Le PER ou Plan Épargne Retraite offre plusieurs opportunités de sortie à la personne épargnante lors de son départ en retraite. En plus de la rente qui lui sera versée, il est également possible à l’épargnant de choisir une sortie en capital et donc de récupérer un montant qui équivaut aux versements que vous avez réalisés et aux gains que cela a généré. La sortie en capital est-elle une bonne solution pour vous ? Quid de la fiscalité ? Dans cet article, on vous donne les informations nécessaires pour faire votre choix de manière éclairée.
Plan Épargne Retraite : tout savoir sur la sortie en capital
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Qu’est-ce qu’une sortie en capital ?
Depuis la loi PACTE de 2019, le nouveau Plan épargne retraite a été présenté aux épargnants. Si, auparavant, plusieurs produits d'épargne étaient proposés (comme le PERP ou le PERCO), c'est aujourd'hui le PER seul qui est commercialisé. Le PER vous propose 3 solutions de sortie. Il est possible de citer :
- la sortie en rente ;
- la sortie en capital à 100% ;
- la sortie en combinaison rente/capital.
Si vous choisissez une sortie en capital, vous avez également deux possibilités : soit de récupérer le capital en une seule fois soit de le récupérer en plusieurs fois, sur plusieurs années.
Vous pouvez faire différents versements sur votre PER : des versements volontaires, des versements d'entreprises et des versements obligatoires. Les versements volontaires et d'entreprises sont les seuls à pouvoir être récupérés quand vous partirez à la retraite et uniquement sous la forme de capital. En ce qui concerne les versements obligatoires (ceux effectués par l'employeur ou le salarié), la sortie peut uniquement se faire sous forme de rente.
Quand et comment sortir de son PER en capital ?
Lors de la phase d'épargne, il existe des cas de sortie en capital anticipée. Ainsi, vous pouvez débloquer totalement ou en partie votre PER. C'est le cas si vous souhaitez acheter une résidence principale ou bien en cas d'accident de la vie entraînant une invalidité, un décès, un surendettement, une expiration de vos droits au chômage, une cessation de votre activité non salarié, entre autres.
La sortie d'un PER ne se fait que lors de la liquidation des droits à la retraite ou bien à l'âge légal de départ à la retraite. C'est le seul moment où vous pouvez sortir en capital à 100%.
Grâce à la loi PACTE, vous pouvez bénéficier d'une flexibilité assez importante sur les différentes modalités de sortie du PER. Ainsi, vous pouvez choisir entre :
- une sortie du PER en une fois, avec un seul versement ;
- une sortie en capital, de façon fractionnée ;
- une sortie pour partie en capital et le reste en rente viagère ;
- une sortie en rente viagère (selon les différentes solutions offertes par l'assureur).
La fiscalité lors d’une sortie en capital
La fiscalité liée au PER, que ce soit au moment de l'épargne ou au moment de la sortie, est assez spécifique. En effet, lorsque vous alimentez votre PER, vous avez la possibilité de déduire vos versements volontaires de vos revenus imposables. Ce n'est cependant pas une obligation. Toutefois, l'imposition du PER s'il y a sortie en capital diffère, s'il y a eu une déduction ou pas.
La fiscalité s'opère pour le PER, soit :
- à l'entrée, donc quand le titulaire n'utilise pas son droit à la déductibilité des versements,
- à la sortie, si l'épargnant déduit les versements qu'il a réalisés à partir de ses revenus.
Il est particulièrement intéressant de déduire les versements réalisés sur votre PER de vos revenus imposables si vous êtes fortement imposé. Cela aide à réduire votre impôt, ce qui n'est pas négligeable. On peut donc surtout recommandé de déduire vos versements de vos impôts si vous avez une tranche marginale d'imposition (TMI) haute.
Si vous avez choisi une sortie en capital, la fiscalité sera différente :
- la part des versements déduits sera imposée, à la sortie, sur l'impôt sur le revenu (en fonction de votre TMI)
- la part qui correspond aux gains sera soumise au prélèvement forfaitaire unique de 30% sauf si vous n'avez pas choisi une imposition à l'impôt sur le revenu pour les gains.
Si vous êtes peu ou pas imposé, alors il est intéressant de ne pas déduire vos versements et de choisir une fiscalité à l'entrée. En effet, puisque votre TMI est faible voire nulle, vous ne serez que peu imposé sur votre PER au cours de l'année.
La fiscalité du PER en cas de sortie en capital sera plus modérée. La part qui correspond aux versements non déduits ne sera pas imposée et la part qui correspond aux gains est soumise au PFU de 30% sauf si vous avez opté pour une soumission de vos gains au barème de l'impôt sur le revenu donc cela vous sera plus profitable. Pour ce second cas, les prélèvements sociaux seront dus (à hauteur de 17,20%).
Comment récupérer votre capital ?
Vous pouvez récupérer la valeur de votre PER sous la forme d'un capital. Soit :
- à 100% au moment où vous partez à la retraite :
- de manière anticipée. Dans ce cas, la loi définit des cas précis pour que cela soit possible.
Il est simple de récupérer votre capital. Il vous suffit d'envoyer un courrier en recommandé avec avis de réception à l'organisme qui gère votre PER. Dans le courrier, demandez que votre PER soit débloqué ou bien rachetez-le (si vous sortez votre capital de manière anticipée). Dans le cas du rachat, il vous faut joindre à votre courrier un document qui justifie la situation qui permettrait la liquidation de votre PER.
La valeur du capital que vous pourrez toucher est définie par rapport aux sommes que vous y avez versé, aux performances des rendements des supports financiers proposés par l'organisme gestionnaire ainsi que par rapport aux conditions générales prévues par votre plan (soit les frais qu'applique l'établissement gestionnaire). Il est donc nécessaire de faire le bon choix dès le départ. Vous devez vous assurer que la plus-value soit plus importante que le montant des frais de votre PER.
Il existe des comparateurs en ligne pour choisir le PER le plus adapté à vos besoins. Si vous souscrivez en ligne, vous n'aurez pas de frais d'entrée. Choisissez un établissement gestionnaire que vous pourrez contacter soit par téléphone soit par mail ou chat pour comprendre et poser vos questions.
PER : les autres modes de sortie possibles
Il n'est pas uniquement possible de sortir d'un PER en capital. En effet, il existe d'autres possibilités offertes au titulaire épargnant. Il peut sortir en rente viagère. Il vous est également possible de demander une combinaison des deux options, selon ce qui est proposé par le gestionnaire de votre PER.
Au niveau fiscal, ce qui s'applique à la rente est différent si les versements ont été déduits ou pas. Si c'est le cas, la rente est imposée au régime des pensions et retraites (l'imposition va dépendre alors de la TMI). Si les versements ne sont pas déduits, la rente sera imposée selon le régime des rentes viagères à titre onéreux. Ici, il n'y aura qu'une partie de la rente qui sera fiscalisée, selon votre âge.