Vers une transparence des frais de gestion des PER et de l’assurance-vie

Un tableau standardisé

Le plan d'épargne retraite est une solution d'épargne créée en 2019 pour remplacer les anciennes solutions proposées auparavant comme le plan d'épargne retraite populaire (ou PERP), le contrat Madelin (pour les travailleurs indépendants et les professions libérales), le plan d'épargne retraite collectif (ou PERC) ou encore le contrat d'épargne retraite article 83 proposés par les entreprises. Cependant, les contrats que vous avez pu souscrire au préalable de la création du PER sont toujours valides.

Concernant les frais, un tableau standardisé a été pensé et sera mis en ligne dès le 1er juin 2022 sur le site Internet de tous les producteurs de PER ou encore d'assurance-vie.

Dans ce tableau, les informations seront regroupées par catégorie identique de manière à aider les éventuels souscripteurs à y voir plus clair et à pouvoir faire des comparatifs. Cela leur permettra aussi de comparer les droits d'entrée, les frais annuels (cela comprend le genre de fonds et de gestion) et les frais ponctuels (qui comprennent l'arbitrage, la sortie de capital ou encore le transfert vers un autre contrat).

Ce tableau est en fait le résultat d'un accord passé entre les producteurs et les distributeurs de PER et de contrats d'assurance-vie. Cet accord a été signé le 2 février 2022 sous l'égide du ministère de l’Économie.

La nécessité d'un tel tableau résulte des résultats d'un rapport établi par le Comité consultatif du secteur financier publié par la présidente du CCSF qui soulignait que les frais étaient trop nombreux et pas assez clairs. De ce fait, la transparence tarifaire du nouveau PER et des contrats d'assurance-vie est nécessaire.

Il s'agit même d'une demande toute particulière des consommateurs. Bruno Le Maire, le ministre de l'économie et des finances s'était donc engagé à une plus grande transparence sur les frais pour permettre aux épargnants de faire jouer la concurrence et de faire baisser lesdits frais.

Les frais annuels

Il s'agit des frais de gestion de contrat. Tous les ans, ils sont prélevés par l'assureur sur l'épargne du souscripteur en fonds en euros ou en unités de compte. Selon l'assureur et le type de support, ces frais peuvent varier. Cependant, la plupart du temps, ils sont compris entre 0,40% et 1,20% par an.

Parfois, certains frais de gestion supplémentaires peuvent être facturés. C'est le cas si le souscripteur a choisi la gestion profilée à l'horizon (qui est, en fait une option par défaut du PER). Même les frais supplémentaires devront être inscrits dans le tableau.

Il existe aussi des frais de gestion des fonds qui sont prélevés tous les ans par les sociétés de gestion, sur tous les supports, et en unités de compte. Ces frais peuvent aller jusqu'à 3%.

Les frais ponctuels

Dès lorsque que vous versez un capital sur votre PER, des frais de versement sont prélevés. Ils peuvent osciller entre 0 et 5% du montant versé. Cela va dépendre du contrat souscrit.

Il existe aussi des frais d'arbitrage soit des frais prélevés lorsque vous passez d'un support à un autre dans le PER. Ils peuvent représenter 1% du montant arbitré.

Vous pouvez aussi avoir des frais dits d'arrérage. Lorsque vous serez à la retraite, le PER vous permettra d'utiliser votre capital comme une rente viagère. Gérer cette rente représente un coût qui est facturé à l'épargnant. Ce sont les frais d'arrérage. Il s'agit en fait d'un pourcentage prélevé sur tout versement de la rente viagère (un arrérage donc). Ils oscillent entre 0 et 3% de chaque arrérage.