Contrairement aux idées reçues, brûler des déchets verts au fond du jardin est interdit partout en France, y compris à la campagne. Cette interdiction expose à des amendes de 450 à 1500 euros et s’est durcie depuis 2024. Des solutions légales existent pour traiter feuilles et branches sans risque.
Brûler des feuilles mortes dans son jardin est interdit, sauf dérogation
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Non, un feu de feuilles mortes au fond du jardin n'est pas autorisé : les déchets verts des particuliers sont assimilés à des déchets ménagers, dont le brûlage à l'air libre est interdit par le règlement sanitaire départemental, en ville comme à la campagne. Sauf dérogation préfectorale, l'amende forfaitaire est de 135 euros.
Le brûlage des feuilles mortes est-il interdit partout en France ?
Oui. Les déchets végétaux produits par les ménages sont assimilés à des déchets ménagers, et le règlement sanitaire départemental interdit donc leur brûlage à l'air libre, sauf dérogations. Cette règle s'applique sur tout le territoire, sans distinction entre zone rurale et zone urbaine, comme le rappellent les préfectures.
Elle repose sur l'article 84 du règlement sanitaire départemental type, qui sert de base aux arrêtés préfectoraux et municipaux. Les déchets verts sont assimilés à des déchets ménagers pour lesquels tout brûlage à l'air libre est interdit. Le dispositif s'est durci depuis le 1er janvier 2024 : le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'un incinérateur individuel de biodéchets est interdit, conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Sont concernés :
- l'herbe issue de la tonte de pelouse ;
- les feuilles mortes ;
- les résidus d'élagage ;
- les résidus de taille de haies et d'arbustes ;
- les résidus de débroussaillage ;
- les épluchures.
Quelle amende risque-t-on en brûlant des déchets verts ?
Le non-respect de l'interdiction expose à une amende de 450 euros, le tarif d'une contravention de troisième classe. Certains départements appliquent une sanction plus lourde, en lien avec la nouvelle réglementation sur les biodéchets. Un départ de feu incontrôlé ou une plainte répétée du voisinage peut en revanche entraîner des poursuites plus lourdes.
Attention également au dépôt sauvage : abandonner ses branchages en bord de chemin est interdit, en zone urbaine comme rurale, et même à proximité des déchèteries, sous peine d'une amende forfaitaire de 135 euros (jusqu'à 1 500 euros si un véhicule a servi à transporter les déchets).
Côté contrôle, la vigilance ne repose pas uniquement sur les gendarmes. Certains maires disposent d'un pouvoir de police leur permettant d'appliquer des sanctions complémentaires via un arrêté municipal, et tout témoin d'une infraction peut la signaler auprès de sa mairie.
Existe-t-il des dérogations pour un particulier ?
Il existe quelques situations particulières permettant d'obtenir une dérogation accordée par le préfet, autorisant à brûler des déchets verts. Mais elles visent surtout les professionnels. Les arrêtés préfectoraux tolèrent des dérogations, notamment pour l'exploitation agricole ou sylvicole et la lutte contre les organismes nuisibles et les espèces invasives. Le simple jardinier amateur n'entre dans aucune de ces cases.
Même pour les cas éligibles, les contraintes restent strictes : une distance minimale de 200 mètres des terrains boisés et landes est imposée. Certains départements ferment carrément la porte : le brûlage des déchets verts à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels y est interdit toute l'année et sur l'ensemble du département.
Pour connaître votre situation, un seul réflexe : consulter le site de la préfecture de votre département, où l'arrêté en vigueur est publié avec ses éventuelles exceptions.
Que risque-t-on en plus de l'amende ?
Un feu de jardin peut exposer à un second front, judiciaire cette fois : l'infraction est punie d'une amende, sans préjudice d'éventuelles poursuites pour nuisance ou trouble anormal de voisinage. Les voisins impactés peuvent engager une procédure pour troubles du voisinage liés aux nuisances olfactives, par exemple quand la fumée s'invite dans du linge qui sèche ou par une fenêtre ouverte.
Pourquoi cette interdiction est-elle prise au sérieux ?
L'argument sanitaire n'est pas un prétexte administratif. Une étude de l'ADEME indique que brûler 50 kg de végétaux à l'air libre émet autant de particules fines que 13 000 kilomètres parcourus en voiture. À l'échelle d'une région, le brûlage des déchets verts peut fortement dégrader la qualité de l'air en hiver.
Que faire de ses feuilles mortes et de ses branches ?
- La déchèterie reste la solution la plus simple pour qui n'a pas d'espace de compostage.
- Le paillage et le compost : petites branches, feuilles mortes et plantes annuelles passées sous la tondeuse se réduisent en petits morceaux, utilisables en paillage ou au compost.
- Le broyeur : pour les volumes plus importants, issus d'une taille de haie ou d'un élagage, il est possible d'en louer ou d'en emprunter un. Le broyat obtenu protège les massifs du gel et nourrit le sol tout l'hiver, sans dégager de fumée.
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Sources : orne.gouv.fr | assemblee-nationale.fr | catharsius.fr | service-public.gouv.fr