Il débitait son bois de chauffage chaque dimanche à 9 heures en pensant être dans son droit : la police municipale lui a montré ce qu’il n’avait jamais pris la peine de lire

Il n'existe aucun horaire national pour le bruit de jour. Le dimanche à 9 heures, une tronçonneuse ou une fendeuse de bûches n'est donc ni autorisée ni interdite par une règle valable partout en France. Tout dépend de la commune et du département, ce que notre bûcheron du dimanche ignorait.

Le texte qui l'a rattrapé existe peut-être à deux pas de chez vous.

Une idée reçue qui a la vie dure

Beaucoup de gens se persuadent qu'au-delà d'une certaine heure du matin, tout est permis, surtout chez soi, surtout sur son propre terrain. Au niveau national, la seule plage horaire qui existe concerne le tapage nocturne, entre 22 h et 7 h. Passé 7 h, on s'imagine à l'abri, et c'est là que le raisonnement s'effondre.

Service-public le rappelle sur sa fiche consacrée aux troubles anormaux du voisinage : contrairement à une idée répandue, la règle n'est pas un horaire. Un bruit devient anormal selon son intensité, sa durée ou sa répétition, et selon le contexte local.

L'origine du bruit compte peu. Il peut venir d'une personne, d'un animal ou d'un objet, et les outils de bricolage figurent parmi les exemples cités. Une scie, une fendeuse ou une tronçonneuse relèvent de cette catégorie, et le fait que le tas de bûches soit à vous n'y change rien. Votre terrain vous appartient, mais le bruit, lui, traverse la haie.

L'arrêté local, ce texte que personne ne lit

Là se joue toute l'affaire. Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent encadrer les horaires des outils de jardinage et de bricolage. Le maire ou le préfet peut donc fixer des créneaux, et ceux-ci varient d'un territoire à l'autre.

Chaque commune peut avoir sa propre règle.

Vous ne trouverez pas ici d'horaire chiffré, et c'est voulu : une plage valable dans une commune peut être fausse dans la voisine. Le dimanche, notamment, peut être traité très différemment d'un endroit à l'autre. Le seul texte qui fasse foi est celui de votre mairie ou, à défaut, celui de votre département. Le plus simple consiste à le demander en mairie ou à le chercher sur le site de la commune.

Ce qui pèse dans la balance

Deux questions se posent dès qu'un voisin se plaint. Un arrêté s'applique-t-il, et le bruit est-il anormal au regard de son intensité, de sa durée et de sa répétition ? La seconde peut jouer même quand la première est respectée.

Un bruit émis à une heure permise peut quand même être jugé anormal s'il se répète semaine après semaine.

Chaque dimanche à 9 heures, c'est de la répétition pure.

La sanction n'a rien d'anecdotique : l'amende peut atteindre 450 €. Le montant forfaitaire est de 68 €, et il passe à 180 € une fois majoré. Il s'agit de plafonds et de barèmes, pas de menaces en l'air, et la facture grimpe vite quand le litige s'installe.

L'escalier des démarches, marche par marche

Le voisin gêné n'est pas censé appeler les policiers en premier. Service-public ordonne les étapes : d'abord parler au voisin, puis un courrier simple, ensuite une lettre recommandée avec accusé de réception, enfin le conciliateur ou le médiateur. Le tribunal ne vient qu'après.

La conciliation ou la médiation est obligatoire avant d'aller en justice. On ne saute donc pas directement au procès, même excédé.

Si vous êtes celui qui débite le bois

Commencez par lire l'arrêté de votre commune, ou celui de votre département si la mairie n'en a pas pris. Cela prend un quart d'heure, et cela vous évite de découvrir la règle au moment où l'on sonne à votre portail. Si le texte vous accorde un créneau le dimanche, vous saurez au moins que vous êtes en règle.

Même dans les clous, la répétition reste votre point faible. Regrouper le travail sur quelques journées plutôt que de l'étaler sur tous les dimanches de l'automne réduit le risque d'être jugé « anormal ». Pensez aussi à prévenir vos voisins de la date, voire à leur proposer un créneau qui les arrange. Un mot dans leur boîte aux lettres ne coûte rien.

Si vous êtes celui qui l'entend

Avant de vous fâcher, parlez-lui calmement : beaucoup de bûcherons du dimanche n'ont jamais lu l'arrêté. Si le bruit continue, notez les dates et les heures de chaque séance, car ces relevés serviront si le dossier va plus loin. Votre courrier doit préciser d'où vient le bruit, en quoi il vous gêne dans votre vie quotidienne et que vous voulez qu'il cesse.

La lettre recommandée avec accusé de réception laisse une trace datée de votre démarche. C'est elle que vous présenterez au conciliateur ou au médiateur, passage obligé avant tout tribunal. Gardez-en une copie, avec vos relevés.

Dernier point, souvent ignoré : un arrêté préfectoral peut être complété par un arrêté municipal plus strict. Votre mairie peut donc exiger davantage que le département, et c'est son texte qu'il faut lire en premier.

Sources : mairie-truyes.fr | lex-guide.com