J’ai jeté le papier du chauffagiste avec les vieilles factures parce que ma chaudière tournait très bien : après le dégât des eaux, l’assurance m’a expliqué ce qu’elle allait retenir

Le papier que l'assureur réclame avant tout le reste

Une chaudière qui ronronne ne prouve rien aux yeux d'un assureur. Après un dégât des eaux, un incendie ou une intoxication, il demande l'attestation d'entretien, et c'est elle qui compte, pas le bruit du brûleur. La jeter avec les vieilles factures revient à jeter la seule pièce recevable.

Un fonctionnement parfait ne dispense pas de la visite annuelle.

Le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 impose l'entretien annuel de toutes les chaudières dont la puissance se situe entre 4 et 400 kW. Gaz, fioul, bois, charbon, multicombustible : aucun combustible n'y échappe. Cette fourchette couvre l'immense majorité des installations domestiques. Seule la chaudière électrique, qui ne brûle rien, en est dispensée.

Qui appelle le chauffagiste, et que contient la visite

L'obligation pèse sur l'occupant du logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, sauf disposition contraire du bail. Le passage doit être confié à un professionnel qualifié, que vous choisissez librement.

Le technicien vérifie l'appareil, le nettoie et le règle si nécessaire, puis évalue son rendement et ses émissions de polluants. L'arrêté du 15 septembre 2009 fixe les spécifications techniques, avec la norme NF X50-010 pour les chaudières gaz à ventouse. Il contrôle aussi que le conduit de fumée est dégagé, et la conduite à tenir dépend des teneurs en monoxyde de carbone relevées.

Le texte prévoit également des conseils sur le bon usage de la chaudière, sur les améliorations possibles de l'installation et sur l'intérêt éventuel de la remplacer. Cette partie est souvent expédiée entre deux tasses de café, alors qu'elle figure bien dans la réglementation. À la fin de l'intervention, le professionnel doit vous remettre l'attestation d'entretien dans les 15 jours. Vous êtes tenu de la conserver au moins deux ans.

Ce que l'assureur retient, et ce qu'il laisse de côté

Beaucoup de contrats d'assurance habitation contiennent une clause d'entretien. Lorsqu'elle existe et que le défaut d'entretien a causé ou aggravé le sinistre, l'indemnisation peut être réduite, voire refusée. Tout se joue donc sur le lien entre l'absence de papier et les dégâts constatés.

Une fuite née du circuit de chauffage ne se traite pas comme un tuyau de machine à laver qui lâche. Dans le second cas, la clause d'entretien de la chaudière a, en principe, peu de prise, faute de rapport avec le dommage.

Pour un incendie ou une intoxication, l'assureur réclame l'attestation d'emblée.

La rédaction exacte de la clause change d'un contrat à l'autre, et on la trouve dans les conditions générales, rarement en gros caractères. Repérez les mots « entretien », « appareils de chauffage » et « déchéance de garantie » avant d'avoir besoin d'eux. Un appel à votre assureur, par temps calme, suffit à savoir quelle preuve il exigera.

Retrouver une attestation égarée

Premier réflexe : rappeler le chauffagiste qui est intervenu, puisque c'est lui qui a établi l'original, et lui demander un duplicata. Une facture de visite d'entretien, même ancienne, constitue déjà un commencement de preuve. Mieux vaut la sortir de la pile « à jeter » avant de trier quoi que ce soit.

La loi n'impose pas de souscrire un contrat d'entretien, seule la visite annuelle est obligatoire. Beaucoup d'occupants en prennent un quand même, parce que le professionnel les relance chaque année et leur fournit une attestation à date fixe. Le calendrier cesse alors de dépendre de la mémoire de chacun, ce qui n'est pas un détail pour qui a déjà oublié le passage de l'an dernier.

Photographiez l'attestation dès réception, enregistrez-la en PDF dans un dossier « logement » et gardez l'original dans une pochette dédiée. Le minimum légal est de deux ans, mais rien ne vous interdit d'en conserver davantage.

Locataire, propriétaire, copropriété : qui règle la note

Le locataire règle en général la visite, car l'entretien courant relève des réparations locatives. Il présente ensuite l'attestation au bailleur ou à l'assureur lorsqu'ils la demandent. La fiche de la Direction de l'information légale et administrative, vérifiée en mai 2025, confirme cette règle. Le bail peut toutefois répartir les charges autrement.

En chaudière collective, le syndic organise l'entretien.

Si vous avez troqué la chaudière contre une pompe à chaleur, le rythme change : l'entretien est exigé tous les deux ans pour les appareils de 4 à 70 kW, selon le décret n° 2020-912. La climatisation de même puissance suit la même cadence.

Ce qu'il reste à faire avant les premiers froids

Nous sommes début octobre, au moment où les agendas des chauffagistes se remplissent à l'approche des premières gelées. Réserver maintenant évite d'attendre un créneau en décembre. Une visite hors saison reste valable, car l'obligation est annuelle et non hivernale.

Quand le technicien a terminé, relisez l'attestation avant qu'il ne parte. Elle doit porter son nom ou celui de son entreprise, la date de l'intervention et les mesures relevées, dont celles du monoxyde de carbone. Si rien n'arrive dans les 15 jours, relancez-le par écrit, ce qui laisse une trace datée. Notez aussi la prochaine échéance dans votre agenda, douze mois jour pour jour.

Dernière précision pour ne pas tout confondre : la visite porte sur l'appareil, le ramonage sur le conduit. Les deux sont complémentaires, et l'attestation de l'un ne remplace pas le certificat de l'autre.

Sources : kohenavocats.fr | assurance-solutions.fr