J’ai vendu mon broyeur de végétaux contre un chèque de 450 € : quand la banque me l’a rendu impayé, au guichet, on m’a expliqué pourquoi il ne fallait surtout pas le jeter

Un chèque rendu, un guichet, une procédure

Mon broyeur de végétaux a quitté le garage contre un chèque de 450 €. Quelques jours plus tard, la banque me le rendait impayé. Au guichet, on m'a expliqué qu'un chèque rejeté n'est pas une affaire classée mais le point de départ d'une procédure chronométrée, et que le papier que je m'apprêtais à jeter en était la pièce maîtresse.

Un chèque rejeté n'est pas une perte sèche.

Octobre est la saison des ventes de matériel de jardin : on taille, on broie, puis on se sépare du broyeur devenu encombrant, souvent à l'occasion d'un vide-grenier. Entre particuliers, le chèque s'accepte encore sans y penser, et l'on découvre trop tard que personne n'avait prévu de plan B.

D'abord, réclamer l'argent à celui qui a signé

La fiche de service-public.gouv.fr consacrée au chèque impayé pose une première règle : le bénéficiaire doit d'abord obtenir le paiement auprès de la personne qui lui a remis le chèque. Pas de tribunal ni de commissaire de justice à ce stade. Un coup de téléphone, un message, un rendez-vous pour régler autrement. L'acheteur de mon broyeur avait peut-être simplement oublié d'approvisionner son compte, et l'hypothèse bienveillante mérite toujours d'être testée en premier.

Pendant 30 jours, deux leviers s'offrent à vous. Vous pouvez faire représenter le chèque à la banque, au cas où le compte aurait été regarni entre-temps, ou réclamer la somme par écrit. Le courrier a l'avantage de dater votre démarche.

Mon conseil : écrivez, même si vous avez déjà téléphoné. Gardez une copie, avec la date, de chaque message envoyé.

Passé 30 jours, le certificat de non-paiement

Si le chèque reste impayé après ce délai, la banque du tireur délivre un certificat de non-paiement. Elle le fait gratuitement. L'envoi est même automatique lorsque la seconde présentation du chèque est rejetée. Le détail surprend : ce document vient de la banque de celui qui a signé, pas de la vôtre.

Sans lui, la suite de la procédure ne démarre pas.

Cette voie concerne les chèques supérieurs à 15 €. En dessous, la banque du tireur paie directement le bénéficiaire. Avec 450 €, mon chèque dépassait le seuil trente fois, ce qui réglait la question.

Le commissaire de justice, ancien huissier, entre en scène

Muni du certificat, le bénéficiaire s'adresse à un commissaire de justice, nom que porte désormais l'huissier. C'est lui qui signifie le certificat au débiteur, c'est-à-dire qui le lui remet par acte officiel.

À partir de cette signification, le débiteur dispose de 15 jours pour régler. Passé ce délai, l'exécution forcée devient possible, saisie comprise. Le créancier n'a pas à plaider devant un tribunal pour en arriver là, et c'est tout l'intérêt du dispositif. Pour un acheteur qui pensait avoir glissé un simple bout de papier dans une enveloppe, le changement de registre est immédiat.

Les frais de la procédure forcée sont à la charge du débiteur.

Les pièces à fournir, mieux vaut les demander dès le premier contact avec l'étude. Le commissaire de justice aura vraisemblablement besoin du chèque original et du certificat de non-paiement, d'où la consigne reçue au guichet de ne rien jeter.

Ce qu'il faut garder, et pourquoi

Je rangeais déjà le chèque rejeté au rayon des souvenirs désagréables. Or c'est lui, avec le certificat et la trace de vos relances, qui constitue votre dossier. Après 30 jours, un papier bancaire sans valeur apparente devient la pièce qui fait basculer le rapport de force.

Selon la Chambre nationale des commissaires de justice, l'étude peut aussi tenter une démarche amiable (relance téléphonique, courrier de relance, mise en demeure) avant d'engager un recouvrement judiciaire. Bien des dossiers pourraient donc se dénouer sans saisie, par le seul effet d'un courrier à en-tête officiel.

Les bons réflexes avant la prochaine vente

Déposez le chèque sans attendre : un rejet qui survient tôt vous laisse le temps de dérouler les 30 jours. Remettez l'objet, de préférence, une fois l'argent crédité plutôt qu'à la signature. Pour un broyeur à 450 €, un virement ou des espèces évitent tout le chapitre qui précède. Si vous tenez au chèque, notez dans votre agenda trois dates : celle du rejet, celle des 30 jours, celle des 15 jours qui suivent la signification.

La fiche de service-public.gouv.fr sur le chèque impayé détaille ces étapes, et il vaut mieux relire sa version en vigueur avant d'agir. Nul besoin de connaître le Code monétaire et financier par cœur, le guichet de votre banque sait orienter. Le certificat, lui, se demande à la banque du tireur, dont le nom figure sur le chèque.

Les 450 € de mon broyeur m'ont appris plus sur le droit bancaire que des années de chéquier. Je regarde désormais un chèque tendu comme une promesse à échéance, pas comme de l'argent.

Mis bout à bout, ces délais laissent à l'acheteur au moins 45 jours avant toute saisie : 30 jours avant le certificat, 15 jours après la signification. À cela s'ajoutent le temps de délivrance du certificat et celui de la signification, que personne ne maîtrise tout à fait. Le calendrier se note donc dès le jour du rejet, pas le jour où l'on s'impatiente.

Sources : kohenavocats.fr | commissaire-justice.fr