J’ai attendu 10 h pile dimanche pour souffler les feuilles du coup de vent : la police municipale m’a expliqué ce que l’horaire ne couvrait pas

À 10 h pile, dimanche matin, j'ai sorti le souffleur thermique. Le vent de la semaine avait recouvert l'allée, la terrasse et la pelouse de feuilles et de petites branches. La tempête Austen avait placé presque toute la France en vigilance orange ou jaune un vendredi, et mon jardin en portait la trace. L'horaire affiché en mairie m'autorisait ce créneau, et je l'avais attendu comme on attend l'ouverture d'un guichet.

Une bonne heure de souffle, puis le même rituel le dimanche suivant.

Ce deuxième dimanche, un voisin a fini par se plaindre. La police municipale m'a expliqué la situation, sans animosité mais sans détour. Mon argument tenait en une ligne : j'étais dans l'horaire. Sa réponse tenait en une ligne aussi : l'horaire ne dit rien de la durée, de la répétition ni de l'intensité du bruit.

Ce que l'horaire ne couvre pas

Au niveau national, aucune plage précise n'indique quand le bruit est permis ou interdit, à une exception près : le tapage nocturne, de 22 h à 7 h. Pour le reste, des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent imposer des horaires aux outils de jardinage et de bricolage, qu'il s'agisse de la tondeuse, de la tronçonneuse ou de la perceuse.

Le trouble, lui, s'apprécie sur l'intensité du bruit, sa durée et sa répétition. Selon service-public.gouv.fr, une nuisance ponctuelle est moins souvent considérée comme un trouble qu'une gêne récurrente. Or mes deux dimanches de suite, une heure chacun, avec un moteur thermique, dessinaient une gêne récurrente presque parfaite.

Un avocat en droit immobilier le formule sans détour : le dimanche n'autorise rien de plus que les autres jours. Le créneau de 10 h à 12 h est un plafond que la commune fixe, pas une garantie de tranquillité pour celui qui l'occupe en entier.

68 euros, et un voisin qui n'oublie pas

L'amende forfaitaire s'élève à 68 €.

Service-public précise que ce montant s'applique si elle est réglée immédiatement ou dans les 45 jours, ce qui laisse le temps de réfléchir, mais pas celui de se justifier. À Quéven, l'arrêté préfectoral prévoit pour les mêmes appareils (tondeuses, souffleurs de feuilles, tronçonneuses, taille-haies) une contravention de 3e classe de 68 €.

Quéven, Bègles : deux communes, deux grilles

Prenons Quéven. Selon l'arrêté préfectoral que la commune rappelle à ses habitants, les tondeuses, souffleurs de feuilles, tronçonneuses et taille-haies ne sont autorisés que du lundi au samedi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Le dimanche et les jours fériés, la plage tombe à 10 h-12 h. Le contrevenant s'expose à la contravention de 3e classe déjà citée.

À Bègles, la ville publie une grille plus détaillée. Les jours ouvrables, les horaires courent de 8 h 30 à 12 h 30 puis de 14 h 30 à 19 h 30, et le samedi de 9 h à 12 h puis de 15 h à 19 h. Le dimanche et les jours fériés, retour à 10 h-12 h.

Le dimanche, les deux communes s'alignent sur le même créneau de deux heures. En semaine, Quéven ouvre à 9 h quand Bègles ouvre à 8 h 30, et l'écart se retrouve le soir, avec 19 h d'un côté et 19 h 30 de l'autre.

Les horaires changent donc d'une commune à l'autre.

Le 1er novembre, jour férié et jour d'arrêté

Le 1er novembre, jour férié, tombe en pleine saison des feuilles mortes, et la tentation d'en finir un jour de congé est forte. Dans les arrêtés de Quéven et de Bègles, les jours fériés suivent le régime du dimanche : 10 h-12 h, pas une minute de plus. Mais cet alignement dépend du texte local, et c'est lui qui fait foi.

Une commune pourrait donc traiter les jours fériés autrement que le dimanche, et seule la lecture de son arrêté lève le doute. La seule plage valable partout reste celle du tapage nocturne, de 22 h à 7 h, qui ne vous apprend rien sur ce que vous avez le droit de faire à 10 h 30.

Ce que je ferais autrement

Premier réflexe : lire l'arrêté. On le consulte sur le site de la mairie ou on le demande à l'accueil, et selon les départements, il émane du préfet plutôt que du maire. Il répond à trois questions, l'horaire, le jour férié et la sanction. Cinq minutes de lecture m'auraient évité une conversation pénible avec la police municipale.

Deuxième piste : fractionner. À Quéven, un jour de semaine offre 8 heures de plages autorisées (3 le matin, 5 l'après-midi), contre 2 heures le dimanche. Mieux vaut donc étaler le travail en séances courtes du lundi au samedi que le concentrer sur un seul créneau dominical, et une gêne ainsi dispersée devrait moins peser sur le voisinage.

Troisième réflexe, le râteau, dès que la surface reste modeste. Il ne figure pas parmi les outils que ces arrêtés visent, de la tondeuse à la perceuse, et une terrasse ou une courte allée s'y prête volontiers.

Reste une nuance : tous les horaires ne viennent pas de la mairie. Une réponse ministérielle publiée sur le site de l'Assemblée nationale rappelle que de nombreux préfets ont repris les horaires d'un arrêté préfectoral type proposé en 1989, tandis que d'autres ont confié aux maires le soin de les fixer. Selon votre adresse, le texte à lire est donc celui de la préfecture ou celui de la commune, et la mairie peut vous dire lequel s'applique.

Sources : questions.assemblee-nationale.fr | monjardinpaysager.fr | kohenavocats.fr