Je faisais ramoner mon poêle un hiver sur deux pour économiser : le jour où on m’a demandé l’attestation, j’ai compris

Non, un ramonage tous les deux hivers ne passe plus : pour un appareil individuel, la règle nationale impose un passage au moins tous les 12 mois. Elle vaut pour le conduit de fumée comme pour les tuyaux de raccordement. Et le professionnel qui intervient doit vous remettre une attestation.

Dix hivers, cinq ramonages

Dix hivers, cinq ramonages : mon calcul tenait en une ligne.

Je faisais cela sans scrupule, persuadé qu'un conduit propre le reste bien deux saisons. Cet automne, aux premières fraîcheurs d'octobre, j'ai appelé un ramoneur avant d'allumer le premier feu. Il a rédigé l'attestation, me l'a tendue, puis m'a demandé où se trouvait la précédente. Je n'en avais aucune pour l'hiver d'avant, et pour cause.

Mon cas n'a rien d'exceptionnel. Notre article de novembre 2025 sur le caractère obligatoire du ramonage a réuni plus de 182 000 lectures, signe que la question travaille beaucoup de foyers équipés d'un poêle ou d'une cheminée.

Ce que dit le décret, noir sur blanc

Le texte de référence est le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, en vigueur depuis le 1er octobre 2023. Son article R. 1331-19 du Code de la santé publique prévoit un ramonage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement au moins tous les 12 mois pour les appareils individuels. Le mot qui compte est « au moins ».

Une exception existe, et elle est étroite. Si l'appareil reste totalement à l'arrêt pendant 12 mois minimum, aucun ramonage n'est requis sur cette période.

Avant 2023, tout dépendait du règlement sanitaire de chaque département, avec des rédactions variables d'un territoire à l'autre. Le décret a posé un socle national, que l'on peut voir comme un plancher plutôt qu'un plafond. Des règles locales plus strictes pourraient donc s'ajouter, et un coup de fil à la mairie permet de lever le doute.

L'attestation, pièce maîtresse du dossier

Le professionnel qualifié qui ramone votre conduit vous remet une attestation dans les 15 jours ouvrés. Ce délai court à partir de son passage, pas de votre demande. Si rien n'arrive dans la quinzaine, relancez-le.

Ce papier atteste notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur.

Ce n'est donc pas un simple reçu de paiement. Il constate que la brosse a parcouru le conduit de bout en bout et que rien n'en obstrue le passage. Je trouve la précision utile : elle sépare le vrai ramonage du coup de brosse donné « en passant » sur le premier mètre, que certains pratiquent encore.

Le propriétaire de l'appareil doit conserver l'attestation au moins 2 ans. Une photo envoyée sur votre messagerie et l'original glissé dans le classeur de la maison suffisent.

Locataire ou propriétaire : à qui la facture ?

Pour un appareil individuel, l'occupant est responsable du ramonage, sauf clause contraire dans le bail. Un locataire de maison avec poêle doit donc commander le passage et garder le papier. Relisez votre contrat de location avant de présumer que votre bailleur s'en charge.

Les installations collectives obéissent à un autre régime, avec une fréquence plus rapprochée. Le syndic ou le propriétaire pilote alors l'opération.

La pièce qu'on vous demandera

En cas de contrôle, de litige ou de sinistre, l'attestation est la pièce qu'on vous réclamera. Je me garderai d'en tirer des conséquences sur votre indemnisation : cela dépend de votre contrat, qui se lit ligne par ligne. Mais arriver les mains vides n'a jamais aidé personne.

Sans papier, difficile de prouver que le conduit a été ramoné.

Reste la question du conduit lui-même, qui s'encrasse au fil des feux. La suie et les dépôts s'y accumulent à chaque flambée, et c'est précisément ce que la brosse retire. Deux hivers de dépôts au lieu d'un, voilà ce que mon « économie » laissait grimper dans le tuyau.

Avant le premier feu : les gestes à caler

Les ramoneurs voient leurs carnets de rendez-vous se remplir dès les premiers froids. Appelez avant d'avoir besoin de chauffer, pas le soir de la première gelée.

Dès que l'attestation arrive, sortez votre agenda. Notez la date du passage, ajoutez 12 mois, et programmez un rappel quelques semaines avant l'échéance. Rangez l'original avec vos papiers de maison, et prenez le document en photo pour en avoir une copie, au cas où le papier se perdrait dans un déménagement.

Si votre poêle est neuf ou vient d'être remplacé, le premier ramonage doit intervenir dans les 12 mois suivant l'installation.

Mon prochain passage est inscrit à l'agenda, un an jour pour jour après celui de cet automne. Et si votre commune ou votre département impose un rythme plus soutenu, c'est cette règle-là qui s'appliquera, pas celle du décret national.

Sources : legifrance.gouv.fr | panadero.fr