On s’obstine tous à brûler les feuilles mortes au fond du jardin en octobre, alors que ce petit feu peut coûter jusqu’à 450 €

Le tas de feuilles mortes qui fume au fond du jardin en octobre n'a rien d'anodin aux yeux de la loi. Brûler à l'air libre les déchets verts d'un particulier est interdit, et l'amende peut aller jusqu'à 450 €. Jusqu'à : ce montant est un plafond, pas un tarif affiché.

Un communiqué de la préfecture de Haute-Saône le rappelle noir sur blanc.

Une interdiction qui cite les feuilles mortes

La préfecture de Haute-Saône l'a publié le 31 mars 2022, sous le titre « Interdiction du brûlage des déchets verts à l'air libre ». Il s'appuie sur deux textes : l'article L 541-21-1 du Code de l'environnement et l'article 84 du règlement sanitaire départemental. Le raisonnement tient en une ligne : les déchets verts des particuliers sont assimilés à des déchets ménagers, et les déchets ménagers ne se brûlent pas dans le jardin.

La liste des végétaux visés ne laisse guère de place à l'interprétation. Elle comprend l'herbe issue de la tonte, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, ceux de la taille des haies et des arbustes, et ceux du débroussaillage. Les feuilles y figurent nommément, juste après l'herbe de tonte. Aucun seuil de volume n'apparaît dans cette énumération, donc rien ne distingue le « petit » feu du grand.

La haie taillée en octobre entre dans la même liste.

450 €, un plafond et non un barème

Le communiqué évoque une amende « pouvant aller jusqu'à » 450 €, en renvoyant à l'article 131-13 du Code pénal. Ce libellé désigne un maximum. Le montant réellement infligé n'y est pas détaillé, et il serait hasardeux de le chiffrer à la place de l'autorité qui verbalise.

Le sujet n'a rien d'une particularité locale. La préfecture des Hauts-de-France et celle de la Meuse affichent la même règle et le même plafond de 450 € sur leurs pages.

Un bémol, pour rester honnête : ce communiqué date de 2022 et émane d'un seul département. Le règlement sanitaire départemental, qui sert de base à l'interdiction, varie d'un territoire à l'autre. Certains départements y ajoutent des dates précises, d'autres prévoient des dérogations pour les professionnels agricoles, ce qui ne concerne pas votre tas de feuilles de particulier. Le plus sûr consiste à demander à votre mairie quel texte s'applique chez vous.

Les rares dérogations, et qui les accorde

Des dérogations existent, mais elles sont individuelles et seul le préfet peut les accorder. Le communiqué cite deux situations : les épiphyties, ces maladies de végétaux qui se propagent d'un sujet à l'autre, et les espèces invasives. Il s'agit d'une démarche auprès de la préfecture, pas d'un feu toléré parce que le voisin d'en face allume le sien chaque automne.

Le contrôle, lui, passe par la mairie. Un communiqué de la préfecture des Hauts-de-France, daté de 2019, précise que le respect de l'interdiction relève du pouvoir de police du maire.

Compost, paillage, mulching : où va le tas

Les solutions retenues par le communiqué tiennent en quatre mots : compostage, paillage, déchetterie, mulching. Les feuilles mortes se prêtent bien au compostage, dans un bac ou un enclos de grillage où elles se décomposent avec les autres matières du jardin. Le paillage les recycle au pied des massifs, des arbustes et des rosiers, où elles couvrent la terre pendant l'hiver.

Une tondeuse réglée en mulching hache les feuilles sur la pelouse.

Reste la déchetterie, pour les résidus de taille trop volumineux ou trop ligneux. Les horaires et les conditions de dépôt changent d'une commune à l'autre, et certaines organisent une collecte des déchets verts. Un broyeur, que l'on peut louer, transforme les branches en copeaux utilisables comme paillage. Un coup d'œil sur le site de votre commune vous évitera un trajet devant une barrière fermée.

Pourquoi le feu d'octobre a la vie dure

Le feu de feuilles s'est transmis comme un tour de main, de parents à enfants, sans que personne ne relise le règlement sanitaire. Il a pour lui la simplicité : une allumette, une heure de patience, et le tas semble disparaître. Le compost demande un emplacement et quelques mois d'attente.

Octobre concentre pourtant l'essentiel du travail. Vers le 15 du mois, la chute des feuilles et la taille d'automne battent leur plein, ce qui laisse plusieurs semaines pendant lesquelles la règle s'applique à chaque tas que vous songeriez à enflammer.

Avant de ranger le râteau

Commencez par lire le règlement sanitaire de votre département, que la mairie peut vous communiquer. Les dates et les dérogations locales y figurent parfois. Demandez aussi quelles collectes de déchets verts la commune organise.

Installez ensuite un coin de compost et mettez les feuilles en réserve pour le paillage du printemps. Gardez les branches de taille à part, car elles prendront le chemin de la déchetterie ou du broyeur.

Si une haie est malade ou envahie par une espèce invasive, le cas diffère : seule une dérogation individuelle du préfet permettrait de brûler, et elle se demande avant d'allumer quoi que ce soit. Pour tout le reste, l'amende encourue peut aller jusqu'à 450 €, sans que le communiqué en précise la fourchette. Votre département peut avoir ajouté ses propres dates ou règles, d'où l'intérêt d'un appel à la mairie avant la prochaine chute de feuilles.

Sources : prefectures-regions.gouv.fr | ligne.fr | location-broyeur-branches.fr