Faut-il un permis de construire pour un carport ?

Qu'est-ce qu'un carport ?

Le carport est une véritable alternative au garage. Contrairement à ce dernier, cet abri de voiture est ouvert sur les côtés. C'est en quelque sorte une structure autoportée, adossée au mur sur un côté et, pour le reste, reposant sur des piliers.

Une déclaration préalable de travaux peut être requise

Le carport, qui n'est pas une structure démontable, modifie la nature de votre terrain. Sa construction peut donc être conditionnée par l'accomplissement de certaines démarches.

Pour savoir si vous êtes concerné, il faut connaître la superficie du carport. Si elle est inférieure à 5m2, vous n'aurez aucune formalité à effectuer. À moins que vous ne le destiniez à un vélo ou une moto, un abri de cette taille ne fera pas toujours l'affaire.

En effet, une telle superficie n'est pas suffisante pour garer certains modèles de voiture. Si vous voulez construire un carport plus vaste, à la superficie comprise entre 5 et 20 m2, il vous faudra faire une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de votre commune de résidence.

Les choses sont différentes si vous résidez dans une zone protégée. Il peut s'agir d'un lieu situé près d'un monument historique, d'un site classé ou d'un secteur sauvegardé.

Dans ce cas, la déclaration préalable de travaux est obligatoire pour tous les carports, même s'ils sont inférieurs à 5 m2.

L'obligation du permis de construire

Vous avez peut-être besoin d'un abri de voiture encore plus vaste. Vous devez en effet y garer deux véhicules, ou y laisser une voiture et deux motos par exemple.

Dans ce cas, il faut prévoir un carport dont la surface dépasse 20 m2. Pour une construction de cette taille, la déclaration préalable de travaux ne suffit pas. En effet, il convient de faire une demande de permis de construire auprès des services municipaux.

Avant de faire cette demande, vous avez tout intérêt à vous rendre à la mairie, où vous pourrez consulter le plan local d'urbanisme, ou PLU. Il s'agit du document précisant les règles d'urbanisme valables sur l'ensemble du territoire communal.

En prenant connaissance de ce document, vous saurez si la construction envisagée est tout simplement possible. En plus de l'implantation même des bâtiments, et de la surface sur laquelle ils peuvent s'étendre, le PLU donne des précisions sur leur aspect extérieur.

Il peut aller jusqu'à indiquer la nature des matériaux que vous devrez utiliser ou même les couleurs qu'il vous faudra choisir.

Si vous habitez dans certains secteurs, l'octroi du permis de construire s'accompagne de contraintes supplémentaires. Il s'agit notamment des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Dans ce cas, vous devez aussi, avant de construire le carport, demander l'autorisation de l'Architecte des bâtiments de France. En effet, le permis de construire ne sera accordé que si la construction de votre abri de voiture respecte les contraintes propres à toute construction dans cette zone protégée.

Ne pas faire les démarches nécessaires vous expose à des sanctions

Si vous construisez un carport de plus de 20 m2 sans avoir sollicité de permis de construire, vous vous exposez à des sanctions. Dans ce cas, en effet, de lourdes amendes sont prévues.

Dans le domaine fiscal, vous devrez acquitter des redevances, assorties de pénalités. Par ailleurs, il est probable qu'aucune autorisation, pour édifier une autre construction, ne vous sera accordée tant que vous n'aurez pas accompli les démarches nécessaires à la construction du carport.

Il faut aussi envisager de possibles recours en justice de la part de voisins que la construction de cet abri pourrait gêner.