À l’heure où la réforme des retraites commence à s’appliquer, avec notamment une revalorisation des petites pensions, les organisations gérant ensemble les retraites complémentaires dépendant de l’Agirc-Arrco ont décidé d’augmenter ces pensions. Au grand dam du ministre du Travail, pour qui cette revalorisation compromet l’équilibre des finances publiques.
Retraites complémentaires : la menace d’Olivier Dussopt sur l’Agirc-Arrco
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Une hausse assez sensible
Au début du mois d'octobre, les organisations syndicales et patronales, cogestionnaires du régime de retraite de l'Agirc-Arrco, qui verse des pensions complémentaires aux retraités du privé, se sont mis d'accord sur leur augmentation.
Ces pensions devraient progresser de 4,9 %. Cette décision s'explique de plusieurs manières. Il s'agissait d'abord, pour les représentants des salariés et des employeurs, d'accorder une augmentation à la hauteur de l'inflation.
Elle se justifiait aussi, à leurs yeux, par l'excédent du régime. En effet, l'Agirc-Arrco peut compter, en principe, sur une réserve de près de 70 milliards d'euros.
Dans la foulée, les organisations patronales et syndicales ont décidé de supprimer une disposition connue sous le nom de "malus". Elle prévoyait une décote de 10 % pour les salariés n'acceptant pas de reporter leur départ d'un an, alors même qu'ils réunissaient toutes les conditions pour prendre leur retraite à taux plein.
Ces deux décisions se retrouvent dans l'accord conclu par les partenaires sociaux. Sauf imprévu, il devrait être signé le 11 octobre.
Une décision pesant sur les finances publiques
Cette augmentation des pensions de l'Agirc-Arrco n'a pas été du goût d'Olivier Dussopt, le ministre du Travail. Il considère en effet qu'elle entraîne un déséquilibre des comptes publics de l'ordre d'un milliard d'euros.
Pour le ministre, cet accord ne se traduit que par des dépenses, celles qui sont relatives à l'augmentation des retraites complémentaires, mais aussi celles induites par la suppression de la décote.
Or, pour lui, les gestionnaires de l'Agirc-Arrco ont une responsabilité à l'égard des comptes de l'État. En effet, le ministre considère que les dépenses de l'Agirc-Arrco, comme toutes les dépenses de retraite, sont alimentées, non par les seules cotisations, mais aussi par des contributions de l'État et par divers impôts.
Aux yeux d'Olivier Dussopt, il s'agit donc d'un argent public. Il espère donc que l'équilibre budgétaire ainsi compromis sera rétabli au travers des prochains débats parlementaires qui se dérouleront autour des projets de loi de finances (PLF) et de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
De son côté, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, estime que les décisions prises par les partenaires sociaux ont fait perdre un milliard d'euros à l'État. D'aucuns le soupçonnent de vouloir le récupérer dans les caisses de l'Agirc-Arrco.
Les réactions des partenaires sociaux
Les partenaires sociaux peuvent percevoir comme une menace les propos du ministre du Travail. Ils les interprètent, dans leur majorité, comme une volonté des pouvoirs publics de prélever au moins un milliard d'euros dans les caisses désormais excédentaires de l'Agirc-Arrco.
Certes, ce serait pour la bonne cause. En effet, les pouvoirs publics utiliseraient ces fonds pour financer en partie la revalorisation des petites pensions.
Mais les partenaires sociaux, unanimes à cet égard, refusent que l'Agirc-Arrco serve de financement d'appoint au gouvernement. Ils désapprouvent donc la mise en place, entre la caisse de retraite et l'État, de ce qu'ils appellent un "tuyau financier".
Les employeurs comme les salariés ne verront peut-être pas non plus d'un bon œil, du moins pour la majorité d'entre eux, la remise en cause, par le ministre, non pas du dialogue social en lui-même, mais de ses résultats.
Olivier Dussopt en appelle en effet à la responsabilité des partenaires sociaux, notamment vis-à-vis des comptes publics, qui, d'après lui, n'a pas été suffisamment prise en compte dans leurs discussions.