Le gouvernement a annoncé une hausse des petites pensions de retraite à partir du 1er octobre 2023, afin d’améliorer le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes. Mais cette mesure a un coût. Pour la financer, le gouvernement envisage de faire appel aux réserves du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, qui gère les pensions des salariés du secteur privé. Cette idée suscite la controverse, tant du côté des partenaires sociaux que des experts.
L’Agirc-Arrco devra-t-elle financer la revalorisation des petites retraites ?
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La revalorisation des petites pensions en octobre
La revalorisation des petites retraites fait partie des promesses du gouvernement pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, face à la crise sanitaire et économique. Elle concerne les personnes qui ont cotisé sur la base du Smic pendant une carrière complète, soit 42 ans.
Leur pension minimale sera portée à 85% du Smic net, soit environ 1 022 euros par mois. Cette mesure bénéficiera à environ 1 million de retraités, dont 70% sont des femmes.
Cette revalorisation s'ajoute à celle de 1% qui a été appliquée en septembre 2023 aux pensions inférieures à 2 000 euros brut par mois, soit environ 85% des retraités. Cette hausse correspond à l'inflation prévue pour l'année 2023.
Une contribution à hauteur de 1 à 3 milliards d’euros pour l’Agirc-arrco
Cette augmentation a un coût. Pour financer cette revalorisation, le gouvernement envisage de faire appel aux réserves du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Ce régime dispose d'un "trésor" de 68 milliards d'euros, accumulé grâce aux efforts consentis par les salariés et les employeurs ces dernières années.
Mais pas seulement : selon les estimations, il devrait gagner environ 22 milliards d'euros supplémentaires sur les 15 prochaines années, avec la mise en place et l'application de la réforme des retraites.
Le gouvernement justifie cette ponction par le fait que l'augmentation des petites pensions concerne aussi la retraite complémentaire, qui sera versée sous forme d'un complément différentiel. Il s'agit donc d'une solidarité entre les régimes de retraite, qui permettrait d'éviter une hausse des cotisations ou une baisse des pensions.
Un projet contesté
Le projet du gouvernement de faire contribuer l'Agirc-Arrco suscite la controverse, tant du côté des partenaires sociaux que des experts.
Les partenaires sociaux s'opposent à cette ponction, qu'ils jugent injuste et dangereuse. Ils estiment que les réserves du régime sont destinées à garantir sa pérennité et à faire face aux aléas démographiques et économiques. Ils craignent que cette ponction ne fragilise le régime et ne remette en cause les droits acquis par les salariés et les employeurs.
Selon Denis Gravouil, syndicaliste, il serait préférable de « revaloriser plus largement » les pensions complémentaires, notamment "celles des carrières hâchées".
Les opposants au projet suggèrent également de renforcer les dispositifs existants, comme l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou le minimum contributif.
En dépit de ces oppositions, la mise en place de cette mesure a de grandes chances d'aboutir. En effet, le ministre a prévenu qu'en cas de désaccord, elle sera inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024. A ce sujet, Denis Gravouil dénonce un "hold up".
Affaire à suivre.