Les retraités ayant des petites pensions peuvent bénéficier de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou du minimum contributif. Ce sont deux aides qui ont le même objectif qui est d’augmenter les ressources des retraités aux faibles revenus, mais elles se distinguent par diverses caractéristiques, dont leurs natures, leurs modalités d’attribution, leurs montants et leurs conditions d’éligibilité. Voici dans cet article les principales différences entre ces deux prestations.
Petite pension de retraite : quelles différences entre Aspa (ex-minimum vieillesse) et minimum contributif ?
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ASPA et minimum contributif, définitions
L’ASPA et le minimum contributif ont deux définitions et deux natures différentes, l’une étant une aide ou une prestation et l’autre concernant directement la pension de retraite.
L’ASPA
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA, auparavant appelée minimum vieillesse, est une allocation différentielle qui vise à faire en sorte à ce que les revenus du retraité atteignent un minimum. C’est donc une aide, ou autrement dit, une prestation.
Le minimum contributif
Le minimum contributif est, quant à lui, un seuil en dessous duquel le montant de la pension de retraite ne peut descendre. Ce n’est donc pas une aide à proprement parler, puisqu’elle concerne directement la pension de retraite et permet à ce que celle-ci ne soit pas inférieure à un montant minimum. Le minimum contributif est un droit dû par le retraité au titre de ses trimestres cotisés.
Leurs montants
L’ASPA et le minimum contributif se distinguent aussi par leurs montants. Ainsi, le montant de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées est calculé en soustrayant les ressources du bénéficiaire de plafonds fixés comme suit :
- 11 533,02 euros par an pour une personne seule ;
- 17 905, 06 euros par an pour un couple.
Le montant du minimum contributif est, quant à lui, fixé chaque année et correspond au montant minimum qu’un retraité doit toucher par an. En 2023, il est de 8 209,62 euros par an ou de 684,14 euros par mois. Ce montant peut être majoré pour les bénéficiaires qui ont cotisé 120 trimestres ou plus au régime général. Le minimum contributif majoré est alors de 8 970,87 euros par an ou de 747,57 euros par mois pour l’année 2023.
Leurs conditions d’éligibilité
L’ASPA et le minimum contributif ont aussi des conditions d’accès différentes.
Pour toucher le minimum contributif, le bénéficiaire doit :
- avoir cotisé au régime général, à la MSA (pour les salariés agricoles) ou à la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) ;
- avoir liquidé ses droits à la retraite du régime de base et du régime complémentaire ;
- avoir une pension de retraite de base à taux plein ;
- avoir une pension de retraite de base et complémentaire dont le montant est inférieur à 1 309,75 euros par mois (en 2023).
L’ASPA est, quant à elle, soumise à des conditions de ressources. Pour pouvoir la toucher, le bénéficiaire doit :
- être âgé de plus de 65 ans ;
- avoir des ressources inférieures à 11 533,02 euros par an ou 961,08 euros par mois s’il s’agit d’une personne seule ou inférieures à 17 905,06 euros par an ou 1 492,08 euros par mois s’il s’agit d’un couple.
Les ressources prises en compte dans l’attribution de l’ASPA et du minimum contributif
L’ASPA et le minimum contributif sont donc soumis à des conditions de revenus. Pour calculer ces derniers pour l’attribution de l’un et de l’autre, les ressources prises en compte sont différentes.
Le calcul des droits à l’ASPA prend en compte :
- les pensions de retraite et d’invalidité ;
- les revenus d’activité des trois derniers mois ;
- les biens ayant fait l’objet d’une donation lors des dix années précédant la demande d’ASPA ;
- les revenus mobiliers et immobiliers ;
- l’allocation adulte handicapé ou AAH.
Pour le calcul des droits au minimum contributif, seuls les pensions de retraite de base et complémentaire sont prises en compte.
Leurs modalités d’attribution
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées n’est pas attribuée automatiquement. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande à la caisse de retraite de base ou, dans le cas où le retraité en compte plusieurs, à la caisse qui verse la pension de retraite la plus élevée. Si le demandeur n’a pas de pension de retraite, il peut faire la demande de l’ASPA auprès de la mairie.
Contrairement à l’ASPA, le minimum contributif est intégré au système interne des caisses de retraite. Il n’y a donc pas besoin d’en faire la demande, puisqu’il est accordé automatiquement lors du versement de la pension de retraite avec la prise en compte du nombre de trimestres cotisés.
L’ASPA et le minimum contributif peuvent-ils être cumulés ?
L’ASPA étant une prestation de solidarité et le minimum contributif un droit dû par le retraité qui a cotisé pendant sa carrière, les deux peuvent, en théorie, être cumulés.
Mais dans la pratique, il est très rare de trouver un retraité qui peut réellement toucher en même temps l’ASPA et le minimum contributif. Les retraités touchant le minimum contributif ont, en effet, le taux plein qui est une condition nécessaire pour toucher ce minimum. Que ce dernier soit additionné ou non à une pension de retraite complémentaire du privé, les ressources du retraité dépassent facilement les seuils de l’ASPA.