C’est une bonne nouvelle pour les futurs retraités. Le malus de 10% qui s’applique sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco devrait être supprimé prochainement, selon les syndicats qui ont participé à la négociation avec le patronat. Cette mesure, qui vise à inciter les salariés à travailler plus longtemps, est jugée injuste et inefficace par les organisations syndicales. Quelles sont les raisons de cette suppression ? A qui profitera-t-elle ? Quand entrera-t-elle en vigueur ? Voici les réponses à vos questions.
La fin du malus du régime complémentaire Agirc-Arrco est quasiment actée
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Qu’est-ce que le système de bonus-malus de l’Agirc-Arrco ?
L'Agirc-Arrco est le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé. Il vient s'ajouter à la retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2019, l'Agirc-Arrco applique un système de bonus-malus sur les pensions des nouveaux retraités, afin d'équilibrer ses comptes et de faire face au vieillissement de la population.
Ce système consiste à appliquer une minoration temporaire de 10% sur la retraite complémentaire pendant trois ans, pour les personnes qui partent à la retraite dès qu'elles ont atteint l'âge légal et le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
Cette minoration ne peut pas dépasser 5% du montant total de la retraite (base et complémentaire). Elle ne s'applique pas aux personnes qui ont une pension inférieure à 2 000 euros brut par mois, ni aux personnes qui bénéficient d'une retraite anticipée pour carrière longue, handicap ou pénibilité.
Pour éviter ce malus, il faut différer son départ à la retraite d'un an après avoir atteint les conditions du taux plein. Dans ce cas, la retraite complémentaire n'est pas minorée. Au contraire, elle peut être majorée de 10%, 20% ou 30%, selon la durée du report, pendant un an.
Pourquoi le malus de 10% devrait être supprimé ?
Le malus de 10% sur la retraite complémentaire est très contesté par les syndicats, qui le considèrent comme une double peine pour les salariés qui ont cotisé toute leur vie. En effet, ces salariés subissent déjà une baisse de leur pouvoir d'achat au moment du passage à la retraite, du fait du calcul de la pension sur les 25 meilleures années et du gel des revalorisations.
Les syndicats estiment également que le malus est inefficace pour inciter les salariés à travailler plus longtemps, car il ne concerne qu'une partie des retraités et qu'il n'a pas d'impact sur l'emploi des seniors. Selon eux, le malus pénalise surtout les salariés qui sont contraints de partir à la retraite dès qu'ils ont le droit, soit parce qu'ils sont usés par leur travail, soit parce qu'ils sont licenciés ou au chômage.
Les syndicats demandent donc la suppression du malus, au nom de la justice sociale et du respect des droits acquis. Ils proposent en contrepartie d'autres mesures pour assurer l'équilibre financier du régime Agirc-Arrco, comme une hausse des cotisations ou une réforme des régimes spéciaux.
Une négociation encore en cours, l’espoir des syndicats
La suppression du malus n'est pas encore officielle, mais elle semble quasiment actée, selon les syndicats qui ont participé à la négociation avec le patronat. Cette négociation porte sur l'accord national interprofessionnel (ANI) qui fixe les règles de fonctionnement et de financement du régime Agirc-Arrco pour la période 2023-2026.
Selon les sources syndicales, le patronat aurait accepté le principe de la suppression du malus lors de la dernière réunion de négociation. Il resterait à définir les modalités et le calendrier de cette suppression, ainsi que les mesures compensatoires pour garantir l'équilibre du régime.
Les syndicats se disent optimistes quant à la signature prochaine d'un accord, qui devrait intervenir avant la fin de l'année. Ils espèrent que la suppression du malus sera effective dès 2024, pour les nouveaux retraités qui remplissent les conditions du taux plein.
"Nous sommes très confiants sur le fait qu'on va aboutir à un accord", a déclaré Philippe Pihet, secrétaire confédéral de Force ouvrière, à l'issue de la réunion. "C'est une bonne nouvelle pour les salariés, qui vont pouvoir partir à la retraite sans subir cette décote injuste", a renchéri Frédéric Sève, secrétaire national de la CFDT.
A qui profitera la suppression de la minoration de 10% ?
La suppression de la minoration de 10% sur la retraite complémentaire profitera aux salariés du secteur privé qui partiront à la retraite dès qu'ils auront atteint l'âge légal et le nombre de trimestres requis pour le taux plein.
Selon les estimations, cette mesure concernerait environ 300 000 personnes par an, soit un tiers des nouveaux retraités. Elle leur permettrait de gagner en moyenne 200 euros par mois pendant trois ans, soit un gain total de 7 200 euros sur la période.
La suppression de la minoration de 10% ne remet pas en cause le système de bonus-malus dans son ensemble. Les salariés qui choisiront de différer leur départ à la retraite d'un an après avoir atteint les conditions du taux plein continueront à bénéficier d'une majoration temporaire de 10%, 20% ou 30% sur leur retraite complémentaire, selon la durée du report.
Pour quand est prévue la suppression du malus ?
La suppression du malus n'est pas encore officielle, mais elle devrait être actée prochainement, si les partenaires sociaux parviennent à signer un accord avant la fin de l'année. Dans ce cas, la suppression du malus serait effective dès le 1er décembre 2024, pour les nouveaux retraités qui remplissent les conditions du taux plein.
Toutefois, il faut rester prudent, car la négociation n'est pas encore terminée et il peut y avoir des imprévus ou des désaccords. Rappelons que le système de bonus-malus n'est pas inscrit dans la loi, mais dans une convention collective. Il peut donc être modifié ou supprimé à tout moment par les partenaires sociaux, sans passer par le Parlement.
Il est donc conseillé aux futurs retraités de se renseigner auprès de leur caisse de retraite complémentaire pour connaître les règles en vigueur au moment de leur départ à la retraite. Ils peuvent également faire une simulation en ligne sur le site de l'Agirc-Arrco pour estimer le montant de leur pension et l'impact du bonus-malus sur leur retraite complémentaire.