Les personnes ayant choisi le statut de freelance peuvent aussi bénéficier de la retraite ! En effet, les travailleurs indépendants doivent cotiser durant leurs années d’activité pour valider le nombre de trimestres requis et ainsi bénéficier d’une pension de retraite le moment venu. Explications.
Freelance et retraite : tout comprendre
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Où cotisent les freelances ?
Un travailleur indépendant a le choix de travailler en nom propre ou de créer une société :
- Société à Responsabilité Limitée (SARL) ;
- Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).
Ainsi, les micro-entrepreneurs, les gérants associés d’une EURL et les gérants majoritaires d’une SARL dépendent du régime des travailleurs non-salariés (TNS). Les artisans ou commerçants quant à eux dépendent de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Pour vous aider à savoir à quelle caisse vous cotisez, voici quelques exemples :
- Les professions libérales cotisent à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) ;
- les avocats indépendants cotisent auprès de la caisse nationale des barreaux français ;
- les agriculteurs cotisent à la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) ;
- etc.
Les personnes rémunérées en tant que président ou directeur général d’une SASU, les gérants minoritaires ou égalitaires d’une SARL ou encore les gérants non associés d’une EURL sont assimilés salariés et sont rattachés au régime général de la sécurité sociale. Ce régime est plus protecteur.
Quelles sont les caisses de retraite les plus avantageuses pour les freelances ?
En général, les travailleurs indépendants relèvent de la Caisse Interprofessionnelle et Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV). Cependant, ils peuvent aussi faire la demande afin de bifurquer vers la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Ce changement doit être fait dans les 5 ans suivant la création d’entreprise.
Les freelances ayant créé une entreprise en profession libérale non réglementée (comme le sont la plupart des consultants) avant 2019 ont la possibilité de changer de caisse en faisant la demande jusqu’en 2023.
Un changement de caisse de retraite doit néanmoins être mûrement réfléchi, car il est irréversible. Il faut prendre en compte le coût de l’affiliation ainsi que les prestations proposées par chacune des caisses.
Retraite de base : comparaison entre la SSI et la CIPAV
Pour la retraite de base, voici le montant des cotisations à payer :
| Assiette de calcul | Taux SSI | Taux CIPAV |
|---|---|---|
| Part des revenus dans la limite du PASS* |
17,75 % |
10,10 % |
| Fraction des revenus supérieurs au PASS* |
0,60% |
1,87 % |
*Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 41 136 euros en 2022.
Retraite complémentaire de la CIPAV
Pour la retraite complémentaire, les cotisations de la CIPAV sont forfaitaires et dépendent des revenus :
| Revenu professionnel perçu | Cotisation correspondante |
|---|---|
| Moins de 26 580 euros |
1 527 euros |
| Entre 26 581 et 49 280 euros |
3 055 euros |
| Entre 49 281 et 57 850 euros |
4 582 euros |
| Entre 57 851 et 66 400 euros |
7 637 euros |
| Entre 66 401 et 83 060 euros |
10 692 euros |
| Entre 83 061 et 103 180 euros |
16 802 euros |
| Entre 103 181 et 123 300 euros |
18 329 euros |
| Au-delà de 123 300 euros |
19 857 euros |
Pour le décès invalidité, la CIPAV demande les cotisations suivantes, en sachant que la C offre la meilleure couverture :
| Classe | Cotisation |
|---|---|
| A |
76 euros |
| B |
228 euros |
| C |
380 euros |
Retraite complémentaire de la SSI
Les cotisations pour la SSi sont proportionnelles aux revenus :
| Assiette | Taux classiques | Taux spécifiques |
|---|---|---|
| Entre 0 et 38 916 euros |
7 % |
0 % |
| Entre 38 916 et 4 PASS |
8 % |
14 % |
La cotisation pour l’invalidité décès de la SSi est également calculée en fonction des revenus. Si ceux-ci sont inférieurs au PASS, la cotisation s’élève à 1,30 %. Le poids des charges sociales doit également être pris en compte si le travailleur indépendant souhaite adhérer à ce régime. Voici à quoi s’attendre :
| Revenus | Cotisations |
|---|---|
| 40 000 euros |
10 431 euros (soit 26 %) |
| 50 000 euros |
11 500 euros (soit 23 %) |
| 60 000 euros |
12 360 euros (soit 21 %) |
| 70 000 euros |
13 220 euros (soit 19 %) |
| 90 000 euros |
14 940 euros (soit 17 %) |
Le calcul des droits à la retraite pour un freelance
Si les freelances doivent valider leurs trimestres pour prétendre à la retraite, l’ouverture des droits à la retraite diffère de celui des salariés.
La retraite de base
Pour prétendre à la retraite de base, sont pris en compte :
- Les salaires ou revenus professionnels (CA) sur les 25 meilleures années ;
- les trimestres validés ;
- le taux de liquidation de la retraite.
Avec la réforme des retraites, le nombre de trimestres à valider diffère d’un travailleur à l’autre, même pour ceux relevant d’un même secteur. C’est désormais l’année de naissance qui détermine le nombre de trimestres à valider. Pour rappel, ceux-ci vont de 167 à 172 pour pouvoir partir à 62 ans, dans le cas contraire, il faudra alors attendre 67 ans.
Le calcul de la retraite de base pour les travailleurs non salariés et assimilés salariés est simple, il suffit de multiplier le taux de pension (maximum 50 %) par la moyenne des 25 meilleures années et par le nombre de trimestres nécessaires pour percevoir le taux plein (ou le nombre de trimestres cumulés au moment où vous prendrez la retraite).
Quant aux professions libérales, il faudra multiplier la valeur de service du point (VSP), par le nombre de points de retraite acquis durant la période d’activité.
La retraite complémentaire
Les travailleurs en freelance doivent cotiser pour leur retraite de base, mais aussi pour une complémentaire santé qui fonctionne par un système de points. En tant que chef d’entreprise, les cotisations ouvrent droit à un certain nombre de points qui seront ensuite transformés en revenus sous forme de rente au moment du départ à la retraite.
En étant accompagné par l’URSSAF, l’affiliation à la CIPAV est automatique et en plus, tout l’aspect administratif n’est plus un fardeau puisque c’est l’URSSAF qui s’en charge. A noter qu’en étant affilié à la CIPAV, le travailleur indépendant est affilié au régime obligatoire invalidité-décès.
les personnes cumulant un statut de salarié et un statut de freelance ne peuvent pas cotiser plus de 4 trimestres par an, en dépit de leurs deux casquettes.
Pour calculer le montant de la retraite complémentaire d’un travailleur non salarié ou d’un assimilé salarié, il faudra multiplier le nombre de points cumulés par la valeur du point au moment du départ à la retraite. Du côté des professions libérales, il conviendra de se référer à la caisse de retraite complémentaire de référence afin de connaître les règles de calcul qui lui sont propres.