« Je pensais que c’était un petit plus » : pourquoi la majoration pour mes trois enfants m’a fait passer un seuil que je n’avais jamais atteint

« Je pensais que c'était un petit plus, une gentille reconnaissance pour avoir élevé trois enfants. » Cette phrase, je l'ai entendue mille fois sur les forums de retraités, et je l'ai moi-même prononcée le jour où mon avis d'imposition m'a fait sursauter.

Trois enfants élevés, une pension de retraite majorée de 10 %, et puis cette ligne supplémentaire sur l'avis d'imposition qui change tout. Le témoignage revient chaque année sur les forums de retraités. La réponse est simple, presque brutale : oui, cette majoration compte bel et bien dans le revenu imposable.

Un bonus familial que je croyais intouchable

Dans le régime général et le régime agricole, la pension de vieillesse est majorée de 10% pour trois enfants ou plus. Dans la fonction publique, le calcul diffère un peu.

La majoration augmente avec la taille de la famille, avec 10% pour trois enfants ayant atteint l'âge de 16 ans et 5% par enfant supplémentaire, la pension ne pouvant excéder le montant du traitement sur lequel elle est calculée. Un vrai coup de pouce, pensais-je, sans arrière-pensée fiscale.

2014, l'année où tout a basculé sans bruit

Le tournant remonte à une loi de finances votée fin 2013, passée quasiment inaperçue à l'époque. Pendant plus de soixante-dix ans, ce coup de pouce aux familles nombreuses échappait totalement à l'impôt.

L'exonération d'impôt sur le revenu dont bénéficient ces majorations depuis 1941 est supprimée à compter de l'imposition des revenus de 2013. Concrètement, dès la déclaration de 2014, ma majoration devenait un revenu comme un autre.

Ce texte, c'est l'article 5 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 qui l'a acté. Personne dans mon entourage ne m'en avait parlé, et je ne l'ai découvert qu'en épluchant ma feuille d'impôt.

Comment ce « petit plus » m'a fait franchir le seuil

Le mécanisme est mécanique, justement. Une telle majoration doit également être incluse dans le revenu imposable. Les majorations familiales étant désormais incluses dans le revenu imposable, ce revenu augmente nécessairement.

Pour moi, cette dizaine de pourcents supplémentaires a suffi à passer de « non imposable » à « imposable ». Elle risque de rendre imposables certains retraités percevant une petite pension, dont le montant se situe à la limite du seuil d'imposition à l'impôt sur le revenu.

Ironie du sort : la mesure visait au départ les grosses pensions. Cette décision était motivée par le fait que c'était essentiellement les pensions les plus élevées qui bénéficiaient de cet avantage fiscal. Mais dans les faits, elle a aussi rattrapé des foyers bien plus modestes, dont le mien.

42 % des retraités concernés, un chiffre qui donne le vertige

Je pensais être un cas isolé. Loin de là : selon les évaluations préalables au projet de loi de finances pour 2014, la fiscalisation des majorations de pension accordée aux parents de trois enfants et plus devait toucher 42 % des retraités âgés de plus de 54 ans.

Pour l'État, l'opération n'était pas anodine non plus. La suppression de l'exonération rapportera 1,2 milliard d'euros en 2014. Un montant colossal, financé en grande partie par des retraités qui n'avaient jamais rien demandé.

Certaines estimations parlent même de 5,8 millions de Français qui devront payer plus d'impôt à cause de cette réforme. À l'échelle d'un pays, ce petit 10 % pèse lourd dans les caisses publiques.

Des dégâts qui dépassent la simple ligne d'impôt

Franchir le seuil d'imposition, ce n'est jamais un détail comptable isolé. Le montant de son impôt peut se voir doublé du fait de l'imposition des majorations, avec des conséquences notamment en matière de taxe d'habitation, et certaines personnes pourraient se voir supprimer la perception d'aides sociales.

Dans mon cas, ce sont des exonérations locales que j'ai perdues sans même comprendre pourquoi au départ. L'effet de seuil touche les foyers modestes. La pression fiscale réduit le montant perçu. Certains retraités deviennent imposables via ces 10 %.

Petite consolation tout de même : la majoration reste épargnée par certains prélèvements sociaux. Cette portion de revenu est toujours exonérée de CSG et de CRDS, ce qui limite un peu la casse pour les foyers déjà fragiles.

Un ajustement pensé pour les plus modestes, mais incomplet

Face à la grogne, l'État a tenté de corriger le tir l'année suivante. Le Gouvernement a pris l'initiative d'une mesure d'allègement de l'impôt sur le revenu des ménages les plus modestes, sous forme d'une réduction exceptionnelle d'impôt de 350 € pour un célibataire et 700 € pour un couple.

Ce coup de pouce a ensuite été prolongé. La loi de finances pour 2015 a pérennisé et renforcé cette baisse de l'impôt sur le revenu des foyers titulaires de revenus modestes et moyens. Un rattrapage bienvenu, mais qui n'a jamais totalement compensé l'effet de seuil pour tout le monde.

Vérifier sa situation avant de s'inquiéter

La bonne nouvelle, c'est que la fiscalisation ne concerne pas tous les retraités. La fiscalisation de cette majoration ne s'appliquera pas aux 40 % de retraités non imposables.

Reste à vérifier une chose essentielle sur son avis d'imposition : la majoration apparaît normalement déjà pré-remplie. Les caisses de retraite doivent communiquer aux responsables des impôts le montant des pensions qu'il faut déclarer pour chaque assuré, c'est pour cette raison que la somme est indiquée dans la partie pré-remplie de la déclaration fiscale.

Douze ans après cette réforme discrète, beaucoup de retraités continuent de la découvrir au moment où leur avis d'imposition tombe. Un rappel utile : chaque euro de pension supplémentaire mérite d'être vérifié, ligne par ligne, avant de tirer des conclusions hâtives sur son propre pouvoir d'achat.

Sources : senat.fr | retraite.com | impots.dispofi.fr