Il existe deux variantes de ce PER : le PER d’entreprise collectif et le PER individuel. Si les deux dispositifs ont des points en commun, ils comprennent toutefois quelques différences notables.
Par L'équipe JDS
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PER individuel et PER collectif : en quoi se ressemblent-ils ?
Avant tout, il est important de préciser que les assurés peuvent faire des versements volontaires qu'il s'agisse du PER individuel ou du PER collectif.
Cependant, le PER collectif permet aussi de faire des versements sous d'autres formes. Puisqu'il s'agit d'un plan d'épargne retraite d'entreprise, vous pouvez décider d'y verser l'argent de votre épargne salariale. Cela concerne l'intéressement, la participation, et également les abondements que l'entreprise propose éventuellement à ses employés.
Il est également possible de placer sur votre PER collectif le solde de votre compte épargne ou encore les sommes concernant les jours de repos que vous n'avez pas pris. Les sommes correspondant à un Compte Épargne-temps (ou CET) et à un PER d'entreprise peuvent aussi être versées sur un PER individuel. Il s'agit dans ce cas d'un simple transfert depuis votre PER d'entreprise.
En ce qui concerne la sortie du Plan d’Épargne Retraite, les deux options fonctionnent de la même façon. Dès que vous atteignez l'âge de la retraite, vous pouvez demander à toucher les sommes épargnées soit sous forme de capital (donc en une fois) soit sous forme de rente viagère. Il vous est également possible de mixer les deux options.
Si vous souhaitez utiliser une partie de l'argent épargné sur un PER, vous devez répondre à certains critères, que vous ayez souscrit à un PER collectif ou individuel :
être en fin de droit au chômage ;
être en surendettement ;
cesser votre activité ;
être en invalidité ;
en cas de décès ;
ou acheter une résidence principale.
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Au niveau de la fiscalité
Si vous ne savez pas sur quelle option vous positionner, vous pouvez vous pencher sur la fiscalité. En effet, sur ce point, les deux options diffèrent.
Pour le PER individuel
Les sommes que vous versez sur un PER individuel peuvent être déduites des revenus imposables. Toutefois, un plafond de 10% des revenus professionnels est fixé. En 2021, cette déduction d'impôts ne pouvait pas être supérieure à 32 909 euros. Si vous ne profitez pas de la déduction, alors vous avez un bel avantage fiscal en sortie de PER. En effet, la part de capital versé sera donc exonérée d'impôt et de prélèvements sociaux (17,2%). Cela s'applique à tous les dispositifs de versements volontaires, pas uniquement au PER individuel.
Pour le PER collectif
Concernant l'épargne salariale, la fiscalité des versements n'est pas la même pour le PER collectif. Avant tout, il faut savoir que le régime d'imposition à l'entrée est différent parce que les versements ne peuvent pas faire être soumis à un abattement fiscal (pas comme pour les versements volontaires ou obligatoires). Les versements issus de l'épargne salariale sont exonérés d'impôts sur le revenu.
Les versements obligatoires ne peuvent pas être seulement repris sous forme de rente soumise aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu.
Pour les versements comme l'abondement, la participation ou l'intéressement, à la retraite, il est possible d'en bénéficier sous la forme d'une rente ou d'un capital. De ce fait, la fiscalité ne sera pas la même.
Pour le PER collectif, la sortie en capital est exonérée d'impôt. Vous aurez tout de même des prélèvements sociaux qui s'appliqueront sur les produits que généreront les intérêts. La sortie en rente complique légèrement les choses car les rentes sous soumises au régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux.
Cependant la part imposable va dépendre de l'âge que vous aviez lors de votre premier versement. En effet, plus vous êtes âgé, moins vous serez imposé. Ainsi, si vous aviez moins de 50 ans, vous serez imposé sur 70% de la rente, soit un abattement fiscal de 30%. Pour les 50/59 ans, 60/69 ans et les plus de 69 ans, la part imposable est de, respectivement, 50, 40 et 30%.
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