Bonne nouvelle pour les artistes auteurs : le dispositif leur permettant de racheter des trimestres et qui devait s’arrêter au 31 décembre 2021 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
Le dispositif de rachat de trimestres dédié aux auteurs est prolongé en 2022
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La situation des auteurs
Jusque très récemment, en 2018, l'Agessa, l'organisme responsable des cotisations au régime de retraite de base des auteurs, ne prélevait pas à la source les cotisations des auteurs (cela concerne autant les écrivains que les traducteurs, les photographes, musiciens, réalisateurs, dessinateurs, etc) pour la retraite.
Ainsi, si les auteurs souhaitaient cotiser pour leur retraite, ils devaient se rapprocher de l'Agessa et demander à y être affiliés. De ce fait, rares sont ceux qui ont effectué cette formalité car ils pensaient déjà cotiser pour leur retraite puisqu'ils payaient d'autres cotisations et contributions sociales, prélevées sur les droits d'auteur.
Au 1er janvier 2019, ce système a été modifié. Depuis, l'Urssaf du Limousin est en charge de la collecte des cotisations. Ainsi, les auteurs se retrouvent affiliés de manière directe à la sécurité sociale dès lors qu'ils commencent à gagner de l'argent. Le seuil d'affiliation n'existe plus. De plus, leurs droits d'auteur sont automatiquement prélevés d'une cotisation d'assurance vieillesse et respectent le plafond mis en place par la Sécurité sociale tous les ans. Grâce à cette cotisation, les auteurs obtiennent des droits similaires aux droits dont ils pourraient bénéficier avec le régime de base des salariés.
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Régulariser leur situation
En revanche, si l'avenir des auteurs a été pris en compte, il n'y a eu aucune proposition sur une façon de compenser la perte subie concernant les droits à la retraite. Ce n'est alors qu'au moment où ils prennent leur retraite que les auteurs se rendent compte de leurs années de cotisation manquantes...
Pour pallier à cela, le 1er janvier 2017, une procédure exceptionnelle a été pensée afin de les aider à régler la situation, pour toutes les périodes situées avant le 31 décembre 1975 durant lesquelles ils n'auraient pas cotisé. Cela concerne tous les auteurs, sans conditions d'âge, même s'ils ont déjà liquidé leurs droits à la retraite. Dans ce dernier cas, le montant de leur pension de retraite sera recalculé dès lors qu'ils auront régularisé leur situation.
De cette façon, ils peuvent racheter 5 périodes au maximum. Ces périodes devront correspondre, chacune, à 3 années civiles consécutives. Il est nécessaire de faire une demande écrite. Le formulaire est téléchargeable sur le site de l'assurance-retraite.
Ce dispositif est surtout intéressant si, en tant qu'auteur, vous avez des périodes de creux dans votre carrière, soit 4 années civiles durant lesquelles vous n'avez pas validé 4 trimestres. Ainsi, vous pouvez annuler ou encore atténuer la décote qui s'applique si vous n'avez pas la durée d'assurance qu'il faut pour toucher votre retraite à taux plein, en ce qui concerne la retraite de base et la retraite complémentaire.
La décote ne s'annule totalement que si vous pouvez racheter tous les trimestres manquants pour atteindre la durée d'assurance nécessaire. Cela vous permet aussi d'améliorer la fameuse assiette des « 25 meilleures années » prises en compte dans le calcul du montant de la retraite pour les retraites du régime général. En effet, c'est particulièrement intéressant si certaines de vos années les mieux payées figurent parmi les années que vous avez rachetées.
Néanmoins, si vous avez cotisé au régime général ou à la Sécurité sociale des indépendants et que vos 25 meilleures années ont déjà cotisées selon le plafond de la Sécurité sociale, alors racheter des trimestres ne sera d'aucune utilité.
Cette opération coûte relativement cher, surtout si vous vous retrouvez à devoir régulariser plusieurs années. Mais finalement, cela reste assez rentable pour les auteurs qui décident de racheter leurs trimestres juste avant de partir à la retraite. En effet, en divisant le coût de rachat de trimestres par le supplément annuel de retraite qu'entraîne cette opération, alors cela devient rentable après 5 ans d'après les dossiers que la Société civile des auteurs multimédias ou SCAM a analysés. En somme, après 5 ans, vous pouvez récupérer ce que vous avez dépensé au départ.
Le dispositif de rachat de trimestres pour les auteurs auraient donc dû s'arrêter le 31 décembre 2021. Cependant, le ministère de la Culture s'était engagé auprès des organisations professionnelles à mettre en place une reconduction. De même, un simulateur de calcul des cotisations arriérées des auteurs sur le site de l'assurance retraite va aussi permettre d'appuyer le dispositif. Sur le site de l'assurance retraite, il est aussi précisé que cela devrait être reconduit jusqu'au 31 décembre 2023.