La récente promulgation de la réforme des retraites incitera sans doute de nombreux Français à se pencher à nouveau sur le déroulement de leur carrière. L’un des objectifs est de savoir si telle ou telle expérience professionnelle ou personnelle peut être incluse dans le calcul des trimestres nécessaires au départ à la retraite à taux plein. Nous vous aidons à faire le point.
Trimestres de retraite : alternance, service militaire, études, que pouvez-vous inclure ?
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Le service militaire est pris en compte
Le service militaire a été aboli en 2001. Mais, pour tous les Français qui l'ont accompli avant cette date, cette période d'incorporation sous les drapeaux est prise en compte pour la liquidation des droits à la retraite.
Elle l'est à raison d'un trimestre par période de trois mois de service militaire, dans la limite de quatre trimestres par année civile. Depuis 2018, les objecteurs de conscience ont droit aux mêmes avantages.
Cependant, ces périodes ne sont validées que si la personne concernée a cotisé avant ou après le service militaire.
Qu'en est-il du travail précoce ?
Si vous avez travaillé avant l'âge de 20 ans, non seulement de telles périodes sont validées, mais elles vous permettent même de partir plus tôt à la retraite.
En effet, vous bénéficiez alors du dispositif des "carrières longues". Ainsi, avec la nouvelle réforme, les personnes ayant cotisé cinq trimestres l'années des 16, 18, 20 ou 21 ans, et justifiant de 43 années de cotisations durant leur carrière, pourront partir à la retraite à 58, 60, 62 ou 63 ans.
Certains de vos stages comptent
Les stages effectués durant les études sont pris en compte pour la retraite :
- À condition qu'ils soient rémunérés.
- Si la rémunération est assez importante (au-delà de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale) pour que des cotisations sociales soient prélevées.
- S'ils durent au moins deux mois consécutifs. De plus, ils doivent être organisés au sein de la même structure, qu'il s'agisse notamment d'une entreprise ou d'une association.
- Si une convention de stage est conclue entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et le lycée ou l'université.
Le congé parental peut vous valoir des droits à la retraite
Le temps passé en congé parental est pris en compte dans le calcul des trimestres cotisés à la seule condition qu'il soit complet.
Cette période permet de valider jusqu'à huit trimestres, dont deux seront attribués, en vertu de la nouvelle réforme, à la mère.
Ces trimestres ne peuvent se cumuler avec ceux qui sont attribués au titre de la naissance, de l'adoption et de l'éducation d'un enfant. Ainsi, quatre trimestres sont accordés pour un enfant né ou adopté à partir de 2010.
Et l'apprentissage ?
Depuis 2014, toutes les périodes passées en apprentissage comptent pour le calcul de la retraite. Pour les temps d'apprentissage effectués entre 1972 et 2014, la prise en compte des trimestres n'est que partielle.
Avant 1972, les apprentis n'étant pas forcément rémunérés, les employeurs ne versaient pas toujours de cotisations sociales. Dans ce cas, les trimestres ne sont donc pas pris en compte pour le calcul de la retraite.
Il est toujours possible de racheter les trimestres manquants.
Les temps d'études ne sont pas validés
Les années d'études ne sont pas prises en compte pour le calcul de la retraite. Il existe alors une seule solution pour que ces périodes soient tout de même validées : racheter ces trimestres.
Concernant ce temps d'études après le baccalauréat, on peut racheter jusqu'à 12 trimestres. Une telle opération est assez onéreuse, puisqu'il faut débourser, en moyenne, 4.000 euros par trimestre.
Il vaut mieux l'entreprendre au terme de ses études, car ce coût augmente avec l'âge et les ressources de l'acheteur.
Le volontariat à l'étranger n'est pas pris en compte
Les personnes ayant effectué, la plupart du temps dans un pays étranger, un temps de volontariat en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) ne peuvent pas, en principe, valider ces périodes en vue de la retraite.
Comme elles touchent des indemnités, et non des salaires, elles ne cotisent pas pour la retraite. Il est cependant possible d'obtenir une validation de ces périodes, qui sont alors assimilées à une durée d'assurance.
Cependant, les trimestres obtenus, à raison d'un pour une période de 90 jours, ne sont pas pris en compte dans le dispositif des carrières longues.
Les temps de bénévolat ne comptent pas pour la retraite
Par définition, un bénévole n'est pas rémunéré. Son activité ne se traduit donc pas par le prélèvement de cotisations sociales. De ce fait, ces périodes de bénévolat ne sont pas prises en compte pour le calcul de la retraite.
Une récente proposition de loi, cependant, visait à la validation de certains trimestres au titre du bénévolat. Il ne semble pas, pour l'instant du moins, que le gouvernement soit disposé à lui donner suite.