Le livret de famille ne remplace ni les papiers d’identité de l’enfant ni l’autorisation de sortie du territoire exigée lorsqu’il quitte la France avec ses grands-parents. Pour un mineur résidant habituellement en France, ce départ nécessite une AST signée par un titulaire de l’autorité parentale, la copie de sa pièce d’identité et le titre de voyage personnel de l’enfant.
- Le livret de famille n’est pas un document de voyage et ne remplace ni les papiers d’identité de l’enfant ni l’autorisation parentale.
- Un mineur résidant en France voyageant à l’étranger avec ses grands-parents doit avoir son titre de voyage, une AST signée et la copie d’une pièce d’identité valide du parent signataire (valide ou périmée depuis moins de 5 ans).
- L’AST se remplit sur le Cerfa n° 15646*01, vaut au maximum un an et ne dispense pas de vérifier les formalités des pays de destination et de transit.
À l’aéroport avec ses petits-enfants : pourquoi le livret de famille ne suffit pas
Le livret de famille établit les liens familiaux, mais ce n’est pas un document de voyage : il ne permet ni de franchir une frontière ni de remplacer l’autorisation parentale requise. Être grand-parent ne confère pas, à lui seul, l’autorité parentale, même lorsque les petits-enfants passent régulièrement leurs vacances chez leurs grands-parents. Sans les justificatifs nécessaires, la compagnie peut refuser l’embarquement et les autorités frontalières peuvent empêcher la sortie du territoire : le lien de parenté ne dispense pas des formalités.
Les documents nécessaires pour un mineur qui voyage sans ses parents
Lorsqu’un enfant résidant habituellement en France part à l’étranger sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale, il doit emporter l’original de l’AST signée, une photocopie lisible de la pièce d’identité du parent signataire (qui peut être valide ou périmée depuis moins de 5 ans) et sa propre carte d’identité ou son passeport, selon la destination.
Cette obligation concerne les séjours avec les grands-parents comme les voyages scolaires ou les séjours linguistiques, et l’AST ne remplace jamais le titre de voyage personnel du mineur. À l’inverse, un enfant accompagné de son père ou de sa mère titulaire de l’autorité parentale n’a pas besoin d’AST au titre des règles françaises, même si ses parents sont séparés.
Si le parent signataire ne porte pas le même nom de famille que l'enfant, glisser une photocopie du livret de famille ou un acte de naissance dans le dossier permet d'attester immédiatement du lien de filiation en cas de vérification approfondie par la police aux frontières.
Avant le départ : remplir le Cerfa et vérifier les règles du pays de destination
Le formulaire à préparer est le Cerfa n° 15646*01, à remplir et à signer par un titulaire de l’autorité parentale, sans déplacement obligatoire en mairie ou en préfecture. Sa durée de validité est choisie par le signataire pour un voyage ou une période donnée, dans la limite d’un an : une autorisation conservée depuis les vacances précédentes mérite donc une vérification. Avant de fermer la pochette de documents, il reste à contrôler les conditions d’entrée du pays de destination et des éventuels pays de transit, notamment le titre d’identité accepté, sa validité exigée et les formalités propres aux mineurs.
Les compagnies aériennes commettent parfois des excès de zèle, par exemple en exigeant à tort une AST alors que le mineur voyage avec l’un de ses parents. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a d'ailleurs condamné un transporteur pour refus d'embarquement injustifié dans cette situation, accordant l'indemnité forfaitaire de 600 euros par passager prévue par le règlement européen CE 261/2004.