Pour beaucoup de Français, le démarchage téléphonique est une source incessante de nuisances. Ces appels non désirés, qu’ils aient un but commercial, promotionnel ou tout autre, sont vus comme intrusifs et perturbent vos journées. Aujourd’hui, de nouvelles réglementations sont mises en place afin d’encadrer le démarchage téléphonique. Voici comment vous pouvez vous protéger !
« Je recevais jusqu’à 10 appels par jour » : ces 17 numéros à bloquer pour retrouver la paix
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Une nouvelle réglementation pour le démarchage téléphonique
La loi s'est durcie pour protéger les Français des appels incessants des démarcheurs téléphoniques. Depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de faire du démarchage commercial à partir de numéros commençant par 06 ou 07 qui peuvent être confondus avec des numéros de portable de particuliers. De plus, les plateformes sont désormais obligées de passer par une nouvelle catégorie de numéros, spécialement dédiée au démarchage téléphonique.
À présent, les démarcheurs téléphoniques doivent clairement s'identifier au début de chaque appel. Il leur faut aussi préciser à leur interlocuteur qu'il est en droit de refuser le démarchage.
La loi fait aussi état de nouveaux horaires et d'amendes pour le démarchage téléphonique. Ainsi, les appels ne peuvent être passés que du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 20h. Le démarchage est interdit les week-end et jours fériés. En cas de non respect de ces horaires, les démarcheurs peuvent également faire face à des sanctions pour non-respect des dispositions entrées en vigueur le 1er mars 2023.
De plus, un même professionnel n'a le droit de solliciter un consommateur que 4 fois par mois. Il n'a pas le droit de rappeler un consommateur dans les 60 jours après le refus de ce dernier.
Certains numéros commençant par 0937 jusqu'à 0939 peuvent être utilisés par des entreprises de livraison. Pensez donc à bien vérifier les numéros avant de les bloquer.
Si, en revanche, vous avez donné votre consentement à être appelé en amont, alors le démarcheur sera dans son droit. Toutefois, il lui faudra pouvoir justifier de cela au moment où il vous appellera.
Les numéros indésirables à bloquer
Il y a 17 préfixes réservés aux démarcheurs, dont 12 pour la France métropolitaine. Parmi ceux-ci, on peut citer :
- 0162, 0163, 0270, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949 (pour la France métropolitaine),
- 09475 pour la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy,
- 09476 pour la Guyane,
- 09477 pour la Martinique,
- 09478, 09479 pour La Réunion et Mayotte.
Si vous bloquez tous ces indicatifs sur votre téléphone, vous devriez être enfin tranquille ! Pour les bloquer, vous pouvez passer par des applications tierces comme Call Control, disponibles sur Android et iOS. Certains smartphones Android font même directement cette opération, depuis l'application Téléphone, dans les paramètres d'interception.
Mais cela dépend de la surcouche constructeur et de la version installée. Sur iOS, vous pouvez aussi activer l'option « Appels d'inconnus silencieux ». Sur Android, vous avez une option « Bloquer/Signaler comme spam » également.
Certains opérateurs proposent des outils de filtrage d'appels et de SMS/MMS pour leurs abonnés, à l'instar de Free.
Si, malgré cela, vous recevez un appel de démarchage interdit, donc d'un numéro qui ne respecte pas les indicateurs que l'on a cités, la législation prévoit des sanctions. Cela peut aller jusqu'à 75 000 euros d'amende pour les personnes et jusqu'à 375 000 euros pour les entreprises.
Il est recommandé de vérifier régulièrement la liste des indicatifs car elle peut évoluer avec le temps.
Bloctel : en savoir plus et comment s'inscrire ?
Bloctel est un service gratuit permettant aux consommateurs de lutter contre le démarchage téléphonique sur les numéros qu'ils veulent. Pour vous inscrire, vous devez vous rendre sur le site www.bloctel.gouv.fr. Il est possible de renseigner jusqu'à 10 numéros de téléphone, fixe ou mobile. L'inscription est valable pour une durée de trois ans et peut être renouvelée.
Normalement, une fois inscrit sur Bloctel, vous ne devriez plus être contacté par un professionnel à des fins commerciales. Si vous recevez des appels indésirables malgré votre inscription, vous pouvez en faire part sur le site du service en précisant le numéro de l'appelant, l'heure et la date de l'appel. Le signalement est alors transmis ensuite aux autorités qui appliqueront peut-être un contrôle voire une sanction.
Une fois votre inscription effective, tous les appels de prospection téléphonique vers votre numéro sont bloqués, sauf :
- si vous avez un contrat en cours avec eux,
- si vous leur avez donné votre numéro explicitement pour qu'ils vous rappellent,
- en ce qui concerne la fourniture de journaux, périodiques ou magazines,
- pour les instituts de sondage ou associations à but non lucratif si l'appel n'a pas de but commercial.
Bloctel souligne que vous pouvez toujours recevoir des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale jusqu'à 30 jours après l'inscription de vos numéros de téléphone. En effet, il faut le temps que les fichiers de prospection soient mis à jour par les entreprises.
On peut également citer la plateforme 33700 qui permet de lutter contre les spams vocaux et les SMS.