J’ai vu 1 € facturé pour chaque virement instantané sur mon relevé : ma banque a oublié de me dire que la gratuité était obligatoire depuis le 9 janvier

Une ligne discrète sur le relevé de compte, répétée virement après virement : un euro, prélevé sans explication, pour chaque transfert instantané. Ce n'est pas une erreur de facturation isolée. Depuis le 9 janvier 2025, le règlement UE 2024/886 rend les virements instantanés gratuits en France, et si votre banque a continué à vous facturer après cette date, elle vous doit un remboursement. Le plus troublant, ce n'est pas le montant, modeste en apparence. C'est le silence organisé autour d'une obligation légale que personne, au guichet, n'a pris la peine de signaler.

Une règle européenne que peu de clients connaissent

Depuis le 9 janvier 2025, les virements instantanés, également appelés "instant payments" sont devenus gratuits pour les consommateurs dans l'Union européenne et l'Espace économique SEPA. Le texte qui impose cette bascule ne date pourtant pas d'hier. Le règlement UE 2024/886 précise que les frais liés à ces virements ne peuvent être supérieurs à ceux des virements classiques. Autrement formulé dans le texte officiel, "les frais facturés par un prestataire de services de paiement aux payeurs et aux bénéficiaires pour l'envoi et la réception de virements instantanés ne doivent pas être supérieurs aux frais qu'il facture pour l'envoi et la réception d'autres virements d'un type correspondant". Une phrase de juriste, mais un principe limpide : pas de surcoût pour la rapidité.

Le calendrier mérite d'être précisé, parce qu'il explique pourquoi certains établissements ont traîné les pieds. Pour les prestataires situés dans un État membre dont la monnaie est l'euro, l'obligation de recevoir des virements instantanés s'appliquait au plus tard le 9 janvier 2025, celle de les envoyer étant effective au plus tard le 9 octobre 2025. Entre ces deux dates, certaines banques ont pu maintenir des frais sur l'émission tout en respectant la lettre du texte sur la réception. Mais en pratique, la plupart des grands réseaux avaient déjà supprimé la facturation dès janvier, puisque en France, où les virements classiques sont généralement gratuits en ligne, cette décision entraîne automatiquement la gratuité des virements instantanés. Avant cette bascule, jusqu'au 8 janvier 2025, l'émission d'un virement instantané était facturée dans la majorité des banques, pour un coût moyen de l'ordre de 1 euro.

Comment vérifier si vous avez payé pour rien

Premier réflexe, celui qu'aucune banque ne vous suggère spontanément : ressortez vos relevés depuis janvier 2025 et repérez chaque ligne facturée au titre d'un virement instantané. Les libellés varient d'un établissement à l'autre, parfois masqués sous des appellations techniques, mais le montant reste souvent identique, autour d'un euro. Si vous en trouvez, la démarche est balisée. Contactez directement votre conseiller bancaire par téléphone ou par mail pour exposer précisément pourquoi vous estimez ces frais injustifiés, puis, si cette approche amiable échoue, formalisez votre réclamation par écrit en privilégiant l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception à votre directeur d'agence.

Si la banque campe sur ses positions ou ne répond pas, l'étape suivante s'appelle le médiateur bancaire. Ce recours est gratuit, indépendant et confidentiel : vous devez d'abord adresser une réclamation écrite au service client puis au service réclamations de votre banque, le médiateur ne pouvant être saisi qu'en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse sous deux mois. Une fois saisi, il ne traîne pas indéfiniment : le médiateur rend son avis sous 90 jours, sa proposition n'est pas contraignante mais est suivie dans la grande majorité des cas. Reste la question du délai pour agir, souvent source d'inquiétude chez les clients qui ont laissé traîner leurs relevés dans un tiroir. Vous disposez de deux ans maximum pour contester des frais bancaires à compter de leur prélèvement, mais si vous n'avez pas été correctement informé ou en cas de faute manifeste de la banque, ce délai peut être porté à cinq ans. Autant dire qu'un client facturé dès le premier mois de 2025 a encore largement le temps de se retourner.

Une gratuité qui cache d'autres évolutions récentes

La suppression des frais n'est que la moitié de l'histoire. Le règlement européen a aussi imposé un filet de sécurité, pensé pour compenser l'irréversibilité du virement instantané. La banque doit désormais procéder à une vérification de la correspondance entre le nom du bénéficiaire du virement et l'IBAN enregistré, une procédure obligatoire et systématique depuis le 9 octobre 2025. Ce dispositif, baptisé VoP pour Verification of Payee, répond à un problème bien réel : ce type d'escroquerie par détournement de facture, où le fraudeur remplace l'IBAN légitime par le sien, a coûté 183 millions d'euros en 2024 selon la Banque de France.

L'irréversibilité, justement, reste le point de vigilance numéro un. Contrairement à un virement classique, encore modifiable avant son exécution, celui-ci ne l'est pas. Un virement instantané est irrévocable ! Soyez donc vigilant avant de valider l'opération. La rapidité offerte par la réglementation, un transfert exécuté en moins de dix secondes, à toute heure, tous les jours de l'année, ne s'accompagne d'aucun droit de rétractation si vous vous trompez de destinataire ou tombez dans un piège de phishing. La gratuité obtenue de haute lutte par le législateur européen n'annule pas la prudence qu'exige un mode de paiement qui ne pardonne pas les erreurs de saisie.

Un dernier chiffre à garder en tête avant de generaliser l'usage du virement instantané pour vos règlements du quotidien : le taux de fraude du virement instantané, 0,040 % en 2023, est supérieur à celui des virements standards, 0,002 %, même s'il reste, selon l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, inférieur à celui de la carte bancaire sur internet. Gratuit ne signifie donc pas anodin. Vérifier deux fois l'IBAN de votre interlocuteur reste, aujourd'hui encore, le seul geste qui vous protège vraiment.

Source : esspace.fr