Les maires ne conseillent plus de garder pour soi les vieilles pièces déterrées en bêchant le potager, et ce qu’ils demandent à la place ne coûte rien

Le pot en grès, la bêche et le réflexe du propriétaire

Fin septembre, les dernières tomates sont arrachées et vous retournez le potager. La bêche heurte un pot en grès, dont le contenu se révèle être des pièces anciennes couvertes de terre. Le raisonnement vient tout seul : le terrain est à vous, la trouvaille aussi.

La mairie attend d'abord un signalement, pas un partage.

Ce réflexe s'appuie sur un texte réel. L'article 716 du Code civil attribue le trésor à celui qui le trouve dans son propre fonds, et le partage par moitié lorsqu'il est découvert chez autrui. Seulement, ce texte ne travaille pas seul. Un second, tiré du Code du patrimoine, s'y superpose dès que les objets présentent un intérêt pour l'histoire ou la numismatique.

Une déclaration immédiate, adressée au maire

L'article L531-14 du Code du patrimoine est limpide sur un point : celui qui trouve et le propriétaire de l'immeuble sont tous deux tenus de déclarer la découverte immédiatement au maire. Dans un potager, ce sont souvent la même personne. Le maire transmet ensuite sans délai au préfet.

Le préfet avise l'autorité compétente en matière d'archéologie, c'est-à-dire, en pratique, le service régional de l'archéologie de la DRAC. Plusieurs DRAC mettent d'ailleurs en ligne un formulaire de déclaration de découverte fortuite, téléchargeable. Le texte précise aussi que si les objets ont été confiés à un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration.

Sont visés les objets « pouvant intéresser » la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique. Un pot de pièces anciennes entre dans cette dernière catégorie, au moins le temps qu'un spécialiste en juge.

La date d'achat de la maison décide de tout

Une loi change la donne : celle du 7 juillet 2016 (n° 2016-925), dont l'article 70 a créé les articles L541-4 et L541-5 du Code du patrimoine. Depuis, deux régimes coexistent, et c'est la date à laquelle vous avez acquis le terrain qui aiguille vers l'un ou l'autre.

Terrain acheté après le 7 juillet 2016 : l'article 716 ne joue plus pour les biens archéologiques découverts fortuitement. L'article L541-4 les présume appartenir à l'État. Cette présomption prend effet à compter de la reconnaissance de leur intérêt scientifique.

Terrain acquis avant cette date : l'article L541-5 s'applique. Les objets sont confiés à l'État pour étude, pour 5 ans au maximum. Le texte parle d'un confiement pour étude, pas d'une confiscation, et la durée est plafonnée.

Votre acte de vente indique cette date.

Tout ne finit pas dans les réserves de l'État

Des pièces du XXe siècle, sans intérêt archéologique, relèvent du seul article 716. L'État ne prend pas tout ce qui sort de terre, et il serait faux de le laisser croire. Un pot de monnaies récentes reste, dans ce cas, régi par les règles du Code civil.

Encore faut-il que quelqu'un d'autre que vous en décide. C'est l'un des intérêts de la déclaration : l'appréciation de l'intérêt scientifique revient aux services compétents, pas au jardinier, si passionné soit-il.

Quant à la valeur, personne ne peut la deviner à la vue d'un pot terreux, et nous ne nous y risquerons pas. Trois pièces cabossées peuvent intéresser des chercheurs, et une poignée de pièces brillantes n'avoir aucun intérêt scientifique.

Les bons gestes, sans dépenser un centime

Rien n'oblige à sortir un portefeuille pour se mettre en règle. Les textes lus ne prévoient aucun paiement pour déclarer, seulement un peu de temps.

Le plus prudent consiste à arrêter de bêcher autour du pot. Quelques photos de l'endroit et du contenu, avant de toucher à quoi que ce soit, aideront les archéologues à comprendre le contexte de la découverte. Ce conseil de bon sens n'a rien d'officiel, mais un objet déplacé perd une partie de ce qu'il pourrait raconter.

Ensuite, direction la mairie. Vous pouvez y passer le jour même ou déposer un courrier, en indiquant la date, le lieu exact et la nature de ce que vous avez trouvé. Le maire fait suivre au préfet, qui alerte la DRAC. Gardez une copie de votre déclaration, elle prouve votre bonne foi.

Une seule règle : ne rien vendre, ne rien donner avant la réponse.

Après la déclaration : ce qui se passe vraiment

Une fois le dossier arrivé aux services de l'État, ceux-ci peuvent décider d'intervenir eux-mêmes. Dans une réponse écrite à la question d'un parlementaire, le ministère indique que l'État, dans ce cas, mène l'opération à sa charge, au titre de l'archéologie programmée. Le coût ne retombe donc pas sur le propriétaire du terrain.

Si votre terrain a été acquis avant juillet 2016, l'étude des objets ne pourra pas dépasser 5 ans. Après, le régime de l'article 716 retrouve son empire, avec sa règle du trésor et du fonds.

Un dernier détail concerne l'entourage : si un voisin, un beau-frère ou un ami a rangé quelques pièces chez lui après votre découverte, l'article L531-14 lui impose la même déclaration.

Sources : archeologie.loiret.fr | archeologie.lyon.fr | culture.gouv.fr