Chaque automne, j’astiquais la pierre de mes grands-parents, persuadée que la tombe était à nous pour toujours. Jusqu’au jour où le guichet de la mairie a prononcé une date que je n’avais jamais vue.
Elle nettoyait la tombe de ses grands-parents chaque automne sans jamais rien changer : le jour où elle est passée à la mairie, une drôle de surprise l’attendait
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Une concession funéraire qui paraît éternelle peut très bien être arrivée à échéance. Quand personne ne la renouvelle, la commune récupère l'emplacement deux années révolues après la date de fin, et les restes rejoignent l'ossuaire. Les familles qui entretiennent la tombe chaque automne l'apprennent parfois au guichet de la mairie, parfois sur le terrain même.
Une concession n'est jamais une propriété.
À retenir
- Une concession funéraire se loue à la commune, elle n'appartient pas à la famille.
- Après l'échéance, la famille dispose de deux années révolues pour renouveler.
- Le nettoyage et le fleurissement ne prouvent aucun droit sur l'emplacement.
Une concession se loue, elle ne s'achète pas
Le terrain appartient à la commune, qui accorde à une famille un droit d'occupation contre un capital fixé par le conseil municipal. Les durées vont de la concession temporaire, quinze ans au plus, à la trentenaire et à la cinquantenaire, auxquelles s'ajoutent les perpétuelles, plus rares aujourd'hui.
Le fleurissement, le nettoyage au jet et le granit bien briqué n'y changent rien. Une tombe impeccable peut reposer sur une concession échue depuis dix-huit mois, et rien sur la pierre ne le signale. La date de départ et la durée figurent dans l'acte de concession, que la mairie conserve, et que la famille a parfois égaré au fond d'un tiroir de grands-parents. Nul ne pense à les chercher avant que la question se pose.
Le texte de référence est l'article L2223-15 du Code général des collectivités territoriales. Il prévoit que ces concessions sont renouvelables au tarif en vigueur au moment du renouvellement, et non à celui payé par vos grands-parents. Les tarifs varient beaucoup d'une commune à l'autre, puisque chaque conseil municipal fixe les siens. Un point de doctrine reste à vérifier sur place : selon certains juristes, un renouvellement tardif se calcule sur le tarif de la date d'échéance, pas sur celui du jour du paiement.
Deux années de sursis, pas une de plus
À l'échéance, le concessionnaire ou ses ayants droit gardent la faculté de renouveler pendant deux années révolues. Une réponse ministérielle de novembre 2022 le rappelle : passé ce délai, les familles sont réputées avoir renoncé.
Le terrain fait alors retour à la commune.
La mairie peut reprendre l'emplacement, exhumer les corps et déposer les restes à l'ossuaire communal. L'emplacement retourne ensuite dans le circuit des concessions disponibles, ce qui compte dans les cimetières saturés. Dans ce même délai de deux ans, la famille peut aussi récupérer les monuments et emblèmes funéraires, pierre tombale, croix ou plaques comprises.
Le courrier n'est pas toujours dans la boîte
Pour une concession simplement échue, la loi n'impose pas à la mairie d'écrire à chaque héritier. La procédure est très différente pour une concession en état d'abandon, qui suit des règles de constat et de notification aux familles bien plus formelles. Beaucoup de lecteurs confondent les deux, et c'est ce qui crée la mauvaise surprise.
Cela ne veut pas dire que la commune peut se taire. Depuis une décision du Conseil d'État du 11 mars 2020, le maire doit chercher par tout moyen utile à informer les titulaires ou leurs ayants droit de l'extinction de la concession et de leur droit à la renouveler.
Un simple affichage au cimetière sur les concessions échues ne suffit pas à remplir cette obligation, rappellent des commentaires juridiques parus depuis. Reste que le « moyen utile » est laissé à l'appréciation de la commune : avis en mairie, publication, courrier quand l'adresse est connue. Une affaire jugée à Nancy en 2021, autour d'une concession de quinze ans signée en 1997, tournait précisément sur cette question d'information des familles. Vos grands-parents sont partis il y a longtemps et les adresses se perdent, donc comptez davantage sur votre propre vérification que sur le facteur.
Qui peut renouveler, et dans quelles conditions
Un seul héritier peut demander le renouvellement, et il profite à toute la famille. Sans testament, la demande d'un héritier vaut pour l'ensemble des héritiers du fondateur. Le plus disponible des cousins peut donc régler la redevance, quitte à se faire rembourser ensuite en famille.
Les deux ans écoulés, la porte n'est pas toujours fermée. Si la commune n'a pas encore repris matériellement l'emplacement, une demande reste possible, mais le maire n'est plus tenu de l'accepter. Un refus est donc légal, et une acceptation relève de son pouvoir d'appréciation.
Le renouvellement anticipé existe aussi. La doctrine l'admet quand une inhumation est envisagée et que l'échéance tombe dans les cinq années à venir. Il évite de laisser un cercueil dans une concession qui expirerait trois ans plus tard. Posez la question au service des cimetières avant de programmer une cérémonie.
Avant la Toussaint, un passage au service des cimetières
Il faut compter une demi-heure au guichet, rarement plus. Apportez le nom des défunts, leurs dates de décès, l'emplacement exact dans le cimetière et, si vous l'avez, l'acte de concession. Un justificatif de votre lien de parenté est souvent demandé.
Posez quatre questions : quel type de concession, quelle date de début, quelle date d'échéance, et une procédure de reprise est-elle déjà engagée ? Demandez aussi le montant de la redevance de renouvellement pour la durée choisie.
Faites-le avant le 1er novembre, quand les cimetières se remplissent et que les services se chargent.
Une démarche ratée une année sans prévenir personne ne se rattrape pas toujours l'année suivante.
Ce qu'il reste à sauver quand la date est dépassée
Si l'échéance remonte à moins de deux ans, renouvelez sans attendre : le tarif à payer ne s'aggrave pas en cours de délai, mais le délai, lui, ne se prolonge pas. Si elle est plus ancienne, écrivez au maire pour demander la situation exacte de l'emplacement. Conservez un récépissé de votre demande.
En cas de reprise, réclamez par écrit les monuments, plaques et emblèmes auxquels la famille tient. Photographiez la sépulture avant toute intervention. Demandez enfin si les noms des défunts déposés à l'ossuaire sont consignés, car la mémoire familiale tient ensuite à ce registre.
Le code ne fixe aucun délai pour la reprise matérielle d'une concession échue. Certaines communes laissent donc des emplacements en l'état pendant des années, et il arrive que des familles ignorantes de l'échéance obtiennent un renouvellement tardif. La commune peut alors se sentir tenue de l'accepter, précisément parce qu'elle n'a jamais repris le terrain.
Sources : etat-civil.collectivites.legibase.fr | actu-juridique.fr