Qu’est-ce qui va changer pour les PER en 2022 ?

En cette année 2022, de nombreux changements vont s’opérer en ce qui concerne les PER (plan d’épargne retraite). Zoom sur ce qui vous attend.

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Par L'équipe JDS
Plan Epargne Retraite
Istock

Si vous êtes épargnant, cette nouvelle devrait vous ravir.  La loi Pacte, défendue par Bruno Le Maire en 2019, prévoyait un remaniement des plans d'épargne retraite. Et voici qu'en 2022, les changements vont enfin s'opérer !

Le PER ou Plan d'épargne retraite est un produit d'épargne disponible depuis le 1er octobre 2019 et qui remplace, petit à petit, les autres produits d'épargne qui existaient jusqu'alors, comme le contrat Madelin ou le PERP. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a donné des détails sur certains changements considérés comme nécessaires au bon fonctionnement du nouveau PER.

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La différence entre les PER

Contrairement à ce que vous pouvez penser, le PER n'a pas une seule forme. En effet, il en existe même trois ! Ils diffèrent légèrement les uns des autres.

Le PERIN soit le PER individuel est un plan d'épargne retraite ouvert à tous et qui peut être souscrit directement en vous adressant à un établissement bancaire ou à un organisme d'assurance. Il permet aux souscripteurs d'avoir des avantages fiscaux et peut être débloqué de manière anticipée sous certaines conditions précises.

Le PER d'entreprise collectif n'est disponible que pour les salariés de l'entreprise qui l'a souscrit. Pour autant, les employés n'ont aucune obligation de souscrire au PER. Ce plan d'épargne retraite spécifique offre plusieurs avantages fiscaux et permet aussi de transmettre les droits acquis vers les autres formats de PER. Dès que vous avez atteint l'âge de la retraite, le contrat arrive à échéance. Il est toutefois possible de débloquer ce PER avant l'échéance, dans certains cas.

Le PER d'entreprise obligatoire est, comme son nom l'indique, obligatoire pour les employés de l'entreprise qui l'a souscrit. Il est ouvert à tous. Les conditions d'ouverture et d'échéance sont les mêmes que pour le PER d'entreprise collectif.

Les changements prévus en 2022

Une diminution des frais

Bruno Le Maire l'a affirmé : le PER a de bonnes performances. Depuis qu'il a été instauré en 2019, il est assez populaire auprès des Français. Cependant, il est assez coûteux en frais de gestion. Cela dérange le ministre qui trouve les frais parfois excessifs. Ainsi, deux solutions sont envisagées pour le faire baisser : une méthode douce et une méthode plus dure pour les sociétés d'assurance. Reste à savoir si la méthode douce suffira.

La concurrence et la transparence

Puisqu'on parle de solution douce, il s'agit, en fin de compte, d'un tableau, un outil qui permettrait aux Français de faire jouer la concurrence car ils seraient plus au fait de tous les frais pratiqués par les assurances sur les PER. Ainsi, c'est la transparence qui primerait dans ce cas. Ce nouvel outil sera dévoilé en juin 2022.

Harmoniser la fiscalité des plus-values entre le PER collectif et le PERCO

La sécurité sociale prévoit une loi de financement en 2022 qui comprend deux changements importants pour le PER et ses variantes. Ainsi, l'une des évolutions principales est liée à une harmonisation de la fiscalité des plus-values entre PER collectif et PERCO.

Avant cette loi, des prélèvements sociaux étaient appliqués sur les plus-values PERCO, à la sortie, à hauteur de 17,2%. Pour ce qui concerne le PER collectif, il fallait payer le PFU (prélèvement forfaitaire unique) soit 30%. Aujourd'hui, avec le nouveau PER, les versements sont déduits à environ 10% des revenus professionnels.

Pour plus d'éthique

Le PER 2022 se veut aussi plus éthique, plus responsable. En effet, dorénavant, comme n'importe quel contrat traitant avec des fonds euros ou des unités de compte, le PER offre la possibilité d'accéder à des fonds labellisés « responsable », notamment en matière de solidarité ou d'écologie.

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Au niveau fiscal

L'une des dernières évolutions du PER, pour le moment, concerne surtout les sociétés d'assurance. En effet, désormais, de nouveaux genres de comptabilité auxiliaire ont vu le jour avec la création du nouveau PER pour les entreprises d'assurance.

Cela vient du fait que de nombreux produits sont à présent regroupés sous l'appellation générale. Ce changement a des conséquences sur le rachat des actifs par les assureurs. Cependant, cela n'aura pas d'impact direct sur l'épargne des Français.

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