Retraite Agirc-Arrco : le document des impôts à transmettre absolument

Un document nécessaire à l’actualisation de certains dossiers

Le courrier vous demandant de transmettre à la caisse Agirc-Arrco votre avis d’imposition de l’année 2022 devrait arriver entre le 5 et le 24 avril.

Ne jetez pas ce courrier et lisez-le attentivement, car l’organisme gestionnaire du régime de retraite complémentaire des anciens salariés du privé, cadres et non cadres, demande ce document pour pouvoir actualiser certains dossiers.

Ainsi, selon la situation fiscale du retraité, le taux de contribution sociale généralisée ou CSG qui doit être prélevée en 2023 sur la pension de retraite complémentaire peut évoluer. La retraite complémentaire est, en effet, soumise aux prélèvements sociaux obligatoires que sont la CRDS, la CSG, la cotisation maladie et la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie.

Une évolution dans la situation fiscale d’un retraité peut alors entraîner une évolution, à la baisse ou à la hausse, des montants de ces prélèvements sociaux sur sa pension de retraite complémentaire, d’où l’intérêt d’envoyer ce document.

Il faut, en effet, savoir que bien que les systèmes d’information de la caisse de retraite complémentaire soient automatiquement mis à jour en fonction des informations que lui transmet la caisse d’assurance vieillesse de chaque retraité, il existe des cas spécifiques dans lesquels les dossiers ne peuvent plus être actualisés selon le document demandé par l’Agirc-Arrco.

Un document à envoyer électroniquement ou par courrier postal

Les retraités qui reçoivent ce courrier leur demandant l’avis d’imposition de l’année 2022 peuvent le faire parvenir à la caisse Agirc-Arrco soit en le déposant directement sur le site dédié à cet effet et qui est accessible via le lien campagne2023.ai.agirc-arrco.fr/, soit par courrier postal à l’adresse indiquée dans le courrier.

Ce dernier indiquera, en outre, les identifiants que le retraité doit utiliser pour se connecter à son espace personnel sur le site de l’Agirc-Arrco pour pouvoir y déposer le document demandé.

Quelle évolution des prélèvements sociaux ?

Si les revenus du retraité évoluent de sorte qu’ils dépassent un des seuils habituels, les prélèvements sociaux relatifs à la CSG peuvent augmenter. Ainsi, en 2023, près de 900 000 des 13,3 millions des retraités percevant une pension de retraite complémentaire verront leur CSG augmenter.

Ces derniers ont vu leur pension de retraite complémentaire nettement baisser en mars, à cause d’un rattrapage de la hausse des prélèvements sociaux pour janvier et février.

La CSG prélevée sur votre pension de retraite en fonction des seuils habituels et du nombre de parts fiscales.

Pour une part fiscale

Si vous êtes une personne seule :

• votre CSG est de 3,8 % en plus de la CRDS si vos revenus sont supérieurs à 11 614 euros ;
• votre CSG est à 6,6 %, en plus de la CRDS et de la CASA, si vos revenus sont supérieurs à 15 183 euros ;
• votre CSG est à 8,3 %, en plus de la CRDS et de la CASA, si vos revenus sont supérieurs à 23 564 euros.

Pour deux parts fiscales

Si vous êtes un couple :

• votre CSG est à 3,8 %, en plus de la CRDS, si vos revenus sont supérieurs à 17 816 euros ;
• votre CSG est à 6,6 %, en plus de la CRDS et de la CASA, si vos revenus sont supérieurs à 23 291 euros ;
• votre CSG est à 8,3 %, en plus de la CRDS et de la CASA si vos revenus sont supérieurs à 36 144 euros.

Pour une demi-part supplémentaire

Pour chaque personne à charge :

• votre CSG est de 3,8 %, en plus de la CRDS, si vos revenus sont supérieurs aux plafonds précédents majorés de 3 101 euros ;
• votre CSG est à 6,6 % en plus de la CRDS et de la CASA si vos revenus sont supérieurs aux plafonds précédents majorés de 4 054 euros ;
• votre CSG est à 8,3 %, en plus de la CRDS et de la CASA, si vos revenus sont supérieurs aux plafonds précédents majorés de 6 290 euros.