Face à une tache d’eau qui s’étend, beaucoup attendent la réaction du voisin du dessus. Erreur : une convention entre assureurs permet de débloquer le dossier immédiatement, sans dépendre de sa bonne volonté. L’assurance française a mis en place des règles précises pour accélérer l’indemnisation des dégâts des eaux.
Elle a posé une bassine sous la tache du plafond en attendant que le voisin du dessus réagisse : chez l’assureur, on lui a expliqué qui devait payer quoi
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Une bassine en plastique calée sous une tache brunâtre qui s'étale chaque jour un peu plus sur le plafond du salon. Elle attend depuis une semaine que le voisin du dessus daigne répondre à ses messages.
Chez l'assureur, la réponse a été plus rapide que prévu, et surtout plus simple qu'elle ne l'imaginait. Il n'était pas nécessaire d'attendre le bon vouloir de qui que ce soit.
À retenir
- Vous n'avez pas besoin de l'accord de votre voisin pour déclencher votre dossier d'assurance
- La convention IRSI prend en charge la recherche de fuite jusqu'à 1 600 euros sans franchise
- Les délais de règlement peuvent être 4 fois plus courts si vous respectez la procédure
Pourquoi patienter derrière la bassine ne sert à rien
Un dégât des eaux venu de l'étage supérieur touche 2 millions de foyers chaque année en France. Le dégât des eaux reste le sinistre le plus fréquent du marché français de l'assurance habitation, avec près de 2 millions de déclarations en 2024, soit 44 % de tous les sinistres habitation, selon France Assureurs.
Face à une tache qui s'étend, le réflexe naturel est d'attendre que le responsable présumé bouge. C'est justement l'erreur que la réglementation cherche à éviter depuis 2018.
Rien n'oblige à patienter derrière la porte du voisin. La démarche à engager auprès de son propre assureur ne dépend absolument pas de la réactivité du responsable présumé.
Une convention entre assureurs, pas entre voisins
Le mécanisme qui règle ce genre de sinistre s'appelle la convention IRSI. Elle encadre depuis 2018 la gestion des petits sinistres, dégâts des eaux et incendies, dans les immeubles occupés.
Concrètement, ce texte désigne un assureur gestionnaire unique pour tout le dossier. Ce n'est pas une option à laquelle on souscrit, mais un accord inter-assureurs qui désigne cet assureur selon des règles précises.
C'est là que l'idée d'attendre le voisin s'effondre. L'assuré n'a jamais eu besoin de son accord pour que son propre dossier avance.
L'initiative de la recherche de fuite peut d'ailleurs être prise par n'importe quelle partie prenante au sinistre : la victime, le voisin suspecté, ou même le syndic de l'immeuble. elle aurait pu déclencher elle-même la procédure dès le premier jour.
Qui paie la recherche de la fuite
La première question à trancher n'est pas celle des dégâts, mais celle de l'origine. La convention distingue la simple localisation, la recherche non destructive avec caméra thermique, la recherche destructive quand il faut ouvrir un mur, et enfin la réparation qui supprime la cause.
Bonne nouvelle pour les finances de chacun. Les frais de recherche de fuite sont pris en charge dans la limite de 1 600 euros par sinistre, quel que soit celui chez qui la fuite se trouve.
Depuis une réforme de 2020, cette prise en charge est encore plus large. La recherche de fuite est désormais réputée garantie et sans franchise, quelles que soient les dispositions du contrat.
La réparation elle-même reste une autre affaire. Elle relève de celui chez qui se trouve la cause du problème, propriétaire ou occupant, et non de l'assurance qui indemnise les dommages constatés en dessous.
Qui indemnise les dommages, et jusqu'où
Vient ensuite la question qui intéresse vraiment celle qui éponge sous sa bassine. La convention IRSI gère les sinistres jusqu'à 5 000 euros hors taxes par local, avec deux tranches distinctes.
Jusqu'à 1 600 euros hors taxes, l'assureur de l'occupant indemnise directement, sans recours entre compagnies. Entre 1 600 et 5 000 euros, l'indemnisation est suivie de recours possibles entre assureurs.
Une franchise s'applique tout de même sur les dommages. La convention prévoit une franchise unique de 127 euros pour les sinistres de dégât des eaux, quel que soit le montant final du dossier.
Au-delà de 5 000 euros hors taxes par local sinistré, le droit commun reprend la main, avec un recours classique entre compagnies et un délai de règlement de 12 à 24 mois. Une durée bien plus longue que les 3 à 6 mois habituellement observés sous IRSI.
Le constat amiable, sésame accéléré du dossier
Le fameux papier rose ne sert pas à désigner un coupable devant un tribunal. Il permet simplement à chaque assureur de démarrer son enquête sans attendre l'autre.
En cas de sinistre, l'assuré doit informer son assureur dans un délai de 5 jours ouvrés pour bénéficier de la couverture prévue par la convention. Ce délai court dès la découverte de la tache, pas depuis la réponse du voisin.
Même sans signature du voisin du dessus, la déclaration reste possible. Un dossier ouvert sans constat amiable avance simplement un peu moins vite, faute d'éléments partagés entre les deux parties.
Ce que révèle vraiment cette histoire de bassine
Le dégât des eaux représente 30 % de la charge des sinistres habitation en France et a progressé de 134 % en vingt ans, pour un coût moyen proche de 1 200 euros par sinistre. Un chiffre qui grimpe vite dès qu'un plafond entier doit être repris.
La bassine, elle, n'a jamais été la solution. Juste un pansement en attendant que le bon interlocuteur, celui qui gère réellement le dossier, se mette enfin en mouvement.
Sources : france-epargne.fr | meilleurtaux.com