Après avoir heurté un chevreuil sur une départementale, une automobiliste a rempli seule son constat amiable avant de l’envoyer à son assureur. C’est alors qu’une question cruciale s’est posée : le procès-verbal de gendarmerie ou de police, le document clé que personne ne vous tend spontanément. Découvrez les démarches essentielles et les pièces à conserver après une collision avec la faune sauvage.
Elle a rempli seule son constat après le chevreuil percuté sur la départementale : en l’envoyant à l’assurance, une drôle de question l’attendait
Par
À retenir
- L'assureur exige un procès-verbal de gendarmerie ou de police que vous devez vous-même déclarer après un choc avec un animal sauvage.
- Octobre et novembre sont les mois critiques pour les collisions avec chevreuils, cerfs et sangliers sur les axes secondaires et forestiers.
- Photographiez les dégâts, conservez des poils sur la carrosserie et déclarez l'accident à la gendarmerie au plus vite pour justifier votre sinistre.
Le papier que personne ne vous tend
Le papier que l'assureur réclame après un choc avec un chevreuil, c'est le procès-verbal de gendarmerie ou de police. Personne ne vous le remet spontanément sur le bord de la route. Selon service-public.fr, c'est à vous d'aller à la police ou à la gendarmerie, le plus rapidement possible, pour signaler l'accident, et ce procès-verbal figure parmi les preuves à transmettre à l'assureur.
Le déplacement vous incombe.
Beaucoup d'automobilistes l'apprennent après coup. Le scénario est devenu classique : un soir de brouillard sur une départementale, un chevreuil qui surgit, le choc, quelques photos prises à la hâte, puis le retour à la maison. Le constat amiable est rempli seul, sur la table de la cuisine, faute de conducteur adverse à qui le faire signer. C'est au moment de l'envoyer que la question du procès-verbal de gendarmerie peut se poser, et qu'on mesure l'étape sautée.
Octobre et novembre, la saison des mauvaises rencontres
L'automne n'a rien d'anodin pour un conducteur. D'après les professionnels de l'assurance, la fin de l'automne est la période où les collisions avec la faune sauvage sont les plus fréquentes. Octobre et novembre, avec le rut des cervidés et des brouillards qui avalent la route, composent un décor propice.
Chevreuils, cerfs, sangliers, renards : tels sont les animaux les plus souvent cités dans ces sinistres. Les accidents ont sensiblement augmenté ces dernières années sur les axes secondaires et forestiers, ceux que l'on emprunte sans méfiance. Une départementale bordée de bois, de nuit, sous un voile de brume, réunit tout ce qu'il faut pour une rencontre brutale.
Les conseils de prévention tiennent en peu de lignes. Réduire la vitesse dans les zones boisées, rester attentif aux panneaux de traversée d'animaux, éviter de klaxonner inutilement si une bête se tient près de la chaussée. Un chevreuil surpris par un coup d'avertisseur peut aussi bien filer droit devant la voiture que s'en écarter, et personne ne sait à l'avance de quel côté.
Sur place : sécuriser, photographier, ne rien emporter
Le premier geste consiste à sécuriser la zone, avec les feux de détresse et le triangle posé en amont du véhicule. Si quelqu'un est blessé, les secours passent avant tout le reste.
Ne chargez jamais l'animal dans votre coffre.
Pour un chevreuil, la décision revient aux forces de l'ordre et au maire de la commune, qui peuvent faire appel à une société d'équarrissage. La Fédération nationale des chasseurs rappelle de son côté qu'on n'a pas le droit de toucher à un chevreuil trouvé mort, espèce soumise au plan de chasse, et qu'il faut prévenir le service départemental de l'Office français de la biodiversité.
Les preuves, elles, se ramassent sur place. France Assureurs cite les photos, les témoignages et les poils restés sur la carrosserie. Photographiez les dégâts, le lieu exact du choc, la route et ses éventuels panneaux de signalisation de la faune. Notez les coordonnées de chaque témoin et glissez quelques poils dans un sachet ou une enveloppe, sans oublier de les conserver jusqu'à l'expertise.
À la gendarmerie, même après coup
On repousse cette visite parce qu'elle semble superflue : pas de tiers, pas de blessé, une voiture qui roule encore. Le raisonnement est humain, presque raisonnable. Il oublie que le procès-verbal officialise la nature sauvage de l'animal et les circonstances du choc, ce que votre seule parole ne peut pas faire.
Sur place, vous signalez l'accident et vous faites enregistrer votre déposition. Les assureurs recommandent d'en conserver le double.
Constat déjà rempli, gendarmerie jamais visitée : la démarche reste à faire, et service-public.fr insiste sur le « plus rapidement possible ». Présentez-vous avec le constat, les photos et les poils gardés de côté. Racontez l'heure, le brouillard, l'endroit précis, tels que vous les avez décrits sur le papier. Conservez ensuite le document qui atteste de votre déclaration, car c'est lui que l'assureur voudra voir.
Constat rempli seul, délai de 5 jours
Gendarmerie d'abord, assureur ensuite.
Le constat amiable se remplit sans tiers : il décrit les circonstances du choc, l'heure, le lieu, la visibilité. Les assureurs le demandent même en l'absence d'un autre véhicule, et vous avez raison de l'avoir rempli seul. La déclaration à l'assureur, elle, doit intervenir sous 5 jours ouvrés en général, selon service-public.fr.
Votre contrat peut prévoir un délai différent, d'où l'intérêt de relire la clause consacrée aux sinistres. L'assureur missionne ensuite en général un expert chargé de vérifier qu'il s'agit bien d'une collision avec un animal sauvage.
Ce que votre contrat rembourse, et ce qu'il ne rembourse pas
Les dégâts matériels sont pris en charge par la garantie dommages tous accidents, précise France Assureurs. Un contrat au tiers simple, lui, ne joue en principe pas, sauf clause spécifique. Quant à la franchise, son montant dépend de votre contrat.
Un chevreuil n'a pas de propriétaire, donc pas de tiers à qui réclamer. Le conducteur ne peut se retourner contre personne pour obtenir réparation de ses dommages matériels. La preuve pèse donc lourd : c'est votre dossier, et lui seul, qui convainc l'expert. Sans constat officiel ni éléments recueillis sur place, certains assureurs préviennent qu'ils pourraient refuser de payer les réparations.
Ces pièces servent aussi à dégager votre responsabilité dans la collision. C'est ce qui permet, en général, d'éviter un malus.
Pour les blessures, c'est un autre étage. Le FGAO (Fonds de garantie) n'indemnise que les dommages corporels, jamais la tôle froissée. La garantie du conducteur intervient en premier, le fonds de garantie ne venant qu'en complément si vos frais ne sont pas couverts ou ne le sont que partiellement.
Une pochette rangée dans la boîte à gants change la donne : un constat vierge, de quoi noter les coordonnées des témoins, une enveloppe pour les poils. La page de service-public.fr consacrée à la collision avec un animal sauvage, vérifiée le 13 janvier 2026, rappelle d'aller signaler l'accident à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible.
Sources : animaleo.net | bonne-assurance.com