Bernard pensait avoir tous les droits sur son terrain quand un écureuil roux a commencé à vider son noisetier. Son voisin garde-chasse lui a révélé une vérité juridique qui a changé ses plans : l’écureuil roux est une espèce protégée, et poser une cage-piège peut coûter jusqu’à 150 000 euros d’amende.
Il retrouvait son noisetier vidé par un écureuil roux chaque matin : le jour où il a sorti le piège du garage, son voisin garde-chasse lui a expliqué ce qu’il allait lui coûter
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Depuis le début du mois, Bernard remarquait les mêmes coquilles éclatées au pied de son noisetier, chaque matin, sans exception. Un écureuil roux avait pris ses quartiers dans le jardin de ce retraité de Haute-Savoie, et vidait consciencieusement les fruits avant même qu'ils ne soient mûrs. Excédé après trois semaines de ce manège, il avait fini par acheter une cage-piège dans une jardinerie, bien décidé à capturer l'animal pour le relâcher plus loin.
Le jour où il sort le piège du garage pour l'installer sous l'arbre, son voisin l'aperçoit par-dessus la haie. Ce voisin n'est pas n'importe qui : garde-chasse depuis vingt-deux ans dans le secteur, il connaît la réglementation sur le bout des doigts. Sa réaction est immédiate, presque alarmée.
À retenir
- L'écureuil roux est une espèce protégée depuis 1981, inscrite à l'arrêté ministériel du 23 avril 2007
- Capturer ou perturber intentionnellement un écureuil roux constitue une infraction punissable de 3 ans de prison et 150 000 euros d'amende
- Aucun particulier ne peut décider seul de capturer l'animal, même pour le relâcher ailleurs, sans dérogation administrative officielle
Un animal protégé, pas un simple nuisible de jardin
« Je pensais qu'il n'avait pas le droit d'entrer chez moi », lâche Bernard, convaincu que son terrain lui donnait tous les droits sur ce qui s'y trouve. C'est là que le garde-chasse lui rappelle une règle que peu de propriétaires connaissent vraiment. L'écureuil roux est une espèce protégée, inscrite à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire.
Ce texte ne se contente pas de dresser une liste symbolique. Il interdit sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, ainsi que la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel. poser une cage-piège dans son propre jardin pour capturer l'écureuil constitue, sur le papier, une infraction caractérisée.
L'arrêté va même plus loin. Il interdit également la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos de l'animal, sur les parties du territoire où l'espèce est présente. Un nid abandonné dans une haie ou un vieux tas de bois pourrait donc, lui aussi, tomber sous le coup de la loi si on le détruit sans précaution.
Bernard reste interdit. Il pensait avoir affaire à un simple rongeur envahissant, comme un mulot ou un ragondin.
La deuxième idée reçue, celle de l'arbre du voisin
La discussion glisse ensuite vers une autre confusion, tout aussi fréquente dans ce genre de voisinage rural. Bernard raconte qu'une branche du grand chêne de son voisin était tombée chez lui l'hiver dernier, et qu'il avait alors pensé que « l'arbre du voisin tombé chez lui, c'était son problème », donc à charge pour le propriétaire de l'arbre de tout gérer. Le garde-chasse sourit : la réalité juridique est plus nuancée, chaque situation dépendant de l'état de l'arbre avant la chute et de la négligence éventuelle du propriétaire.
Ce n'est pas le sujet du jour, mais l'anecdote illustre un point commun aux deux histoires : le jardin n'est pas une zone de non-droit. Ce qui s'y passe reste encadré, que ce soit pour la faune sauvage ou pour la végétation qui déborde d'une parcelle voisine.
Ce que la loi punit vraiment, et ce qu'elle ne dit pas
Le garde-chasse précise alors les conséquences concrètes d'un tel geste, sans dramatiser mais sans minimiser non plus. L'article L415-3 du Code de l'environnement punit de trois ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende le fait, commis de manière intentionnelle ou par négligence grave, de violer les interdictions prévues par l'article L411-1. La mention « négligence grave » retient son attention : il ne s'agit pas seulement des gestes volontaires.
Trois ans de prison. Cent cinquante mille euros d'amende.
Ces chiffres représentent un plafond légal, pas une sanction automatique appliquée à chaque particulier maladroit. Un tribunal apprécie chaque situation selon son contexte, l'intention réelle, les circonstances et les antécédents éventuels de la personne poursuivie. Mais le garde-chasse insiste sur un point : la loi ne fait aucune distinction entre un trafiquant organisé et un retraité excédé par des noisettes disparues, le texte visant le fait matériel de capturer ou de perturber l'animal.
Bernard range la cage-piège dans le garage, un peu penaud. Il reconnaît volontiers qu'il n'avait jamais entendu parler de cet arrêté de 2007, et qu'il pensait sincèrement agir dans son bon droit sur son propre terrain.
Une protection qui ne date pas d'hier
L'écureuil roux, présent dans les jardins et les arbres, attire la sympathie avec sa queue en panache et sa silhouette gracieuse. Ce petit mammifier n'a pourtant pas toujours bénéficié d'une image aussi favorable auprès des jardiniers, qui le considèrent souvent comme un pilleur de récoltes plutôt que comme un allié de la biodiversité. Sa protection réglementaire remonte pourtant à plusieurs décennies : l'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire a été abrogé par celui de 2007, qui a repris et précisé les mêmes principes de protection.
L'espèce ne figure pas isolée dans ce texte. Elle partage cette protection avec des animaux plus rares comme le castor d'Europe, la loutre ou le muscardin, ce qui montre que le législateur a voulu couvrir l'ensemble des petits mammifères terrestres, pas seulement les espèces menacées de disparition.
Des dérogations existent, mais elles suivent une procédure administrative précise et ne concernent pas un simple particulier agacé par des dégâts sur ses noisettes. Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L411-2-4° et R411-6 à R411-14 du Code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. Cela signifie concrètement qu'aucun jardinier ne peut décider seul de capturer l'animal, même pour le relâcher plus loin, sans passer par cette voie officielle.
Vivre avec l'écureuil plutôt que contre lui
Le garde-chasse ne propose pas de solution miracle ce jour-là, et c'est peut-être le plus honnête dans son discours. Il rappelle simplement que la coexistence avec la faune sauvage suppose parfois d'accepter une part de perte sur les récoltes, plutôt que de chercher à éliminer le problème à la source.
Bernard repart avec une question en tête plutôt qu'une réponse toute faite : comment protéger ses noisettes sans toucher à l'animal lui-même ? La discussion avec son voisin n'a pas tranché ce point, faute de cadre réglementaire clair sur les dispositifs autorisés autour d'un arbre fruitier.
Ce qui reste certain, en revanche, c'est que la cage-piège est retournée au fond du garage, probablement pour de bon. Et que le prochain matin, les coquilles éclatées au pied du noisetier seront encore là, comme une signature discrète que Bernard apprend, doucement, à ne plus prendre pour une déclaration de guerre.
Sources : legifrance.gouv.fr | leap.unep.org | admi.net