Un achat de 25 kg de pommes de terre de garde s’avère court de presque 2 kg à la pesée. Le décret de 1978 n’autorise qu’une tolérance de 250 g pour ce poids. Découvrez comment contester et signaler cette différence importante.
J’ai acheté au marché un sac de 25 kg de pommes de terre de garde pour l’hiver : posé sur la balance de la salle de bains, il en manquait presque deux kilos
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À retenir
- La tolérance légale pour un sac de 25 kg est de 250 g maximum, fixée par le décret de 1978.
- Un écart de 2 kg entre l'achat et la pesée dépasse largement cette marge autorisée.
- Peser le sac dès le retour du marché et signaler le problème via SignalConso en cas de différence.
- La balance du commerçant doit afficher une vignette verte de vérification périodique.
Presque deux kilos en moins sur la balance
Le sac de 25 kg de pommes de terre de garde, acheté au marché pour l'hiver, est resté sur le carrelage de la salle de bains le temps d'une pesée. L'achat d'octobre est un rituel : on remplit la cave pour tenir jusqu'au printemps. La balance, elle, annonçait presque deux kilos de moins que les 25 kg attendus.
Presque deux kilos sur 25, cela représente près de 8 % du sac.
Premier réflexe : douter de la balance plutôt que du vendeur. C'est sain, car un pèse-personne n'est pas un instrument de mesure légal. Sa marge d'erreur se compte en quelques centaines de grammes. D'où la méthode : peser deux fois, en vous pesant seul, puis avec le sac dans les bras.
Ce que le décret de 1978 autorise, et ce qu'il n'autorise pas
Le décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 encadre le contrôle métrologique des préemballages. Son article 4 fixe une erreur maximale tolérée en moins : au-delà de 15 000 g, elle est de 1 % de la quantité nominale.
Sur 25 kg, cela donne 250 g. Un sac qui tombe sous 24,75 kg sort donc de la tolérance. Un écart proche de 2 000 g représente près de huit fois cette marge.
L'arrêté du 20 octobre 1978 ajoute une exigence : la moyenne du lot doit atteindre la quantité nominale. La tolérance n'est donc pas un droit de rogner 250 g sur chaque sac. Un sac isolé légèrement court peut passer, pas un lot entier systématiquement court. Quant à un écart de deux kilos, il dépasse toute tolérance.
Sac fermé ou pesé devant vous : deux régimes différents
Tout dépend de la manière dont le sac a été rempli. Un produit est dit préemballé quand il est conditionné hors de la présence de l'acheteur, dans un emballage qu'on ne peut pas modifier sans que cela se voie.
Le sac fermé par le producteur avant le marché relève de ce régime, avec ses 250 g de tolérance. Le sac rempli et pesé sous vos yeux n'a rien d'un préemballage. Son poids dépend de la balance du commerçant, pas du décret de 1978.
Au marché, cette balance doit avoir été vérifiée : cherchez la vignette verte de vérification périodique, datée. La DGCCRF rappelle aussi que, si le sac est posé sur le plateau, la balance doit déduire le poids de l'emballage (c'est la tare). Ce que vous achetez, c'est la masse nette. Le bon geste consiste à poser l'emballage vide, à lire 0 g, puis à peser la marchandise.
L'eau perdue en cave n'explique pas tout
Une pomme de terre stockée perd de l'eau, personne ne le conteste. Au fil des semaines, un sac pèse donc un peu moins qu'au jour de l'achat. Mais cette évaporation se joue sur la durée de la conservation, pas entre l'étal et la maison.
Deux kilos ne s'évaporent pas pendant le trajet du marché à la cuisine.
L'écart se constate le jour même, ce qui plaide pour peser dès le retour, avant de ranger quoi que ce soit. Une pesée tardive laisserait au vendeur l'argument de l'évaporation.
Peser, garder la preuve, puis signaler
Deux pesées concordantes, le sac encore fermé et le ticket si on vous en a remis un : le dossier se tient. La démarche la plus simple consiste à retourner voir le vendeur avec ces éléments. À quelques centaines de grammes près, le pèse-personne ne prouve rien ; à 2 kg d'écart, il parle.
Si la discussion n'aboutit pas, SignalConso prend le relais. Ce service public gratuit de la DGCCRF transmet votre signalement au professionnel, qui peut répondre et corriger. Vous choisissez de rester anonyme ou de laisser vos coordonnées, auquel cas le commerçant vous répond directement. Les services de la DGCCRF ont accès aux signalements et s'en servent pour cibler leurs contrôles.
Le signalement se fait en ligne ou depuis l'application mobile.
Prendre le pli dès cette saison
La DGCCRF effectue régulièrement des contrôles pour vérifier que la quantité annoncée correspond à la quantité vendue. Elle invite à signaler tout problème sur signal.conso.gouv.fr.
Pour la prochaine provision, deux habitudes suffisent. Repérer la vignette verte sur la balance avant que le sac soit pesé. Peser ensuite le sac dès le retour, avant de le descendre à la cave.
Le tableau du décret module la tolérance selon la taille du conditionnement. Elle est de 150 g entre 10 000 et 15 000 g, puis de 1 % au-delà. Sur un paquet de 1 000 g, la DGCCRF cite un seuil de 985 g. Sur un sac de 25 kg, le seuil se situe à 24,75 kg.
Sources : legifrance.gouv.fr | admi.net