En vidant ses sacs de terreau pour remplir ses jardinières d’automne, un jardinier découvre qu’il en manque. Au magasin, on lui explique la différence entre contenu nominal et contenu effectif, et la règle des 1 % de tolérance du décret de 1978.
J’ai vidé mes sacs de terreau de 50 litres seau par seau dans mes jardinières d’automne : au magasin, on m’a expliqué pourquoi il en manquait autant
Par
À retenir
- Un sac de terreau de 50 litres peut contenir jusqu'à 0,5 litre de moins sans infraction selon le décret de 1978
- Le terreau compressé en sac gonfle à l'ouverture, ce qui rend difficile un comptage au seau à la maison
- La réglementation s'applique à la moyenne d'un lot plutôt qu'à un sac isolé, avec une tolérance de 2 % de préemballages défectueux
Cinq seaux attendus, moins de cinq comptés
Un sac de terreau de 50 litres devrait remplir 5 seaux de 10 litres, ni plus ni moins. Fin septembre, en vidant mes jardinières d'été pour y installer bulbes et pensées, j'ai ouvert mes sacs et compté. Il en manquait, et mes jardinières restaient à moitié pleines.
L'injustice, ça se sent avant de se calculer.
Le sac éventré au milieu de l'allée, les seaux alignés sur les dalles, les godets de pensées qui attendaient sur le rebord : la scène n'avait rien de scientifique, mais elle était têtue. Je suis allé au magasin avec mon étiquette et mes questions, plutôt qu'avec ma colère.
Ce que dit le décret de 1978 sur les sacs vendus au volume
Un sac de terreau est un préemballage vendu à quantité nominale constante. Le décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 s'applique aux produits préemballés à quantité nominale constante, exprimée en masse ou en volume, égale ou supérieure à 5 g ou 5 ml. Un sac de 50 litres y entre largement. Le texte distingue le contenu nominal, celui que le préemballage est censé contenir et qui est indiqué dessus, du contenu effectif, celui qu'il renferme réellement.
Au-delà de 15 litres, l'erreur en moins tolérée est de 1 % du volume (article 4). Sur 50 litres, cela représente 0,5 litre, soit un vingtième de seau.
La règle ne s'arrête pas à un sac isolé. Le contenu effectif des préemballages d'un lot ne doit pas être inférieur, en moyenne, au contenu nominal. La DGCCRF précise de son côté que le lot doit compter peu de préemballages défectueux, en pratique pas plus de 2 %.
Le signe « e » ne peut figurer sur un sac manquant plus de 1 litre.
L'explication reçue au magasin
On m'a d'abord parlé de méthode. Le volume officiel d'un terreau se mesure selon un protocole normalisé, sur un produit non tassé. Mon comptage au seau, à la maison, n'a donc pas valeur de preuve.
Le terreau compressé en sac gonfle à l'ouverture, ce qui brouille un peu plus la lecture. Selon que l'on tasse à la main ou que l'on laisse foisonner, le même sac ne remplit pas le même nombre de seaux. Et un seau de 10 litres, sorti d'un placard de jardin, n'est pas un instrument de mesure : sa graduation, quand il en a une, se lit à quelques centimètres près.
Je ne prétends pas que les sacs du commerce soient sous-remplis. C'est la mésaventure d'un acheteur, sur un lot que personne n'a mesuré selon les règles. Ce qui est certain, c'est la règle.
Garder la preuve, poser la question
Avant de jeter le sac vide, photographiez-le éventré, avec l'étiquette lisible et le volume nominal bien en vue. Gardez aussi le ticket de caisse. Ces trois éléments suffisent à ouvrir une discussion sérieuse au comptoir.
Un contrôle se fait sur un lot, pas sur un sac.
Si l'écart vous paraît net et se répète sur plusieurs sacs de la même référence, un signalement à la DGCCRF reste possible. Sa fiche sur la métrologie renvoie au code de la consommation, à ses articles sur les pratiques commerciales trompeuses (L. 121-2) et sur la tromperie (L. 441-1). Le contrôle officiel prélève des échantillons et applique la méthode normalisée, ce que ni vous ni moi ne pouvons refaire dans une allée de jardin.
Remplir les jardinières malgré tout
Le plus utile, avant d'acheter, consiste à calculer le volume de vos jardinières. Longueur × largeur × hauteur, en centimètres, divisé par 1 000 : vous obtenez des litres. Une jardinière de 80 × 20 × 20 cm contient 32 litres.
Deux jardinières de ce gabarit réclament donc 64 litres. Un seul sac de 50 litres ne suffira pas, même parfaitement rempli.
Prévoyez une marge. Un terreau arrosé se tasse, et le niveau baisse de quelques centimètres après le premier passage de l'arrosoir. Mieux vaut ouvrir un sac de plus que découvrir, au moment de planter les bulbes, un fond de jardinière à moitié vide.
Ce que la règle change à l'échelle d'un sac
La logique du décret protège l'ensemble des acheteurs d'un lot plutôt que le cas particulier. Un sac légèrement en dessous n'est pas forcément en infraction, une moyenne de lot en dessous du volume annoncé l'est.
La tolérance suit d'ailleurs la taille du sac : pour 20 litres, le 1 % tombe à 0,2 litre.
La fiche de la DGCCRF porte le titre « contrôle des quantités vendues à destination des professionnels ». Le dispositif s'adresse d'abord à ceux qui emballent et vendent, ce qui explique que le particulier avec son seau ait si peu de prise sur le sujet.
Sources : legifrance.gouv.fr | admi.net