Une grand-mère croyait fermement que seuls les parents paieraient pour l’accident de trottinette de son petit-fils. Au comptoir de l’assurance, on lui a révélé une vérité inattendue : sa propre responsabilité était engagée. Pire encore, une trottinette électrique change complètement la donne juridique.
« Je pensais que c’était forcément aux parents de payer la trottinette de mon petit-fils » : au comptoir de l’assurance, on m’a expliqué qui était vraiment recherché
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Trois semaines de garde pendant les vacances, une trottinette électrique empruntée à un cousin, et un genou de piéton dans le décor. Au comptoir de l'agence d'assurance, la grand-mère venait déclarer le sinistre persuadée d'une chose : ce serait aux parents de régler la note. La conseillère lui a posé une seule question, et tout a changé : « Au moment de l'accident, qui avait la garde effective de l'enfant ? »
À retenir
- La responsabilité des parents ne disparaît jamais, même en cas de garde confiée aux grands-parents
- Les grands-parents peuvent être poursuivis personnellement en cas de défaut de surveillance
- Une trottinette électrique n'est pas couverte par l'assurance habitation classique
Une croyance tenace, mais fausse aux trois quarts
La confusion est courante chez les grands-parents qui gardent occasionnellement. Beaucoup pensent que seule l'autorité parentale légale compte, et que leur propre responsabilité s'efface dès que l'enfant leur est confié.
Il n'est pourtant pas possible d'écarter la responsabilité parentale en cas de garde ponctuelle auprès des grands-parents ou d'une baby-sitter par exemple. les parents restent dans la ligne de mire de l'assureur, même absents ce jour-là.
La responsabilité des parents ne disparaît jamais totalement
Quand un grand-parent, un voisin ou un ami garde l'enfant sans rémunération, la responsabilité civile des parents peut toujours être mise en cause. C'est le fameux article 1242 du Code civil qui s'applique, celui qui présume les parents responsables des dommages causés par leur enfant mineur.
Les parents sont généralement couverts par la garantie responsabilité civile vie privée de leur contrat multirisques habitation en tant que parents responsables des faits de leur enfant mineur. C'est souvent ce contrat qui indemnise en premier la victime, quelle que soit la personne qui surveillait l'enfant au moment des faits.
Mais le grand-parent peut aussi être recherché personnellement
Voilà l'information qui a surpris notre lectrice au comptoir : sa propre responsabilité n'était pas exclue pour autant. Bien que la loi n'impose pas une responsabilité automatique, celle-ci peut être engagée en cas de faute avérée, notamment en cas de défaut de surveillance, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil.
Concrètement, si l'assureur estime que la surveillance était insuffisante au regard de l'âge de l'enfant ou du danger de l'activité, deux contrats peuvent être sollicités en parallèle. Dans la plupart des cas, l'assurance habitation couvre les dommages causés par les enfants confiés temporairement, à condition que la garantie responsabilité civile soit bien incluse dans le contrat et que les circonstances soient clairement établies.
Le contrat d'habitation du grand-parent lui-même entre alors en jeu, pas uniquement celui des parents. C'est précisément ce point que la conseillère a détaillé, contrat en main, en pointant la clause qui protège « les personnes dont l'assuré a la garde ».
La trottinette électrique change complètement la donne
Là où le dossier s'est corsé, c'est sur la nature de l'engin. Une trottinette classique, non motorisée, relève du régime habituel : une trottinette non électrique n'est pas soumise à l'obligation d'assurance comme les véhicules terrestres à moteur, et la responsabilité civile est couverte par le contrat d'assurance habitation.
Une trottinette électrique, elle, change de catégorie juridique du tout au tout. La garantie responsabilité civile vie privée ne couvre pas les véhicules terrestres à moteur, dont font partie les trottinettes électriques, sauf clause spécifique.
Depuis un texte réglementaire précis, la règle est nette. Le décret du 25 octobre 2019 a tranché définitivement : tout propriétaire d'une trottinette électrique dont la vitesse maximale excède 6 km/h doit obligatoirement s'assurer.
Sans cette assurance dédiée, la facture peut s'envoler pour la famille entière. Sans cette protection, vous réglez personnellement les frais médicaux et les réparations, qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Ce que vérifie vraiment un bon contrat d'habitation
La bonne nouvelle, c'est que certains contrats anticipent déjà ce trou dans la raquette. Certains contrats d'assurance habitation intègrent une garantie responsabilité civile pour les engins de déplacement personnel motorisés de moins de 25 km/h.
Pour les vélos et trottinettes mécaniques, le réflexe reste le même : relire les exclusions avant l'été plutôt qu'après l'accident. Vérifiez que la conduite des trottinettes, ou autres engins de déplacements personnels, n'est pas exclue des garanties.
Pour les grands-parents qui gardent régulièrement, un appel à leur propre assureur vaut mieux qu'une supposition. La question à poser tient en une phrase : mon contrat mentionne-t-il explicitement les enfants confiés temporairement à ma garde, et couvre-t-il les engins motorisés que mes petits-enfants pourraient emprunter chez moi ?
Un détail que peu de familles anticipent
Le point que la plupart des grands-parents découvrent trop tard, c'est que l'assurance de l'enfant lui-même, quand elle existe via l'école, ne les couvre pas hors cadre scolaire. Une trottinette empruntée un mercredi après-midi pendant les vacances ne relève d'aucune assurance extrascolaire, seulement des contrats d'habitation en présence, celui des parents et potentiellement celui du grand-parent gardien ce jour-là.
Sources : conseils-assurance.fr | lesfurets.com