Adoptée le 8 avril 2024, une nouvelle loi, dite du « bien vieillir », a pour but de lutter contre l’isolement des personnes âgées et de prévenir la perte d’autonomie dont elles peuvent être victimes. Elles comportent également des mesures destinées à améliorer le quotidien des personnes vivant dans un Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Cette nouvelle loi sur le bien vieillir va changer le quotidien des seniors en EHPAD
Par
Améliorer le droit de visite
La direction de certaines maisons de retraite impose parfois des restrictions de visite aux familles des résidents. Cette situation s'était notamment produite à l'occasion de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid. Elle tendait donc à introduire, à cet égard, une certaine inégalité entre les établissements.
Soucieuse d'améliorer la situation, la loi du 8 avril 2024 prévoit :
- Un droit de visite quotidien pour les résidents des EHPAD. La personne âgée pourra recevoir des visites sans être tenue d'en informer la direction de l'établissement. Ces visites ne pourront être interdites que si elles menacent clairement la santé du résident ou si elles représentent un danger manifeste pour l'ordre public.
- Un droit similaire pour les personnes en fin de vie ou bénéficiant de soins palliatifs. Il s'agit, en l'occurrence, d'un droit absolu, qui doit s'exercer même en période de crise sanitaire. Il appartient alors à l'établissement de prendre les dispositions nécessaires pour protéger la santé des résidents et de leurs proches.
Animaux de compagnie : une présence permise
La loi prévoit également que les résidents d'EHPAD puissent accueillir leurs animaux domestiques. La maison de retraite ne pourra pas s'y opposer. Il s'agit, là encore, d'une mesure propre à changer le quotidien de ces personnes.
De fait, les bienfaits que ces compagnons à quatre pattes peuvent apporter aux seniors sont maintenant reconnus. Leur présence tend à atténuer le stress et favorise la relaxation et la détente. Elle rompt également l'isolement de personnes âgées qui, même dans le cadre d'une maison de retraite, peuvent ressentir un certain sentiment de solitude, aggravé par la perte des repères habituels.
Pour être autorisés à garder avec eux leurs animaux de compagnie, les résidents doivent être en mesure, cependant, de prendre en charge l'ensemble de leurs besoins et veiller à ce qu'ils vivent dans des conditions d'hygiène et de sécurité satisfaisantes.
Ce qui signifie sans doute que certaines personnes, incapables de s'occuper de leurs animaux, en raison de la maladie ou du handicap, ne pourront pas les accueillir dans l'établissement.
Des textes ultérieurs devraient préciser les conditions d'application de cette mesure, notamment en ce qui concerne les types d'animaux domestiques acceptés dans un EHPAD.
La lutte contre les maltraitances et la recherche de la bientraitance
Changer le quotidien des seniors en EHPAD, c'est aussi mieux les protéger contre toute forme de maltraitance. Beaucoup de mesures ont déjà été prises en ce sens.
Elles passent notamment par une meilleure formation des personnels, un signalement systématique des situations de maltraitance ou encore une plus grande sensibilisation du public à cette question.
La loi du 8 avril 2024 renforce encore ce dispositif de lutte contre la maltraitance :
Elle prévoit la mise en place, au niveau départemental, d'une cellule destinée à recueillir et à traiter les signalements de maltraitance de personnes âgées ou handicapées. Il peut aussi bien s'agir d'une personne habitant chez elle ou du résident d'un EHPAD. L'ensemble des signalements remonte ensuite au niveau national, où il est pris en charge par le réseau ALMA (créé en 2008), qui met à la disposition des appelants un numéro dédié, le 3977.
La loi concerne également le rôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui, depuis 2009, prennent en charge les intérêts des personnes protégées, quand le juge des tutelles n'a pu désigner un membre de la famille ou un proche. La loi "bien vieillir" précise notamment les obligations des mandataires judiciaires en matière de signalement d'éventuels cas de maltraitance.
Ne se contentant pas de lutter contre la maltraitance, cette loi cherche à instaurer un usage systématique de la bientraitance dans ces établissements. Cette recherche d'une amélioration de la qualité de vie dans les EHPAD passe notamment :
- Par une amélioration de la qualité des repas.
- Par une meilleure information des usagers et de leurs familles sur la manière dont les résidents sont pris en charge dans l'établissement.