La taxe foncière est une charge importante pour de nombreux retraités en France, mais saviez-vous que vous pourriez être exonéré de cette taxe en 2024 ? Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’exonération ou de réduction pour aider les retraités aux revenus modestes. Voici tout ce que vous devez savoir pour savoir si vous êtes concerné.
Retraités : êtes-vous concerné par l’exonération de la taxe foncière en 2024 ?
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Qu'est-ce que l'exonération de la taxe foncière ?
L'exonération de la taxe foncière permet à certains propriétaires de ne pas payer cet impôt local, notamment pour leur résidence principale. En 2024, plus d’un million de retraités pourraient bénéficier d’une exonération partielle ou totale selon des critères d'âge et de ressources. Le but ? Alléger la charge fiscale des seniors dont les revenus sont faibles.
Les critères d'éligibilité en 2024
L'âge : un facteur déterminant
Le premier critère pour bénéficier d'une exonération totale est l'âge. Si vous avez 75 ans ou plus au 1er janvier 2024, vous êtes automatiquement exonéré, à condition de respecter les conditions de ressources (voir tableau ci-dessous).
Si vous avez entre 65 et 75 ans, vous ne bénéficiez pas d'une exonération totale, mais d'un dégrèvement de 100 € sur votre taxe foncière.
Les ressources : des seuils à ne pas dépasser
Les conditions de ressources sont déterminantes pour l'exonération. Si vous dépassez les plafonds de revenus, vous ne pourrez pas en bénéficier. Voici les plafonds pour 2024 :
| Nombre de parts fiscales | Plafond de revenu fiscal de référence |
|---|---|
| 1 part | 12 455 € |
| 1,5 part | 15 781 € |
| 2 parts | 19 107 € |
| 2,5 parts | 22 433 € |
| 3 parts | 25 759 € |
Ces montants sont valables pour l'année 2024 et doivent inclure l'ensemble des revenus du foyer fiscal.
Bon à savoir : Certains retraités ne savent pas qu'ils sont automatiquement exonérés. Vérifiez bien vos avis d'imposition !
Quelles démarches pour bénéficier de l'exonération ?
Exonération automatique
Si vous avez 75 ans ou plus, l'exonération est appliquée automatiquement par l'administration fiscale, à condition que vos revenus soient en dessous des seuils. Vous n'avez aucune démarche à effectuer, l'administration fiscale s'occupe de tout grâce au croisement de vos données fiscales.
Cas particulier : comment faire une demande manuelle ?
Si vous estimez que vous remplissez les conditions mais que l'exonération n'a pas été appliquée, vous pouvez faire une demande manuelle. Pour cela, remplissez le formulaire 2042-RICI et envoyez-le à votre centre d'impôt avant la fin de l’année d'imposition.
Notre conseil : Assurez-vous de bien conserver vos justificatifs de revenus et autres documents à jour, au cas où l'administration vous les demanderait.
Plafonnement et dégrèvement : d'autres aides pour alléger la facture
Si vous ne remplissez pas les conditions d'exonération totale, vous pouvez quand même bénéficier d’un plafonnement de la taxe foncière. Ce mécanisme garantit que la taxe ne peut pas dépasser 50 % de vos revenus, sous réserve de respecter certains critères.
Plafonnement selon les revenus
Pour bénéficier de ce plafonnement, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les seuils suivants :
- 29 288 € pour une personne seule
- 6 843 € pour la première demi-part supplémentaire
- 5 387 € pour chaque demi-part supplémentaire
Les astuces pour optimiser votre situation fiscale
Rénovations énergétiques : une exonération supplémentaire possible
Si vous avez réalisé des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe foncière pendant cinq ans, à condition que ces travaux respectent certains critères de performance énergétique. Cela s'applique aux logements achevés avant 1989 et concerne des dépenses d'équipement dépassant 10 000 €.
N'oubliez pas votre résidence secondaire
Si vous possédez une résidence secondaire, sachez que celle-ci n’est pas automatiquement exonérée. Toutefois, vous pouvez en faire la demande au Trésor public en justifiant votre situation particulière. Par exemple, si votre résidence principale est située en maison de retraite et inoccupée, une exonération peut s'appliquer.
Que faire en cas de refus d'exonération ?
Il est possible que votre demande d'exonération soit refusée. Si c'est le cas, ne paniquez pas. Vous pouvez contester cette décision en envoyant une réclamation écrite à votre centre des impôts. Si la situation n’est toujours pas résolue, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour qu’il examine votre cas.
Notre conseil : Si vous hésitez ou si vous ne comprenez pas bien les démarches, n’hésitez pas à contacter votre centre des impôts ou un conseiller fiscal pour obtenir de l’aide.