Comment fonctionne le cumul emploi-retraite ?

Qu'est-ce que le cumul emploi-retraite ?

Le dispositif cumul emploi-retraite est une façon pour un retraité de reprendre une activité, professionnelle bien qu'il soit officiellement à la retraite, tout en cumulant des revenus professionnels avec sa pension de retraite (de base et/ou complémentaire).

Reprendre une activité professionnelle ne permet cependant pas au retraité de bénéficier de nouveaux droits à la retraite pour le moment (bien que cela puisse changer suite à la réforme des retraites prévue en 2021) sauf s'il bénéficie d'une retraite progressive. De même, si votre pension de retraite de base a été liquidée avant 2015, alors les cotisations vieillesse relatives à votre nouvelle activité professionnelle vous permettent de bénéficier de nouveaux droits, si et seulement si elles sont versées auprès d'un régime de retraite dont vous ne dépendiez pas auparavant et qui ne vous versait aucune pension.

Les cotisations salariales et patronales étant prélevées sur les salaires des retraités, au même titre que dans le régime général, elles ne permettent toutefois pas à l'assuré de bénéficier de nouveaux droits à la retraite.

Qui peut en profiter ?

Le cumul emploi-retraite est très intéressant et peut concerner toutes les catégories de salarié-retraité. Il est important de noter que si vous voulez bénéficier de ce dispositif, vous devrez arrêter toutes les activités professionnelles que vous exerciez auparavant.

Il vous est néanmoins possible de continuer d'exercer :

• des activités artistiques, scientifiques, juridictionnelles ou littéraires,
• des activités d'hébergement en milieu rural,
• des activités d'élu local,
• des activités de jury dans le cadre de concours publics

Ainsi, il vous est possible de reprendre une activité rémunérée, aussi bien dans le secteur privé que le secteur public, dès lors que vous avez liquidé vos droits à la retraite, qu'il s'agisse d'une activité salariée ou non salariée. Il vous est aussi possible de travailler pour le dernier employeur qui vous avait embauché avant que vous liquidiez votre retraite.

Différence entre cumul total et cumul partiel

Il existe plusieurs types de cumul emploi-retraite : le cumul total et le cumul partiel.

Cumul emploi-retraite total

Dès lors que vous avez décidé de reprendre une activité salariée rémunérée, il vous faut prendre en compte le fait que le cumul des revenus entre votre pension de retraite et vos revenus professionnels peut être total sous certaines conditions :

• vous avez atteint l'âge de départ à la retraite (soit 62 ans) et vous justifiez d'une durée d'assurance et de périodes équivalentes à taux plein ou bien si vous avez 65 ou 67 ans (selon votre année de naissance), l'âge légal de retraite à taux plein automatique
• vous avez liquidé vos pensions de retraite auprès de tous les régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, aussi bien de base que complémentaires, en France ou à l'étranger tout comme auprès des régimes des organisations internationales dont vous avez éventuellement relevé.

De ce fait, tous les revenus qui sont en lien avec votre activité professionnelle, salariée ou non, peuvent être cumulés avec votre pension de retrait sans plafond maximum.

Cumul emploi-retraite partiel

Si vous ne remplissez pas les conditions nécessaires pour cumuler tous vos revenus professionnels et vos pensions de retraite, alors le cumul emploi-retraite est appelé partiel. Il existe alors un plafond à ne pas dépasser :

• 160% du SMIC (soit 2487,30 euros en 2021)
• ou bien le revenu moyen de vos 3 derniers mois civils d'activité, qui a été touché avant la liquidation de vos droits.

C'est le montant le plus élevé qui sera choisi, soit le plus avantageux pour vous.

En somme, le salarié retraité qui décide de reprendre une activité professionnelle ne devra pas gagner plus que ce qu'il pouvait gagner avant de prendre sa retraite. Si le cumul de ses pensions de retraite et de ses revenus dépasse le plafond imposé, alors sa retraite de base en sera impactée et baissée proportionnellement.

Il est nécessaire pour le retraité salarié d'attendre 6 mois de carence entre le moment où il a pris sa retraite et le moment où il peut retravailler chez son ancien employeur pour mettre en place le cumul emploi-retraite s'il ne remplit pas les conditions du cumul intégral et même s'il remplit celles du cumul partiel. Cette dernière condition tend à disparaître avec la réforme des retraites de 2021.

En ce qui concerne les travailleurs indépendants, normalement, ils doivent cesser toutes leurs activités professionnelles avant de mettre le cumul emploi-retraite en place. Cependant, la loi ne les oblige pas à fermer leur entreprise. S'il l'entrepreneur veut garder l'une de ses entreprises ouvertes, il doit alors liquider toutes ses pensions de retraite auprès de tous les régimes obligatoires, même celui des indépendants. Il lui faut aussi remettre à la caisse auprès de laquelle il est affilié une attestation de cessation d'activité dans laquelle il précise vouloir bénéficier d'une dérogation pour cumuler pension de retraite et activité professionnelle.

Les démarches à effectuer

Si vous décidez de reprendre une activité rémunérée, vous devez dès le mois qui suit prévenir la caisse de retraite à laquelle vous êtes affilié, par écrit. Certains documents doivent aussi être fournis avec votre courrier. Cela comprend :

• le nom et l'adresse de l'employeur chez lequel vous avez repris votre activité
• la date de reprise de l'activité
• le montant de vos revenus professionnels
• le nom du régime de Sécurité Sociale auprès duquel vous êtes affilié,
• vos bulletins de salaire (ou si vous exercez une activité non salariée, n'importe quel document prouvant vos revenus),
• le nom et l'adresse des différents organismes de retraite de base et complémentaire qui gèrent le versement de vos pensions de retraite.