Quel type de contrat de travail pour un retraité ?

Aujourd’hui, il est possible de travailler tout en étant à la retraite ! Mais toujours sous certaines conditions. Il est en effet possible, même retraité, de mettre vos acquis au service d’une entreprise. Il existe plusieurs contrats de travail permettant aux retraités de travailler. Quels sont-ils ? Petit tour d’horizon des possibilités qui s’offrent à vous.

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Qui est concerné ?

Il est possible, en tant que retraité, de travailler en entreprise, d'avoir un salaire tout en continuant de toucher votre pension de retraite. Il existe néanmoins des conditions à remplir :

  • vous devez souscrire à un régime de retraite et payer des cotisations. Cependant, ce régime ne doit pas pouvoir vous permettre de liquider ces cotisations avant plus de 62 ans (soit l'âge légal ou minimal, de départ à la retraite). Si ça devait être le cas, alors ça ne serait pas à un taux plein,
  • vous êtes membre d'un jury dans l'organisation de concours publics ou détenez une responsabilité publique, exercez certaines activités en lien avec les domaines littéraire, artistique, scientifique etc.

A part pour ces deux conditions spécifiques, si vous souhaitez reprendre une activité rémunérée, vous devez d'abord renoncer à toute autre activité professionnelle. C'est valable que vous souhaitiez reprendre une activité dans le secteur privé ou dans le secteur public. Il est aussi possible de devenir indépendant.

Pour cela, il vous faudra d'abord voir votre pension liquidée. Vous pouvez ensuite travailler dans n'importe quelle entreprise, y compris la dernière entreprise où vous avez exercé.

Si vous souhaitez reprendre une activité professionnelle, vous devez en informer votre caisse de retraite dès le mois qui suit la reprise de ladite activité. Il vous faudra fournir quelques pièces, comme :

  • le nom et l'adresse de votre employeur
  • la date de début de l'activité
  • le montant et la nature de vos revenus professionnels, et le ou les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes dorénavant affilié
  • les bulletins de salaires (ou bien si vous exercez une activité non salariée, un document justifiant de vos revenus pour la période concernée)
  • le nom et adresse des autres organismes de retraite, de base ou complémentaire, qui vous versent une pension.

Le cumul emploi-retraite

Il s'agit d'un dispositif qui vous permet de cumuler une rémunération professionnelle et une (ou plusieurs) pension de retraite. N'importe quel retraité, peu importe l'activité professionnelle exercée, peut avoir accès à ce dispositif.

Le cumul libéralisé

A partir du moment où votre retraite est totalement liquidée et que vous reprenez une activité professionnelle (soit salariée soit en tant que travailleur indépendant), vous avez la possibilité de cumuler le revenu le revenu de votre activité avec votre pension de retraire de base (et complémentaire si elle est alignée). Certaines conditions doivent être remplies :

  • vous devez avoir l'âge légal de départ à la retraite et pouvoir justifier d'une durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes. Cela vous permettra de prétendre à une pension au taux plein au régime général. L'âge légal est fixé à 62 ans pour les assurés nés après 1955.
  • vous devez avoir l'âge d'obtention automatique de la retraite à taux plein et ce, peu importe la durée d'assurance et de périodes vues comme équivalentes, soit 67 ans pour toutes les personnes nées après 1955.

Dans ces conditions, les limites principales au cumul emploi-retraite (le délai de 6 mois avant de reprendre une activité salariée chez le dernier employeur et le plafond de cumul des ressources) sont levées.

Le cumul plafonné

Dans le cas du cumul plafonné ou partiel, vous ne devez remplir que deux conditions : avoir atteint l'âge de départ à la retraite et avoir liquidé toutes vos pensions de retraite (de base comme complémentaire).

En revanche, vous n'avez pas atteint le taux plein. Le cumul de vos pensions et de vos revenus est alors plafonné et ne peux pas excéder, au total :

  • pour les salariés : la moyenne des trois derniers mois civils de revenus professionnels ou 1,6 fois le SMIC mensuel (le plafond le plus avantageux est retenu ici) ce qui équivaut à 2487, 30 euros par mois en 2021,
  • pour les artisans-commerçants : les revenus annuels ne doivent pas dépasser la moitié du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) soit 20 568 euros en 2021,
  • pour les professions libérales : les revenus professionnels ne doivent pas dépasser le plafond de la Sécurité Sociale, donc 41 136 euros pour 2021,
  • pour la fonction publique : les revenus doivent être inférieurs au tiers du montant annuel brut de la pension de retraite.

Si le cumul de vos revenus professionnels et de vos pensions de retraite dépasse le plafond, alors le montant des pensions est réduit pour vous permettre d'atteindre le plafond en vigueur.

Le cumul emploi-retraite peut se cumuler avec n'importe quel type de contrat. Il suffit juste que le temps de travail et la rémunération respectent les plafonds mis en place. Il est vrai que la plupart des emplois sont en temps partiel dans ces conditions.

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La retraite progressive

Il est également possible, à partir de 60 ans, d'opter pour la retraite progressive. En somme, cela permet à tous les travailleurs, sauf en profession libérale, de réduire leur temps de travail tout en touchant une partie de leurs diverses pensions de retraite. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, vous devez remplir certaines conditions :

  • il vous faut avoir au moins 60 ans,
  • avoir cotisé au moins 150 trimestres, tous régimes de base confondus,
  • exercer une seule activité, à temps partiel (entre 40 et 80% de la durée légale ou conventionnelle).

Certaines catégories de personnes ne peuvent pas bénéficier de la retraite progressive : les cadres au forfait-jours, les voyageurs représentants placiers (ou VRP) sauf s'ils peuvent justifier de la durée à temps partiel de leur travail, les artisans taxi affiliés à l'assurance volontaire, les mandataires sociaux ou dirigeants de société.

Le montant de la fraction de pension perçue par l'assuré se calcule sr la base des droits acquis. Elle est versée proportionnellement au temps de travail. Si vous cessez votre activité à temps partiel, le versement de la fraction de pension est suspendu.

Et la surcote ?

La surcote est une majoration de la pension de retraite de base. Elle peut être appliquée dès lors que vous avez dépassé l'âge légal de départ à la retraite ainsi que la durée d'assurance requise dont vous avez besoin pour obtenir le taux plein. De fait, si vous travaillez plus longtemps, vous cotisez des trimestres supplémentaires et vous avez donc plus de chance de majorer le montant de votre pension de retraite de base (de 1,25% par trimestre).

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