Montant du minimum vieillesse et conditions d’accès (2024)

Qu’est-ce que l’ASPA ?

L’ASPA est un dispositif mis en place en 2005. En réalité, il remplace l’ancien minimum vieillesse. L’allocation est versée par la Cnav (caisse nationale d’assurance vieillesse) dans le but d’aider les personnes âgées ayant très peu de ressources de bénéficier d’un revenu minimum. Cette aide concerne les personnes retraitées qui ont peu ou pas cotisé durant leur carrière, comme des mères aux foyers n’ayant jamais travaillé, par exemple. Le minimum vieillesse regroupait une dizaine d’allocations différentes selon les situations des personnes, comme l’allocation vieux travailleurs salariés (AVTS) ou bien encore l’allocation aux mères de famille. Elles ont ensuite été regroupées sous une seule appellation, l’ASPA. Même si le nom a changé, on emploi encore l’expression minimum vieillesse en 2020.

Cette aide vieillesse est accessible dès l’âge de 65 ans, mais elle soumise à certaines conditions de ressources. L’ASPA permet en effet d’assurer que les personnes âgées ne vivent pas en dessous d’un certain seuil de revenus.

Le montant de l’Aspa est calculé en fonction de la situation familiale du demandeur et des ressources de son foyer.

Cette allocation a fait l’objet de plusieurs augmentations ces dernières années. À taux plein, elle s’élève aujourd’hui à 903,20 euros par mois pour une personne seule, et à 1 402, 22 euros par mois pour deux personnes en couple. Ces montants sont ceux appliqués lorsque les allocataires ne perçoivent aucun autre revenu. Si ces derniers ont une petite pension de retraite, l’Aspa vient la compléter afin d’atteindre ce seuil minimum de ressources.

Bon à savoir :

Les bénéficiaires du minimum vieillesse ayant fait leur demande avant 2006 ne basculent pas automatiquement sur l’Aspa. Ces derniers doivent en faire la demande. Toutes les personnes ayant fait leur demande après cette date perçoivent l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

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Conditions d’accès

Pour recevoir le minimum vieillesse en 2020, il faut répondre à plusieurs conditions d’âge, de ressources et de résidence.

Âge

Il faut avoir plus de 65 ans. Les personnes âgées de plus 60 ans et reconnues comme invalides à 50 % peuvent également faire la demande.

Nationalité et résidence

Les personnes de nationalité Française résidant de façon permanente ou au moins 180 jours par an sur le territoire.

Les ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne résidant en France.

Les personnes de nationalité étrangère titulaires depuis plus de 10 ans d’un titre de séjour les autorisant à travailler.

Plafond de ressources

Les demandeurs de l’Aspa ne doivent pas percevoir plus que 903,20 € par mois pour une personne seule, et pas plus de 1402, 22 € pour un couple.

Pour faire votre demande, vous devez démontrer que vous n’avez pas dépassé ces plafonds dans les 3 mois précédents la demande. En cas de dépassement des plafonds, les revenus des 12 derniers mois seront examinés.

Les ressources prises en compte dans le calcul

Pour calculer le montant de votre minimum vieillesse en 2020, on examinera les différentes sources de revenus suivantes :

pensions de retraite ;
pensions d’invalidité ;
revenus d’activité des 3 derniers mois s’ils sont supérieurs à 1 385,48 € pour une personne seule et à 2 309,13 € pour les couples ;
revenus provenant de biens mobiliers et immobiliers ;
biens du demandeur qui ont fait l’objet d’une donation au cours des 10 années précédant la demande d’Aspa ou d’AAH (l’allocation adulte handicapé).

Si vous n’êtes pas éligible à l’Aspa, vous pouvez remplir une demande d’allocation simple d'aide sociale, qui est une autre aide pour assurer un minimum vieillesse aux personnes âgées. Cette aide est également destinée aux personnes de plus de 65 ans.

À savoir :

les sommes perçues correspondant aux versements des APL (allocation personnalisée au logement) ou de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) ne sont pas prises en compte dans le calcul du minimum vieillesse.

À combien s’élève le montant du minimum vieillesse en 2020 ?

En janvier 2020, le minimum vieillesse, renommé l’Aspa, a été revalorisé de 35 euros. Il est donc passé de 868,20 euros en 2019 à 903,20 euros pour une personne seule, soit 10 838,40 euros par an. Pour les couples, la revalorisation a été de 54,34 euros par mois. L’allocation est donc passé de 1347, 86 euros à 1402, 22 euros mensuel, soit 16 826,64 euros par an. C’est la troisième revalorisation depuis 2018.

Cependant, ces montants de minimum vieillesse pour 2020 correspondent aux plafonds maximum qui peuvent être perçus. Ces montants sont ajustés en fonction des ressources de l’allocataire. Par exemple, si le bénéficiaire perçoit déjà une petite retraite, il recevra une somme complémentaire pour atteindre ces plafonds. Ainsi, une personne seule qui touche déjà 4 500 euros par an, percevra 6 338,4 euros par an supplémentaire (10 838,40 - 4 500 = 6 338,4). Cela revient à 528, 20 euros par mois.

Peut-on cumuler l’ASPA avec des revenus d’activités ?

De nouvelles règles ont été mises en place pour cumuler des revenus d’activités avec le minimum vieillesse. Depuis 2015, les bénéficiaires de l’Aspa peuvent continuer à toucher l’allocation lorsqu’ils reprennent une activité à condition de toucher moins qu’un certain plafond. Le calcul est effectué en fonction des revenus salariaux des 3 derniers mois. Ensuite, un abattement est effectué.

Les plafonds de revenus sont :

les salaires dépassant 1 385, 48 euros par trimestre pour une personne seule
les salaires dépassant 2 309,13 euros par trimestre pour un couple

Exemple :

La personne perçoit 350 euros par mois au titre de l’Aspa. Elle reprend une activité qui lui rapporte 600 euros par mois, ce qui équivaut à 1800 euros par trimestre, un revenu supérieur au plafond fixé de 1 385, 48 euros par trimestre pour une personne seule. On déduit le montant du plafond au montant des revenus perçus soit 1 800 - 1385, 48 = 414,52. Le montant de son allocation sera réduit de 414, 52 euros par trimestre, soit 138, 17 euros par mois. Le minimum vieillesse qu’il perçoit passera donc de 350 euros par mois à 211, 83 euros.

Comment faire sa demande d’ASPA : la procédure

Pour faire la demande du minimum vieillesse pour 2020, il faut contacter l’organisme compétent en fonction de votre situation. Il peut s’agir de la Cnav, pour les personnes qui dépendent du régime général de la Sécurité sociale (formulaire de demande), ou bien de la MSA pour les personnes qui dépendent du régime agricole (formulaire de demande MSA). Enfin, pour ceux qui ne perçoivent aucune retraite, ils doivent s’adresser à leur mairie.

Vous pouvez faire votre demande d’Aspa dans le trimestre qui suit l’ouverture de vos droits à la retraite.

Si votre demande est acceptée dans les mois qui suivent l’ouverture de vos droits, la date de départ correspondra à celle de votre demande. Le premier versement sera réalisé le 1er du mois suivant le dépôt du dossier.