La pension de réversion est l’un des dispositifs emblématiques du système de retraite français. Il permet au conjoint survivant de se voir verser une pension de retraite et ce après le décès de l’assuré. Pour pouvoir en bénéficier, il faut remplir certaines conditions. Quelles sont-elles ? En quoi consiste la pension de réversion ?
La pension de réversion : fonctionnement, conditions pour en bénéficier et montant
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Le principe de la pension de réversion
C'est assez simple : lorsque l'un des membres d'un couple marié vient à décéder, le survivant peut alors faire une demande pour bénéficier de la réversion de la pension de son ou sa conjoint(e) défunt(e). En somme, il va alors toucher une partie des pensions de son ou sa conjoint(e) disparu(e).
Attention de ne pas confondre la pension de réversion avec l'allocation veuvage. La pension de réversion est, normalement, versée à vie au conjoint ou à la conjoint(e) survivant(e). L'allocation veuvage est une aide sociale accordée de façon temporaire par l’État aux personnes devenues veuves avant d'avoir 55 ans. Ces personnes doivent aussi avoir des ressources limitées car en attente de la reprise d'une activité professionnelle.
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Les conditions pour bénéficier de la pension de réversion
Certaines conditions ont été mises en place et doivent être respectées pour pouvoir prétendre à la pension de réversion. Il est vrai que le statut de conjoint(e) permet de bénéficier d'une partie de la retraite (de base et complémentaire) que touchait ou aurait pu toucher la personne décédée. Cependant, le versement de la pension de réversion n'est pas automatique.
Premièrement, il faut avoir été marié(e) avec la personne défunte. En effet, la pension de réversion est réservée aux époux, et ce, peu importe la longueur du mariage. Ainsi, concubin(e)s ou partenaires de PACS ne peuvent pas en faire la demande. Si la personne décédée avait été mariée plusieurs fois, alors le ou la conjoint(e) survivant(e) et les ex-conjoint(e)s doivent se partager la pension de réversion. Le partage se fait de manière proportionnelle à la durée de chaque mariage. Il faut, dans ce cas, que chacun des conjoints fasse la demande car la pension de réversion n'est pas attribuée de manière automatique.
Si le ou la conjoint(e) survivant(e) se remarie, alors il ou elle continuera de toucher la pension du régime de base. Les pensions versées par les régimes complémentaires sont, en revanche, le plus souvent interrompues.
L'une des conditions pour prétendre toucher une pension de réversion est d'être âgé(e) de 55 ans au minimum. Sauf dans de rares exceptions, le ou la conjoint(e) doit attendre d'avoir atteint l'âge de 55 ans pour demander que lui soit versée la pension de réversion, peu importe qu'il ou elle soit déjà à la retraite ou encore en activité. En ce qui concerne les régimes complémentaires, notamment celui de l'Agirc-Arrco, la pension de réversion est souvent accessible sans condition d'âge, notamment si le ou la conjoint(e) survivant(e) a deux enfants à charge ou est invalide. Il convient de se renseigner au préalable auprès des organismes concernés sur les conditions exactes qui s'appliquent selon son cas.
Enfin, il est nécessaire que les ressources du ou de la conjoint(e) ne dépassent pas certains plafonds. Pour la retraite de base, les ressources du ou de la conjointe (ou de son foyer si il ou elle est remarié(e) ou pacsé(e) ou en union libre) ne doivent pas dépasser, en 2020 :
- 21112 euros pour une personne seule
- et 33779,20 euros pour un couple
Concernant la retraite complémentaire, aucune condition de revenus n'intervient dans le versement de la pension de réversion.
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Le montant de la pension de réversion
Le montant de la pension de réversion est calculé en fonction du montant de la retraite de la personne décédée ainsi que du régime de retraite en question. En effet, le montant varie selon les régimes spéciaux.
Montant de la pension de réversion en fonction du régime de retraite
| Régime | Retraite de base | Retraite complémentaire |
|---|---|---|
| Salariés | 54% de la pension | 60% de la pension |
| Indépendants | 54% de la pension | 60% de la pension |
| Fonctionnaires | 50% de la pension | / |
La pension de réversion est plafonnée, mensuellement, à un montant de 925,56 euros (au 1er janvier 2020). C'est une condition uniquement valable pour la retraite de base et non pour la retraite complémentaire. Concernant la retraite de la fonction publique, elle n'est pas plafonnée. La pension de réversion ne peut pas être inférieure à un montant de 289,87 euros par mois (soit 3478,46 euros par an) si le ou la conjoint(e) avait obtenu au moins 60 trimestres d'assurance (ce qui équivaut à 15 ans). Si le ou la conjoint(e) avait moins de 60 trimestres, alors le montant de la réversion est réduit de manière proportionnelle à la durée d'assurance.
En cas de remariage, de pacs ou de concubinage, encore une fois, les bénéficiaires ne sont pas tous dans la même situation. En effet, si le veuf ou la veuve est dans une nouvelle relation, alors cela peut créer des incidences sur la réversion qui peuvent différer selon les régimes de retraite.
Réversion de la retraite en cas de remariage, PACS ou concubinage
| Si veuf(ve) | Conjoint(e) défunt(e) salarié(e) | Conjoint(e) défunt(e) indépendant(e) | Conjoint(e) défunt(e) fonctionnaire |
|---|---|---|---|
| En cas de remariage | Réversion de retraite de base : OUI | Réversion de retraite de base : OUI | Réversion de retraite de base : NON |
| En cas de PACS ou concubinage | Réversion de retraite de base : OUI | Réversion de retraite de base : OUI | Réversion de retraite de base : NON |
| Réversion complémentaire : NON | Réversion complémentaire : OUI | / |
Il est possible d'avoir deux bonus, cumulables. Si vous avez élevé au moins trois enfants, vous avez droit à une majoration de 10%. Si vous n'avez pas atteint l'âge du taux plein (soit 67 ans) et que vous ne bénéficiez pas d'une retraite personnelle, vous pouvez toucher une majoration de 96,30 euros par enfant à charge, âgé de moins de 16 ans (la limite d'âge peut être repoussée si le plus jeune enfant fait des études ou est malade ou infirme).
Si vous avez atteint l'âge du départ à la retraite à taux plein, avez fait valoir tous vos droits à la retraite mais touchez une retraite qui ne dépasse pas 925,56 euros par mois, vous avez droit à une majoration de 11,1% de la pension de réversion.
Quid de la réforme des retraites ?
Le système de réversion permet, jusqu'à maintenant, au conjoint survivant de maintenir son niveau de vie en bénéficiant de la retraite de son ou sa conjoint(e) décédé(e). Avec la réforme des retraites dont on parle actuellement, cette pension prendrait plutôt des airs d'assurance veuvage. Pour le gouvernement, le but est d'unifier les règles spécifiques aux différents régimes.
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Pour le moment, il sera toujours nécessaire d'être marié pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion de son ou sa conjoint(e) décédé(e). En revanche, les conditions de ressources ne seraient plus prises en compte. La garantie d'un pourcentage de la retraite du ou de la conjoint(e) décédé(e) disparaîtrait également. Cependant, le nouveau système de retraite pourrait garantir au conjoint ou à la conjointe survivant(e) de toucher 70% des droits à la retraite des deux époux.