Si vous avez divorcé, même depuis plusieurs années, et que vous cherchez à faire valoir vos droits à une pension de réversion lors du décès de votre ex-mari, les démarches peuvent vous sembler compliquées. Comment trouver la pension de retraite de votre ex-mari ? Qu’en est-il de la demande d’une pension de réversion ? Voici quelques indications sur les diverses marches à suivre.
Comment trouver la pension de retraite de son ex-mari ?
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En cas de décès de votre ex-mari
Même après plusieurs années, chaque époux bénéficie toujours des droits sur la retraite de l'autre. Lors du décès de votre ex-mari, vous pouvez donc prétendre, sous certaines conditions, à une indemnisation connue sous le nom de « pension de réversion ».
Pour connaître la caisse de retraite de votre ex-mari décédé, il vous faut connaître son numéro de sécurité sociale et ainsi déterminer à quelle caisse de retraite il cotisait. Si vous ne connaissez pas le numéro, le plus simple à faire est d'écrire à la caisse du régime général qui saura vous renseigner et vous orienter, le cas échéant, vers la caisse de retraite dont dépendait votre ex-mari.
Vous pouvez demander certaines informations pour la retraite de base en joignant l'assurance retraite au 3960. En ce qui concerne la retraite complémentaire, il vous faudra joindre le CICAS (Centre d'information retraite) au 0 820 200 189.
Pour retrouver la caisse de retraite de votre ex-mari, vous pouvez utiliser un simulateur. Rien de plus simple : il vous suffit de taper le nom de famille de votre ex-mari et son numéro de sécurité sociale (il est disponible sur la carte vitale, sur des bulletins de salaire ou encore sur les attestations de droit) dans le simulateur. Une fois le régime de retraite connu, il vous est possible de contacter les différentes caisses de retraite concernée et de faire votre demande de pension de réversion. La même chose est possible avec Agirc-arrco, soit la caisse de retraite complémentaire.
Il est aussi possible de passer par l'annuaire des organismes de retraite classés par métier (salariés, fonctionnaires, non salariés comme les professions libérales etc.).
Si vous en avez la possibilité, vous pouvez aussi retrouver la caisse de retraite de votre ex-mari en consultant ses anciens courriers. Si vous le pouvez, contactez également ses anciens employeurs. Cela peut être judicieux si vous avez des difficultés à retrouver les organismes de retraite de base et complémentaire de votre ex-mari. Si l'entreprise où il a travaillé existe toujours alors ils pourront vous renseigner.
Si vous êtes vous-même retraitée, vous pouvez tenter de faire une démarche auprès de votre propre caisse de retraite. Si votre ex-mari était salarié, la caisse de retraite sera peut-être d'accord pour faire des recherches. Cependant, rien ne l'y oblige.
Demander une pension de réversion
Faire sa demande de pension de réversion n'est pas forcément une chose aisée. Il faut parfois devoir faire face au deuil, déjà, et, en plus, penser à toutes les démarches essentielles pour avoir droit à cette prestation. Le conjoint, ex-conjoint ou même les enfants (si la personne était fonctionnaire) peuvent bénéficier d'une pension de réversion soit une partie de la retraite perçue ou qui aurait dû être perçue par le défunt. Obtenir la pension de réversion n'est pas une démarche automatique et c'est donc à vous d'en faire la demande.
Lorsqu'un fonctionnaire décède, la pension de réversion pour son conjoint ou ex-conjoint survivant équivaut à 50% de sa retraite de base. Pour les travailleurs hors secteur privé, le montant équivaut à 54% (hors majoration) de sa retraite. Pour la complémentaire, le veuf ou la veuve peut prétendre à des droits de retraite à 60%.
Pour bénéficier d'une pension de réversion, il faut remplir certaines conditions, liées notamment à l'âge et aux ressources. Cela ne peut vous concerner que si vous avez été marié(e) avec la personne défunte.
Les bénéficiaires de la pension de réversion sont le plus souvent des femmes dont, dans la majorité des cas, la carrière professionnelle est moins longue que celle des hommes. De ce fait, elles ne touchent pas une retraite assez importante après le décès de leur mari.
Pour faire votre demande, vous devez d'abord déposer un formulaire de demande de retraite de réversion, complété, auprès de la caisse de retraite de l'assuré décédé. Il est possible de trouver ledit formulaire sur le site de la Cnav ou Caisse nationale d'assurance vieillesse (lassuranceretraite.fr). En ce qui concerne la retraite complémentaire, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Agirc-arrco. Pour ce qui est du décès d'un fonctionnaire de l'État, les informations concernant la demande de pension de réversion sont à consulter sur le site retraitesdeletat.gouv.fr.
Vous devez joindre à votre demande des documents qui agiront en tant que pièces justificatives. Il vous faut aussi remplir une déclaration de ressources en prenant en compte toutes les autres pensions que vous pourriez toucher : pension de retraite, allocations chômage, revenus professionnels, indemnités maladies ou même les rentes concernant un contrat d'assurance-vie. Si vous vivez en couple ou êtes remariée, vous devez aussi déclarer les ressources de votre ménage et vos biens mobiliers comme immobiliers.
Si votre ex-mari était remarié ou avait divorcé à plusieurs reprises, la pension de réversion sera alors partagée entre vous-même et ses autres épouses ou conjointes survivantes proportionnellement à la durée des mariages.