Le conseiller m’a regardé par-dessus ses lunettes et m’a dit une phrase que je n’étais pas prêt à entendre. Mon fils avait cliqué, un matin, sur un essai gratuit.
Après un essai gratuit, bloquer le prélèvement ne résilie pas l’abonnement
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Bloquer un prélèvement ou révoquer le mandat à la banque ne met pas fin à l'abonnement souscrit après un essai gratuit. Il faut d'abord résilier auprès du service, en principe en 3 clics, puis conserver la confirmation de réception. Si des prélèvements continuent, écrivez au professionnel avec cette preuve pour exiger l'arrêt des prélèvements et le remboursement des sommes prélevées à tort.
Pourquoi bloquer le prélèvement ne résilie-t-il pas l’abonnement ?
La banque gère le moyen de paiement, pas la relation entre vous et le service. Révoquer une autorisation de prélèvement ferme le robinet, mais le contrat continue d’exister tant que personne ne l’a résilié auprès du professionnel. L’ordre des démarches est donc : d’abord le service, ensuite la banque.
Révoquer le mandat ne met pas fin au contrat. Les sommes peuvent rester dues et le professionnel peut engager un recouvrement, avec des frais.
L’essai gratuit peut déboucher sur un abonnement payant à l’issue de la période, selon les conditions propres à chaque service. Ces conditions se lisent sur la page de souscription. Le relevé, lui, ne dit que la date à laquelle la première ligne de débit est apparue.
Comment résilier après un essai gratuit ?
Ouvrez le site ou l’application où l’essai a été activé et cherchez une mention de résiliation lisible. Selon service-public.gouv.fr, les contrats pouvant être conclus par voie électronique doivent pouvoir être résiliés en 3 clics. La règle découle de la loi du 16 août 2022 et du décret 2023-417 du 31 mai 2023. Elle s’applique aux contrats à venir comme aux contrats en cours, donc à un essai déjà lancé.
- Ouvrez le site ou l’application où l’essai a été activé.
- Cherchez une mention de résiliation lisible et accessible en 3 clics.
- Validez la demande, puis attendez la confirmation de réception sur support durable.
- Conservez la preuve écrite : date, moyen utilisé, accusé de réception.
La fonctionnalité doit être lisible et facilement accessible. Son accès ne doit pas être soumis à la création d’un espace personnel. Un site qui vous demanderait de fabriquer un compte uniquement pour pouvoir partir s’écarterait donc de la règle telle que décrite.
L’actualité de service-public a été publiée le 7 juin 2023 et mise à jour le 14 septembre 2023, et porte aujourd’hui la mention « article ancien ». Avant d’invoquer un article précis, relisez le texte en vigueur dans le Code de la consommation.
Quelles preuves garder après la demande ?
Gardez la trace de ce que vous faites. Le portail conso.gouv.fr conseille de conserver une preuve écrite de la demande : date, moyen utilisé, accusé de réception. Une confirmation de réception sur support durable, par exemple un e-mail, doit suivre la validation. Attendez ce message avant de refermer l’onglet.
Si la confirmation n’arrive pas, rien n’atteste que la demande est partie : recommencez la démarche et faites une nouvelle capture d’écran. Si le bouton reste introuvable, vous pouvez signaler l’entreprise sur SignalConso, le site de la DGCCRF. Joignez vos captures d’écran datées : elles montrent ce que vous avez cherché, et où.
Que faire si les prélèvements continuent ?
Résiliez d’abord auprès du service, puis conservez la confirmation. Si les prélèvements continuent malgré tout, conso.gouv.fr indique d’écrire au professionnel avec la preuve de résiliation, d’exiger le remboursement des sommes prélevées à tort, puis de demander à la banque de bloquer le mandat. Vous donnez ainsi à la banque un dossier à examiner, et non une simple inquiétude.
Sur le relevé, repérez le libellé de la ligne, la date du premier débit et la périodicité. Ces trois informations aident à retrouver le service concerné, même quand le nom affiché ne dit rien. Elles alimenteront votre message de résiliation et, si besoin, votre échange avec la banque.
La résiliation en 3 clics est prévue par l’article L. 215-1-1 du Code de la consommation. Un contrat pris sur un site se résilie donc, en principe, sur ce même site.
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Sources : next.ink | kohenavocats.com | conso.gouv.fr