Le lendemain de l’orage, j’ai traîné le lave-linge hors de la cave sans réfléchir. Quelques jours plus tard, l’assureur m’a posé une question à laquelle je n’avais pas pensé.
Faut-il déclarer un lave-linge inondé à l’assurance catastrophe naturelle ?
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Conservez le lave-linge inondé jusqu'au passage de l'expert, photographiez-le avant de le déplacer et déclarez le sinistre à votre assureur dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle. L'indemnisation suppose que votre commune figure dans cet arrêté et que votre contrat couvre les biens mobiliers. La franchise est de 380 € pour un bien personnel d'habitation.
Que faire avec le lave-linge inondé avant l'expert ?
Ne le jetez pas. Les objets endommagés doivent être conservés jusqu'au passage de l'expert, même détériorés ou brûlés. Un lave-linge hors d'usage entre dans cette catégorie, comme le congélateur ou les cartons touchés.
Photographiez la machine dans l'eau avant de la déplacer, puis rangez-la dans un coin de garage, de cellier ou d'abri de jardin à l'abri de la pluie, le temps de l'expertise. Il est recommandé de ne rien détruire ni reconstruire avant le passage de l'expert. Si vous faites une réparation urgente pour éviter d'aggraver les dégâts, prévenez l'assureur immédiatement pour obtenir son accord. Conservez les factures d'achat des matériaux si vous prenez en charge une partie des réparations.
Quand déclarer le sinistre à l'assurance ?
En métropole, la déclaration doit parvenir à l'assureur au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle. Le point de départ est la publication de l'arrêté, pas la date de l'orage. Le dossier peut donc être préparé avant sa parution.
La déclaration comprend :
- vos nom, prénom et adresse ;
- le numéro de contrat ;
- la description du sinistre : nature, date, heure, lieu ;
- une liste chiffrée des objets perdus ou endommagés ;
- les documents qui prouvent l'existence et la valeur des biens : factures, photographies, bons de garantie.
Quelles conditions faut-il remplir pour la catastrophe naturelle ?
Deux conditions sont nécessaires : un arrêté interministériel publié au Journal officiel reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour votre commune, la période et la nature des dommages ; votre contrat couvre les biens endommagés, par exemple une multirisque habitation. Sans arrêté publié, le régime catastrophe naturelle ne s'applique pas.
Le lave-linge relève des biens mobiliers et des appareils électroménagers. La cave n'est pas citée explicitement : elle n'est couverte que si votre contrat le prévoit. Relisez la partie du contrat consacrée aux biens mobiliers et gardez-en une copie avec le dossier.
Combien s'élève la franchise ?
La franchise est de 380 € pour un bien personnel d'habitation. Elle monte à 1 520 € pour un mouvement de terrain lié à la sécheresse, cas qui ne concerne pas une cave inondée par un orage. Si le lave-linge est le seul bien touché, faites le calcul avant de déclarer, car cette somme reste à votre charge. Dans une cave, l'eau touche souvent plusieurs objets : étagères, congélateur, outils, cartons au sol peuvent figurer sur la liste chiffrée.
Un appel à l'assureur pour savoir comment la cave est classée dans votre contrat, avant de déclarer, est un bon réflexe. Notez la réponse, avec la date et le nom de votre interlocuteur.
Que se passe-t-il après la déclaration ?
L'assureur ou l'expert désigné examine les dégâts et les objets conservés. Une provision est versée sous 2 mois, puis l'indemnisation complète intervient sous 3 mois. Gardez la machine au moins jusqu'au passage de l'expert.
En cas de désaccord sur le chiffrage, vous pouvez vous faire assister d'un expert d'assuré, qui travaille pour vous et non pour la compagnie. Il est conseillé d'y penser dès l'ouverture de la procédure. Si l'arrêté ne couvre pas votre commune, le régime catastrophe naturelle ne s'applique pas : seul votre contrat dira si une autre garantie peut jouer, et il vaut mieux conserver la machine le temps d'en discuter avec l'assureur.
Avant la visite de l'expert, vous pouvez faire établir un devis de remise en état des locaux. Demandez toutefois à l'assureur s'il autorise le démarrage des travaux avant le passage de l'expert : le devis peut se faire avant, les travaux attendent le feu vert.
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Sources : justice.fr | anil.org