La fin des plans d’épargne retraite pour les enfants mineurs dès 2024

L'essor des PER individuels pour les enfants mineurs

Aujourd'hui, de nombreux Français ouvrent un plan d'épargne retraite pour leurs enfants, encore mineurs. Ce type de placement permet non seulement de se constituer une épargne pour la retraite mais également de bénéficier d'un avantage fiscal conséquent.

Les parents peuvent ainsi déduire de leur revenu imposable les versements effectués sur le PER de leur enfant, dans la limite de 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Cependant, le projet de loi de finances pour 2024 comprend une mesure visant à éliminer la possibilité pour les parents d'ouvrir un PER pour leur(s) enfant(s) mineur(s).

Les raisons de la suppression de cet avantage

Pourquoi la suppression d'une telle mesure pourtant avantageuse ? Le gouvernement entend limiter les comportements d'optimisation fiscale liés à la déductibilité des versements volontaires de l'assiette de l'impôt sur le revenu.

En effet, certains parents pourraient être tentés d'abuser de cet avantage en multipliant les versements pour réduire leur imposition. La disparition de cette possibilité d'ouverture d'un PER pour les mineurs est donc avant tout une mesure visant à rétablir une certaine équité fiscale.

Un nouvel instrument d'épargne : le plan d'épargne avenir climat

En parallèle de la suppression du PER pour les enfants mineurs, le projet de loi prévoit la création d'un nouveau produit d'épargne destiné aux individus âgés de moins de 21 ans : le plan d'épargne avenir climat (PEAC). Ce produit permettrait non seulement d'encourager l'épargne des jeunes mais aussi de financer la transition écologique et solidaire.

Les caractéristiques du futur plan d'épargne avenir climat :

• Accessible aux personnes de moins de 21 ans ;
• Investissements dans des projets liés à la transition écologique et solidaire ;
• Possibilité de versements réguliers ou ponctuels, en fonction des capacités financières des parents ;
• Les conditions d'utilisation et de retrait restent, elles, encore inconnues. Il faudra patienter un peu avant de connaitre les taux de rendement et autres modalités de ce type de placement.

L'incertitude pour les enfants de 18 à 25 ans

Si la possibilité d'ouvrir un PER pour ses enfants mineurs disparaît, il reste encore des interrogations concernant les jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans, rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Ainsi, il n'est pas encore clair si ces derniers pourront continuer à ouvrir un PER individuel sous conditions.

Une mesure attendue : quelles conséquences ?

Rappelons que le projet de loi de finances pour 2024 n'a pas encore été voté et que sa version définitive peut encore être modifiée. Toutefois, si cette mesure devait être adoptée en l'état, les parents ne pourraient plus ouvrir de plan d'épargne retraite pour leurs enfants mineurs dès le 1er janvier 2024, réduisant ainsi les possibilités d'optimisation fiscale et d'épargne retraite pour les foyers concernés.

Quelles alternatives pour les parents ?

En cas de suppression du PER pour les mineurs, plusieurs solutions pourraient être envisagées afin de continuer à épargner pour ses enfants :

• Ouverture d'un Livret A ou d'un Livret Jeune pour permettre une épargne sécurisée sans risques ;
• Investissement dans des supports d'épargne long terme comme les contrats d'assurance-vie ;
• Mise en place d'un plan d'épargne avenir climat, si cette nouvelle mesure est bien adoptée.

Malgré la suppression potentielle du plan d'épargne retraite pour les enfants mineurs, les parents auront toujours la possibilité de choisir parmi différentes solutions d'épargne adaptées aux besoins et aux projets de leurs enfants. Reste à attendre l'adoption définitive du projet de loi pour connaître les modalités précises de cette nouvelle réglementation.