Les revenus baissant souvent au moment de la retraite, de nombreuses personnes souscrivent un Plan d’épargne retraite (PER), afin de se constituer une source de revenus supplémentaire. Créé en 2019, par la loi Pacte, le PER a vocation à remplacer les anciens produits d’épargne, comme le contrat Madelin ou le PERP. Mais il peut aussi vous permettre de réduire vos impôts.
PER : nos astuces pour diminuer votre impôt 2024 grâce à vos versements de 2023
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La déduction des versements volontaires
Si vous avez souscrit un PER individuel, vous pouvez déduire de vos impôts les sommes que vous y versez volontairement. Il s'agit là d'un premier mode d'optimisation fiscale.
Cette déduction vaut aussi pour les anciens produits d'épargne, pas encore convertis en PER. Concernant les PER d'entreprise, seuls donnent droit à déduction les versements volontaires, ce qui exclut par conséquent les versements obligatoires de l'employeur.
Cependant, les contribuables ne peuvent déduire leurs versements que dans la limite d'un certain plafond, différent pour les salariés et les non-salariés.
Pour les salariés, le plafond retenu est celui qui paraît le plus avantageux entre :
- 10 % du revenu imposable pour 2023, dans la limite de 35.194 euros.
- Ou 10 % du plafond annuel de Sécurité sociale (PASS), fixé à 4.399 euros en 2023.
Pour les non-salariés, le choix se fera entre :
- 10 % du bénéfice imposable, dans la limite de 37.094 euros.
- Ou 10 % du PASS 2024, soit 4.637 euros, si cette option est plus favorable.
Les souscripteurs ayant volontairement renoncé à cet avantage fiscal au moment des versements ne peuvent donc pas profiter de cette déduction. Mais, à la sortie du plan, la part de capital correspondant à ces versements non déduits sera exonérée d'impôts.
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Une fiscalité plus intéressante à la sortie
En principe, le but du PER est d'amasser un capital qui, la retraite venue, permettra de compléter des revenus qui subissent souvent une baisse notable. Il est donc logique que cette somme ne soit disponible qu'au moment de la retraite.
Une disposition qui gêne certains souscripteurs, même s'ils peuvent profiter de certains cas de déblocage anticipé.
Cependant, ils ne perdent rien à patienter, au contraire. Certes, à la sortie du plan, qui n'est pas fiscalisé à l'entrée, ils vont payer des impôts. Mais il est probable que, du fait de revenus moins importants que durant la vie active, cette pression fiscale soit plus légère. Ce qui représente une seconde astuce pour alléger ses impôts.
Si, en 2023, vous décidez une sortie en capital, il est cependant conseillé d'éviter le retrait de la somme totale, si elle est très importante. Une opération qui risquerait de faire passer le contribuable, en 2024, dans une tranche d'imposition supérieure. Pour éviter un tel inconvénient, il vaut mieux prévoir des rachats successifs, étalés dans le temps.
Jouez sur le plafond de déduction
On a vu que les déductions sur les versements volontaires effectués sur un PER étaient soumises à un plafond. Mais que se passe-t-il si les versements ne l'atteignent pas ?
Dans ce cas, le solde non utilisé de ce plafond peut être reporté sur les 3 années qui suivent. Voilà une nouvelle astuce pour diminuer votre impôt 2024. En effet, si vous n'avez effectué aucun versement en 2020, 2021 et 2022, soit pendant 3 ans, vous pouvez déduire, sur les versements effectués en 2023, un montant trois fois plus élevé. Vous paierez ainsi moins d'impôts en 2024.
Par ailleurs, si ces versements sont bien soumis au plafonnement prévu dans le cadre de l'épargne retraite, ils ne le sont pas à un autre plafond, celui des niches fiscales.
Institué en 2009, ce plafonnement des niches fiscales est aujourd'hui fixé à 10.000 euros. Considérés comme des charges déductibles, les versements sur le PER ouvrant droit à déduction fiscale ne font donc pas partie des avantages fiscaux soumis à ce plafond global des niches fiscales.
Le souscripteur d'un PER peut donc faire des versements volontaires déductibles supérieurs à ce plafond.
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Qu'en est-il de l'ouverture d'un PER pour un enfant mineur ?
Jusqu'au 1er janvier 2024, il existait une autre astuce pour diminuer ses impôts grâce au PER. En effet, il était possible d'ouvrir un PER au nom d'un enfant mineur.
Dans ce cas, les versements volontaires effectués sur ce plan permettaient d'élever le plafond auquel sont soumis les versements déductibles. Par ailleurs, comme dans un PER classique, il était possible de reporter le solde non utilisé sur les 3 années suivantes, à la seule condition que l'enfant titulaire du plan ait au moins 4 ans.
Cependant, l'ouverture d'un PER pour un mineur a été supprimée par la loi de finances pour 2024. Les dispositions de cette loi, promulguée le 29 décembre 2023, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024.
La loi ne permet pas non plus les versements sur les PER existants. Quant aux sommes versées sur le plan, elles sont bloquées jusqu'à la majorité de l'enfant.
Toutefois, il est possible de fermer le plan et d'en transférer l'avoir sur un nouveau produit, le Plan d'épargne avenir climat (PEAC). Les souscripteurs d'un PER au nom de leur enfant mineur vont cependant pouvoir réduire leurs impôts en 2024. En effet, ce nouveau plan bénéficie d'une fiscalité avantageuse, puisque les plus-values générées sont exonérées d'impôt.