J’ai gardé mon ancien chéquier entamé après la clôture de mon compte pour ne pas le gaspiller : personne ne m’avait prévenu de la mention qui allait tomber sur mon nom

Vous avez clôturé votre compte, changé de banque, tout semblait réglé. Mais il restait quelques chèques dans votre ancien chéquier, alors vous les avez gardés "au cas où". Mauvaise idée : un chèque émis avant la clôture et présenté après peut suffire à vous faire fiché à la Banque de France.

Le piège du chéquier qu'on ne jette pas

Beaucoup de clients gardent leur ancien chéquier par réflexe d'économie, sans imaginer qu'un simple chèque oublié dans un tiroir peut se transformer en bombe administrative. Le problème ne vient pas du chéquier lui-même, mais du moment où le chèque est encaissé par son bénéficiaire.

Un chèque conserve en effet une validité longue. L'encaissement d'un chèque provenant d'un compte clôturé est possible puisque ce titre de paiement à une durée de validité de 1 an et 8 jours. Autant dire qu'il a largement le temps de refaire surface après la fermeture du compte.

Ce que dit la mécanique de la mobilité bancaire

Le dispositif de mobilité bancaire, censé fluidifier un changement de banque, impose un cadre précis. Le changement de banque dans le cadre de la mobilité bancaire s'effectue en 22 jours ouvrés maximum, conformément à la loi Macron. Ce délai couvre le transfert des prélèvements, des virements, mais pas forcément tous les chèques en circulation.

Durant cette période et bien au-delà, l'ancienne banque garde un œil sur votre compte fermé. Si la clôture est demandée, la banque est tenue d'informer le titulaire, pendant une période de 13 mois, de toute opération présentée, ce qui permet de prévenir les incidents de paiement et de traiter les éventuelles opérations en attente. Treize mois de vigilance obligatoire, donc, sur un compte que vous pensiez pourtant définitivement clos.

La loi est très claire sur ce qui doit se passer quand un chèque ancien resurgit. L'ancien titulaire est informé qu'il a l'obligation de refuser le paiement du chèque et des conséquences de ce refus, précise l'article L. 312-1-7 du Code monétaire et financier. La banque n'a donc pas le choix : elle doit rejeter le paiement.

Rejeté pour compte clos, c'est déjà un incident

Un chèque présenté sur un compte fermé n'est pas traité comme un simple oubli sans conséquence. Le rejet d'un chèque tiré sur un compte clôturé est également assimilé à un incident de paiement pour défaut de provision, pendant un an après la clôture. votre compte fermé depuis des mois peut encore vous valoir les mêmes ennuis qu'un découvert non maîtrisé.

La Banque de France confirme ce point sans détour. Cette disposition s'applique également aux comptes clôturés. Le fait que l'argent n'existe plus sur ce compte depuis longtemps ne change rien à la procédure.

La mention qui tombe : l'interdiction bancaire

Voici le cœur du problème que peu de conseillers prennent le temps d'expliquer clairement. Le rejet de paiement d'un chèque pour insuffisance ou absence de provision entraîne immédiatement une mesure d'interdiction bancaire d'émettre des chèques pour le titulaire du compte. Une inscription automatique, sans marge d'appréciation pour votre banque.

Cette inscription se fait au fichier central des chèques, tenu par la Banque de France. La banque avise la Banque de France pour inscription au FCC, dans les deux jours ouvrés suivant le refus de paiement. Deux jours ouvrés seulement pour basculer d'un statut de client tranquille à celui d'interdit bancaire.

La durée de cette sanction n'a rien d'anodin. La durée de l'interdiction d'émettre des chèques (interdiction bancaire) est de 5 ans maximum. Cinq années durant lesquelles obtenir un chéquier, même auprès d'un autre établissement, devient nettement plus compliqué.

Rassurez-vous tout de même sur un point souvent confondu. Le langage courant utilise à tort l'expression "interdit bancaire" pour qualifier l'interdiction bancaire d'émettre des chèques, mais en droit français, on ne peut jamais être interdit de détenir un compte bancaire, l'interdiction ne porte que sur l'utilisation de chèques. Vous garderez donc un compte, une carte, mais plus de chéquier.

Comment sortir de cette situation

La régularisation existe, et elle n'est pas forcément lente. La régularisation se fait soit en réglant le montant du chèque impayé directement entre les mains du bénéficiaire, et en justifiant de ce règlement par la remise du chèque à votre banque, soit en demandant par écrit à votre banque de constituer une provision bloquée et affectée exclusivement au paiement du chèque. Deux voies concrètes, l'une passant par un règlement à l'amiable, l'autre par un blocage de fonds.

Une fois la démarche effectuée, le retour à la normale ne traîne pas indéfiniment. Le "défichage" du FCC s'effectue quelques semaines après la régularisation, et le client recouvre alors la capacité d'émettre des chèques. Quelques semaines d'attente pour effacer une inscription qui aurait pu durer cinq ans.

La solution la plus simple : ne pas garder le chéquier

Les conseils bancaires paraissent presque triviaux, mais ils évitent tous ces désagréments. Pour plus de sécurité, il est conseillé de rayer les chèques au stylo et de découper la puce de la carte bancaire à l'aide d'une paire de ciseaux. Un geste qui prend trente secondes et qui vaut bien mieux qu'une inscription au FCC.

Si vous êtes passé par un mandat de mobilité bancaire, la loi encadre aussi la restitution des moyens de paiement. En principe, cartes et chéquiers ne sont pas résiliés avant la date de clôture choisie, sauf demande expresse du client. Cela laisse une fenêtre où vous pouvez, vous-même, demander leur destruction anticipée plutôt que de les conserver "au cas où".

Un dernier détail mérite d'être connu avant de ranger définitivement ce vieux chéquier dans un tiroir : même après régularisation complète, la dette envers le bénéficiaire ne s'éteint pas automatiquement. La restitution de cette provision n'éteint pas la dette ; le bénéficiaire du chèque impayé peut exercer des poursuites judiciaires à l'encontre de l'émetteur alors même qu'il n'a pas représenté le chèque. Autant dire qu'un chèque oublié n'est jamais tout à fait un chèque sans conséquence, même des années plus tard.

Sources : lesclesdelabanque.com | moneyvox.fr