Un livret A à l'ancienne, avec sa couverture cartonnée et son tableau d'opérations rempli à l'encre bleue : c'est ce genre de carnet que l'on retrouve parfois au fond d'un tiroir, entre de vieux papiers de famille. Trente ans plus tard, le réflexe est de se rendre à la banque pour vérifier si ce livret existe encore, et surtout ce qu'il reste dessus. Mais la réponse obtenue au guichet dépasse la simple question du solde : un nouveau prélèvement de l'État pourrait bientôt s'appliquer à ce type d'épargne oubliée, dans le cadre du projet de budget 2027.
- Après dix ans d'inactivité, les fonds d'un livret A sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations, qui les conserve en attendant leur réclamation.
- Le projet de budget 2027 prévoit un prélèvement exceptionnel de 17 % sur les avoirs en déshérence, devant rapporter 1,4 milliard d'euros à l'État.
- Si la somme est réclamée après le prélèvement, elle est intégralement restituée au titulaire ou à ses héritiers, intérêts compris, via un remboursement préalable de l'État à la CDC.
Un livret A oublié depuis trente ans, une découverte inattendue à la banque
Un compte ouvert par un parent dans l'enfance, jamais alimenté ni consulté depuis : ce scénario est plus fréquent qu'on ne le pense. Passé un certain délai d'inactivité, l'argent ne reste pas éternellement sur le compte d'origine. La loi impose aux banques de recenser chaque année les comptes inactifs, c'est-à-dire ceux sur lesquels aucune opération n'a eu lieu depuis un an, et de vérifier si leurs titulaires sont toujours en vie. Au bout de dix ans sans manifestation du propriétaire, les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations, la CDC, l'organisme public chargé de les conserver. C'est exactement ce qui peut arriver à un vieux livret A familial : l'argent n'a pas disparu, il a simplement changé d'adresse, en attendant d'être réclamé.
Ce que prévoit le projet de budget 2027 pour les avoirs en déshérence
Dans son projet de budget pour 2027, le gouvernement plaide pour l'instauration d'un prélèvement exceptionnel sur les avoirs en déshérence qui pourrait rapporter 1,4 milliard d'euros en 2027. Concrètement, ces sommes en déshérence, qu'il s'agisse de vieux livrets, de comptes bancaires oubliés ou de contrats d'assurance vie non réclamés après le décès du souscripteur, s'accumulent à la CDC en attendant que leurs propriétaires ou leurs héritiers se manifestent. Le texte budgétaire présenté en conseil des ministres propose d'instituer un prélèvement sur le montant de ces sommes, présenté comme une anticipation de leur attribution future à l'État. Le taux retenu est fixé à 17 %, calculé sur le montant des avoirs en déshérence arrêté à la fin de l'année 2026. Avec un rendement attendu de 1,4 milliard d'euros, l'assiette concernée représenterait environ 8,2 milliards d'euros, un ordre de grandeur qui donne la mesure du phénomène des comptes oubliés en France.
Comment ce prélèvement exceptionnel va s'appliquer et comment protéger son épargne
Il s'agit d'une vraie nouveauté dans le fonctionnement actuel. Jusqu'à présent, aucun prélèvement de ce type n'était appliqué sur les sommes en déshérence pendant leur séjour à la Caisse des dépôts. Pour rappel, si aucun ayant droit ne réclame l'argent, celui-ci devient définitivement propriété de l'État au bout de trente ans à compter du début de l'inactivité. Ce nouveau prélèvement permet donc à l'État de récupérer une partie des sommes sans attendre cette échéance. Mais le dispositif ne porte pas atteinte aux droits des titulaires ou de leurs héritiers, précise le texte. Si la somme est réclamée après l'application du prélèvement, elle sera restituée dans son intégralité, intérêts compris, sans aucune diminution liée au prélèvement déjà versé à l'État. Ce dernier devra alors reverser préalablement le montant prélevé à la CDC, afin que l'organisme puisse rembourser le titulaire ou ses ayants droit en totalité. En revanche, si personne ne réclame jamais l'argent et qu'il revient finalement à l'État au terme des trente ans, le prélèvement déjà encaissé sera déduit des sommes versées. Pour éviter ce genre de situation, le plus efficace reste de vérifier régulièrement l'existence d'éventuels comptes oubliés, notamment via le service en ligne Ciclade, géré justement par la Caisse des dépôts, qui permet de rechercher gratuitement des avoirs en déshérence au nom d'un particulier ou d'un proche décédé.
Retrouver un vieux livret A trente ans après son ouverture n'a donc rien d'anodin, surtout dans le contexte budgétaire actuel. Ce prélèvement exceptionnel de 17 % ne prive pas les épargnants de leur argent, mais il illustre la volonté de l'État de mobiliser plus rapidement ces sommes en sommeil. Pour les ménages, le message est clair : mieux vaut vérifier régulièrement l'état de ses anciens comptes et contrats, plutôt que de laisser l'argent dormir sans surveillance pendant des décennies.