Un retraité découvre au guichet que l’impôt prélevé chaque mois sur sa pension n’est qu’une provision, pas un solde définitif. Cette méprise coûte cher à de nombreux contribuables qui ignorent comment mettre à jour leur situation fiscale.
« Je pensais que l’impôt retenu chaque mois sur ma pension était définitif » : au guichet, on m’a expliqué ce que j’avançais depuis des mois
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« Je pensais que l'impôt retenu chaque mois sur ma pension était définitif. » Cette phrase, un retraité de 68 ans l'a prononcée au guichet de son centre des finances publiques, la mine perplexe.
L'agent qui l'a reçu lui a expliqué calmement ce qu'il avançait, sans le savoir, depuis plusieurs mois. Ce prélèvement mensuel n'est qu'une estimation, pas un solde définitif.
À retenir
- Votre prélèvement mensuel n'est qu'une estimation basée sur vos revenus de l'année précédente
- Certains événements rendent votre taux obsolète sans que vous le sachiez
- Une démarche simple sur impots.gouv.fr permet de récupérer votre argent plus vite
Un acompte, pas une facture soldée
Le taux de prélèvement à la source correspond au taux d'imposition et il est déterminé par l'administration fiscale. Mais ce chiffre n'a rien de figé dans le marbre pour toute l'année.
Le taux appliqué à partir de septembre est calculé sur la base de la déclaration de revenus effectuée au printemps, sur les revenus de l'année précédente. on paie aujourd'hui sur la photographie fiscale d'hier.
Beaucoup de retraités s'imaginent qu'en réglant cette somme chaque mois, ils soldent définitivement leur dû. De nombreux contribuables pensent qu'en s'acquittant de l'impôt à la source sur leur revenu, ils soldent chaque mois ce qu'ils doivent, mais ce n'est pas le cas : ce qu'ils paient tous les mois n'est qu'une provision sur l'impôt dû.
Les événements qui rendent ce taux obsolète
Un décès du conjoint change la donne fiscale du jour au lendemain. La perte de revenus, elle aussi, mérite d'être signalée sans attendre la prochaine déclaration.
Un enfant qui quitte le foyer fiscal a le même effet. Si les revenus, les charges ou la situation ont changé (enfants à charge ou rattachés, on devient parent isolé...), il est recommandé d'actualiser son taux de prélèvement à la source.
Ce taux, aussi ancien soit-il, reste pourtant vivant. Même s'il est calculé sur la base de la dernière déclaration des revenus, ce taux est modifiable tout au long de l'année pour s'adapter au mieux aux situations individuelles.
La démarche que personne ne fait à votre place
Ni la caisse de retraite ni le Trésor public n'anticipent ce changement de situation. On n'a aucune démarche à accomplir auprès de sa caisse de retraite : en cas de question sur sa situation fiscale, seuls les services fiscaux sont en mesure d'apporter une réponse.
Tout se joue sur impots.gouv.fr, dans l'espace personnel. Il faut se rendre dans « Gérer mon prélèvement à la source » puis sur « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus » afin de modifier celui-ci.
Quelques minutes suffisent pour saisir une estimation de revenus actualisée. L'éventuel acompte est alors également recalculé, en cohérence avec la nouvelle situation déclarée.
Ce que ça change vraiment sur le bulletin de pension
Une fois la demande validée, le nouveau taux part vers la caisse de retraite. Lorsqu'on demande la modulation de son prélèvement à la source, le nouveau taux est communiqué aux organismes collecteurs qui l'appliquent dans un délai allant d'un à trois mois.
Deux ou trois mois de décalage, ça paraît long. Mais c'est toujours mieux que d'attendre la déclaration de l'année suivante pour récupérer un trop-perçu.
Baisser son taux n'est pas automatique non plus : il existe un garde-fou. La modulation à la baisse du taux est soumise à l'existence d'un écart de plus de 5 % entre le montant du prélèvement résultant de l'actualisation et celui qui s'appliquerait sans modulation.
Le vrai réglage se fait un an plus tard
Même avec un taux ajusté au mieux, rien n'est parfait jusqu'à la déclaration suivante. La déclaration permet au fisc de calculer l'impôt définitif, de le comparer au montant déjà versé, puis de réclamer le complément manquant ou de restituer le trop-perçu.
Le retraité rencontré au guichet a fini par comprendre la mécanique. Il a quitté le bâtiment avec un formulaire en poche et la ferme intention de mettre à jour sa situation avant la fin de l'année, plutôt que d'attendre la prochaine campagne déclarative pour récupérer ce qu'il avance chaque mois depuis le décès de son épouse.
Sources : impots.gouv.fr | cnracl.retraites.fr | impots-pratique.fr