Les prélèvements continuent de tomber après un décès : ce qu’il faut arrêter en premier, et dans quel ordre

Un décès n'arrête pas les machines administratives. Les prélèvements automatiques, eux, continuent de tomber sur un compte que plus personne ne peut mouvementer.

La banque bloque le compte individuel dès qu'elle apprend le décès, mais ce blocage ne stoppe pas les organismes créanciers.

Le blocage bancaire ne suspend pas les mandats de prélèvement

Les prélèvements automatiques en cours, comme les abonnements, le loyer ou l'électricité, émis avant le décès sont généralement honorés dans la limite des fonds disponibles. Après, en théorie, les nouveaux prélèvements après la connaissance du décès sont rejetés.

Le problème surgit quand personne n'a prévenu l'établissement à temps. Si personne ne prévient la banque, les prélèvements automatiques continuent, le compte peut passer en négatif, des frais d'incident et des agios s'accumulent.

Ces frais grèvent l'actif successoral et sont au final supportés par les héritiers. Un délai de trois semaines suffit parfois à accumuler plusieurs rejets facturés.

Aucun organisme ne devine le décès tout seul. Aucune base de données centrale ne permet aux fournisseurs de détecter le décès : chaque organisme doit être prévenu individuellement. C'est là que l'ordre des démarches change tout.

Priorité n°1 : couper ce qui court encore, abonnements et énergie

Le premier réflexe doit viser les contrats qui se renouvellent tout seuls chaque mois. La résiliation des abonnements après un décès nécessite, pour chaque organisme concerné, l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d'une copie de l'acte de décès et du numéro de contrat.

Pour la téléphonie et l'accès à internet, la loi fixe une limite précise. Pour la téléphonie et Internet, l'article L224-39 du Code de la consommation fixe un préavis maximum de 10 jours à compter de la demande.

Côté énergie, pas de piège financier à craindre. Les contrats d'électricité et de gaz pour les particuliers sont sans engagement et sans frais de résiliation, seules les pénalités de retard pour factures impayées s'appliquant.

Un conseiller en gestion de patrimoine le résume sobrement : chaque semaine de retard sur ces résiliations, c'est une facture de plus qui viendra grever la succession. Mieux vaut dégainer l'acte de décès dès l'obtention des premières copies auprès de la mairie.

Priorité n°2 : alerter les caisses avant qu'elles ne réclament

Les pensions de retraite versées après le décès ne sont jamais un cadeau. Si la caisse de retraite a continué à verser des pensions après le décès, elle est en droit de récupérer les sommes versées indûment, et ce sont les héritiers qui seront alors redevables du trop-perçu.

La règle du mois entier joue en faveur des héritiers, mais uniquement pour ce mois-là. La pension du mois du décès est intégralement acquise aux héritiers, quel que soit le jour de la disparition, tandis que les sommes perçues ultérieurement constituent des dettes remboursables.

Les délais de récupération sont longs, et c'est précisément ce qui piège les familles. La demande de remboursement du trop-perçu doit intervenir dans un délai de 2 ans au plus tard pour la retraite du régime général versée par la Cnav, et de 5 ans pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Une réclamation peut donc arriver plusieurs années après l'enterrement, sur une succession déjà réglée et partagée. Prévenir les caisses dans les premiers jours limite mécaniquement le montant du trop-perçu à rembourser plus tard.

L'assurance habitation, un cas à traiter séparément

Contrairement aux abonnements, ce contrat ne s'arrête pas de lui-même à l'annonce du décès. Le décès du souscripteur d'une assurance habitation n'entraîne pas automatiquement la résiliation du contrat ; les héritiers peuvent résilier le contrat s'ils le souhaitent.

La raison est simple : un logement rempli de meubles et d'objets reste un risque tant qu'il n'est pas vidé ou vendu. À la suite du décès d'un assuré, l'assurance habitation reste indispensable jusqu'à la vente de son logement.

Les délais pour agir varient selon la situation exacte du défunt. Le délai pour envoyer la lettre de résiliation varie : 15 jours suivant le décès si l'assuré était propriétaire résidant, 3 mois si le défunt était co-souscripteur, ou après restitution des clés si la personne décédée était locataire.

Une fois le courrier parti, la couverture ne s'arrête pas non plus dans la seconde. L'arrêt du contrat sera pris en compte un mois après la réception du courrier de résiliation par la compagnie d'assurance. Ce mois de battement protège les biens restés dans le logement.

Compte joint : l'exception qui continue de tourner

Tous les comptes ne subissent pas le même sort le jour du décès. Le compte joint continue généralement de fonctionner au profit du cotitulaire survivant, tandis que le compte indivis est immobilisé.

Cette continuité a un revers auquel peu de gens pensent. Si le solde du compte joint se révèle négatif, l'établissement bancaire peut demander au co-titulaire survivant de couvrir la totalité des sommes correspondantes.

Le compte joint reste donc pratique pour régler les dépenses courantes du foyer, mais il n'exonère de rien : les prélèvements liés au défunt continuent d'y transiter, avec le même risque de facture qui s'accumule si personne ne les résilie à la source.

L'ordre qui évite l'engrenage des frais

Face à cette accumulation de démarches, un ordre logique se dégage des textes eux-mêmes. D'abord les contrats qui se renouvellent seuls (téléphonie, internet, énergie), ensuite les organismes qui versent de l'argent (caisses de retraite), enfin l'assurance habitation qui suit son propre calendrier.

Chaque courrier de résiliation envoyé sans l'acte de décès en pièce jointe part généralement à la corbeille administrative, ou déclenche une relance qui rallonge encore les délais. Joindre systématiquement ce document, dès le premier envoi, évite un aller-retour qui coûte parfois plusieurs semaines de prélèvements supplémentaires.

Sources : lafinancepourtous.com | duperoypaour-avocat.fr