Préparer sa succession : comment optimiser la transmission de son patrimoine ?

Comprendre les bases de la succession

Les principes de la succession et de l'héritage en France

Si le défunt avait des enfants, ou des petits-enfants, ces derniers deviennent des héritiers réservataires, à qui revient de droit la réserve héréditaire. Ce qui signifie qu'ils ont droit à une part incompressible de la succession.

Celle-ci représente :

• La moitié du patrimoine s'il y a un seul enfant.
• Les deux tiers des biens en présence de 2 enfants.
• Les trois quarts du patrimoine pour 3 enfants et plus.

En l'absence d'enfant, le conjoint survivant devient l'héritier réservataire. Le reste des biens, qui représente la quotité disponible, peut être distribué à sa convenance par la personne concernée, notamment par le biais d'un testament.

L'impact du régime matrimonial sur la succession

Les conséquences du régime matrimonial varient selon celui qui a été adopté. En effet :

• En cas de communauté réduite aux acquêts, la moitié des biens acquis après le mariage reste au conjoint survivant, l'autre moitié entre dans la succession.
• Si les époux se sont mariés sous le régime de la séparation des biens, les biens du défunt acquis avant le mariage entrent dans la succession, les biens acquis après sont répartis selon des règles précises.
• Si les époux ont adopté le régime de la communauté universelle, la moitié de tous les biens entre dans l'actif successoral, l'autre revient au conjoint survivant.
• Le régime de participation aux acquêts est comparable à celui de la séparation, sauf en ce qui concerne le mode de partage des biens acquis pendant le mariage.

Anticiper pour mieux transmette

L'importance de l'anticipation dans la planification de la succession

Il peut être intéressant de préparer sa succession à l'avance :

• Pour informer les membres de sa famille de la part qu'ils recevront. Ce qui permet de mieux expliquer les raisons des choix qui ont été faits et d'éviter de possibles conflits.
• Pour réduire les frais de succession. Il existe en effet des dispositifs, comme les donations, qui permettent de transmettre son patrimoine tout en réduisant les droits de succession.

Les documents essentiels : testament et donation

La personne désireuse d'anticiper sa succession pourra le faire au moyen :

• D'un testament. Ce document, qui peut être signé devant notaire, permet au testateur de répartir comme il l'entend la part de son patrimoine dont il peut disposer.
• D'une donation, qui consiste à transmettre, de son vivant, une partie de son patrimoine. Il existe plusieurs types de donations. La donation notariée permet au donataire de bénéficier d'un important abattement sur les droits de succession. Le don manuel est limité à un certain montant et la donation entre époux peut toujours être révoquée. Il existe encore une autre forme de donation, la donation-partage, qui permet de répartir par avance les biens de la succession entre les héritiers.

Les outils à votre disposition pour une transmission optimisée

Donations du vivant : stratégies et avantages

La donation peut alléger de manière notable les frais de succession. Ainsi, la donation notariée fait profiter chaque héritier d'un abattement de 100.000 euros, renouvelable tous les 15 ans. Et chaque parent peut faire une telle donation.

De son côté, le don manuel est plafonné à 31.865 euros. Mais, si certaines conditions sont respectées, aucun droit de succession n'est prélevé.

Il faut rappeler que ces donations sont considérées comme des avances sur héritage, dont le montant sera normalement déduit de la part revenant aux donataires.

L'assurance-vie comme outil de transmission avantageux

Les contrats d'assurance-vie, qui n'entrent pas dans la succession, peuvent être un bon moyen de transmettre une partie de son patrimoine.

En effet, pour les primes versées après le 13 octobre 1998, sur un contrat conclu après le 20 novembre 1991 :

• Les bénéficiaires du contrat profitent d'un abattement fiscal de 152.500 euros si les primes ont été versées par l'épargnant avant ses 70 ans.
• Cette exonération est ramenée à 30.500 euros si les sommes ont été versées par le souscripteur après ses 70 ans.

Le démembrement de propriété pour un héritage structuré

Le démembrement consiste à diviser la propriété d'un bien en nue-propriété, qui permet d'être propriétaire du bien, et usufruit, qui permet d'en jouir.

Ainsi, une personne peut transmettre, de son vivant, la nue-propriété d'un bien à son ou ses héritiers et conserver l'usufruit. Il peut ainsi habiter le logement jusqu'à son décès, les héritiers récupérant alors la pleine propriété du bien.

Quand l'usufruitier décède, le nu-propriétaire, qui n'avait déjà pas à s'acquitter de la taxe foncière et de l'impôt sur la fortune immobilière, ne doit pas non plus payer de droits de donation sur l'usufruit.

Réduire les frais de succession grâce à la fiscalité

Abattements et exonérations : comment en profiter ?

Le montant des abattements fiscaux, en cas de succession, dépend du degré de parenté.

Ainsi :

• L'exonération est totale pour le conjoint survivant, marié ou pacsé.
• L'abattement est de 100.000 euros, on l'a vu, pour les héritiers en ligne directe.
• Il est de 15.932 euros pour un frère ou une sœur.

Par ailleurs, il est possible de profiter d'une exonération pour un don en numéraire, si le donateur a moins de 80 ans et le donataire 18 ans ou plus.

Les placements financiers et leur rôle dans la succession

Il est possible, en plus de l'assurance-vie, de placer son argent :

• Dans une assurance décès, qui ne fait pas partie de la succession. Au décès du souscripteur, le bénéficiaire reçoit le capital prévu, qui n'est soumis à aucune imposition.
• Dans une Société civile immobilière (SCI). Un couple acquiert des biens dans le cadre de cette société, les époux devenant associés. Ils peuvent alors céder leurs parts à leurs enfants, sans qu'aucun droit de mutation et de donation s'applique, jusqu'à concurrence d'un certain montant.

FAQ : questions fréquentes autour de la transmission du patrimoine

Comment choisir entre donation et testament ?

Certaines personnes préfèrent la donation au testament, car elle permet aux bénéficiaires de profiter immédiatement des biens donnés, alors qu'ils ne pourront bénéficier de l'héritage légué par le testateur qu'après son décès.

Par ailleurs, les donations, faites du vivant du donateur, permettent de réduire la fiscalité s'appliquant à la succession.

Quel est le meilleur moment pour commencer à planifier sa succession ?

A priori, il n'y a pas d'âge plus propice qu'un autre pour commencer à préparer sa succession. Le choix du bon moment dépend plutôt de la situation de chacun.

Ainsi, dès qu'une personne a des enfants ou commence à amasser des biens, elle peut déjà commencer à organiser sa succession.

On le voit, préparer sa succession n'est pas forcément aisé. Il est donc préférable de consulter un professionnel pour personnaliser son plan de succession et garantir une transmission sereine et optimisée de son patrimoine.