Racheter une assurance décès : tout ce qu’il faut savoir

Récupérer l'argent de son assurance décès : c'est possible ?

L'assurance décès est une forme de prévoyance de l'assurance vie. Dans certains cas, il vous est possible, en tant que souscripteur, de racheter ce capital décès. Vous pouvez récupérer les fonds en partie (ce sera un rachat partiel, dans ce cas) ou totalement (un rachat total).

Une assurance décès fonctionne sur un principe simple : le souscripteur verse des fonds pour, qu'en cas de décès prématuré, les bénéficiaires puissent toucher un capital permettant de pallier à d'éventuels problèmes financiers concernant le sinistre ayant entraîné la mort. Ainsi, si vous rachetez votre assurance décès, vous retirez les fonds disponibles depuis que vous avez souscrit le contrat avec votre assureur.

Lors de la souscription de votre contrat, vous devez vous renseigner pour savoir s'il sera possible de racheter l'assurance décès ou non. Si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez pas récupérer le capital garanti avant que le contrat n'arrive à son terme. Si c'est possible, sachez qu'il existe un tableau de valeur de rachat, disponible dans le contrat, et qui vous renseigne sur les conditions permettant le retrait de votre capital.

Le rachat peut aussi ne rien vous coûter si vous avez déjà cotisé un certain nombre d'années ou selon le montant que vous souhaitez retirer. Ce tableau est semblable aux échéanciers que remet la banque lors que vous souscrivez un crédit. Si vous rachetez un crédit, alors vous recevez un nouvel échéancier. Ici, c'est la même chose.

Racheter son capital d'assurance décès

Pour racheter votre capital d'assurance décès, vous pouvez procéder de deux façons :

• en partie, cela se nomme alors le rachat partiel, et dans ce cas, le souscripteur reprend juste une partie des fonds qui reviendraient à ses bénéficiaires en cas de décès prématuré. Pour payer le rachat, il faut verser des cotisations mensuelles mais alors elles ne seront pas ajoutées au capital puisqu'elles serviront à le racheter. Cette solution n'est à utiliser qu'en cas d'urgence et de préférence si vous avez souscrit à votre contrat depuis plusieurs années déjà,
• en intégralité et on parle dans ce cas de rachat total. Avec cette solution, le rachat des fonds est intégral mais surtout définitif.

Cependant, rien ne vous empêche de garder une somme modique sur votre compte et de continuer de souscrire plus tard. Ainsi, votre contrat n'est pas clôturé et vous pouvez continuer de l'utiliser, sous certaines conditions.

Pour pouvoir racheter votre assurance décès, vous devez fournir certains documents à l'assureur. Cela comprend :

• une lettre de demande de rachat ;
• une copie de votre contrat d'assurance décès ;
• une copie de votre pièce d'identité ;
• une copie de votre relevé de situation individuelle récent (ou RSI) : il s'agit d'un relevé de carrière qui reprend tous les régimes de retraite auxquels vous êtes affilié. Il comprend aussi vos points de retraite et les revenus retenus par les caisses de retraite concernées. Il suffit de vous rendre sur le site de l'assurance retraite de la Sécurité sociale pour vous procurer ce document ;
• un RIB (Relevé d'Identité Bancaire).

L'assureur doit respecter un délai de 60 jours au maximum pour vous transférer l'argent une fois les documents nécessaires transmis.

Quid des frais ?

Racheter une assurance décès n'a pas de véritable prix. Cela dépend de votre contrat, de votre situation globale aussi. L'assurance prévoyance prend en compte plusieurs critères : à combien s'élève votre capital garanti total, la valeur du rachat voulu, depuis combien de temps vous cotisez et votre âge.

Si vous voulez racheter un capital important et avez cotisé pendant longtemps, alors le rachat vous coûtera plus cher. C'est l'assureur qui fixe ses tarifs même si, sur le marché de la prévoyance, vous pouvez trouver une fourchette de prix générale.

Il y a deux façons d'exprimer le prix de rachat de l'assurance décès : en pourcentage du montant que vous voulez récupérer ou bien avec une somme fixe ou encore un mélange des deux options, avec, alors, une valeur fixe et un taux attenant. L'assureur ajoute ensuite des frais de rachat à la valeur finale.

Vous pouvez, lors de la souscription du contrat, anticiper les frais et modalités de rachat.

Il est préférable de procéder au rachat le plus tôt possible car le capital à racheter augmente au fur et à mesure que vous versez des cotisations. Vous avez droit à un délai de rétractation (sous certaines conditions). Si ce n'est pas le cas, privilégiez le rachat après un ou deux ans de cotisations. Après plusieurs années, le rachat entraîne une résiliation du contrat. Vous aurez donc cotisé pendant longtemps et ce, pour rien.

Vous avez aussi la possibilité de demander à votre assureur une estimation de la valeur de rachat de votre assurance décès. Il vous enverra alors un tableau de valeur de rachat. Ainsi, vous pourrez prendre votre décision d'une façon éclairée.

Est-il possible de résilier une assurance décès ?

Vous pouvez, à la date échéance annuelle de votre contrat, résilier votre assurance décès. Il suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. En effet, même si le contrat est signé pour plusieurs années, en fin de compte, il est valable un an en pratique. C'est le principe de la reconduction tacite qui s'applique ici.

Attention, résilier votre contrat ne vous permet pas de récupérer les cotisations que vous avez versées. Votre contrat s'arrête tout simplement et vous ne pouvez pas racheter le capital de l'assurance décès ou le toucher.

Si d'habitude, vous pouvez résilier vos contrats d'assurance pour cause de changement de situation, dans ce cas, ce n'est pas possible.

Résilier son contrat et racheter son capital sont donc bien deux actions totalement différentes.

L'assureur ne peut pas résilier votre contrat ou bien il devra vous verser le capital garanti prévu. En, revanche, si vous avez réalisé une fausse déclaration dans votre contrat ou questionnaire médical (volontairement), ce qui est une fraude, l'assurance pourra résilier votre assurance décès.