Après avoir heurté un chevreuil sur une départementale, une automobiliste a rempli seule son constat amiable avant de l’envoyer à son assureur. C’est alors qu’une question cruciale s’est posée : le procès-verbal de gendarmerie ou de police, le document clé que personne ne vous tend spontanément. Découvrez les démarches essentielles et les pièces à conserver après une collision avec la faune sauvage.
Après avoir percuté un chevreuil, que devez-vous déclarer à l’assurance ?
Par
Un constat amiable rempli seul suffit à décrire le choc, mais il ne remplace pas le procès-verbal de gendarmerie ou de police, que vous devez aller déclarer vous-même le plus rapidement possible. La déclaration à l'assureur intervient ensuite, en général sous 5 jours ouvrés, et les dégâts matériels ne sont remboursés que si votre contrat prévoit une garantie dégâts matériels ou tous accidents.
Que faire juste après avoir percuté un chevreuil ?
Sécurisez la zone avec les feux de détresse et le triangle posé en amont du véhicule. Si quelqu'un est blessé, les secours passent avant tout le reste.
Ne chargez jamais l'animal dans votre coffre. Pour un chevreuil, la décision revient aux forces de l'ordre et au maire de la commune, qui peuvent faire appel à une société d'équarrissage. La Fédération nationale des chasseurs rappelle qu'on n'a pas le droit de toucher à un chevreuil trouvé mort, espèce soumise au plan de chasse, et qu'il faut prévenir le service départemental de l'Office français de la biodiversité.
Les preuves se ramassent sur place. France Assureurs cite les photos, les témoignages et les poils restés sur la carrosserie :
- photographiez les dégâts, le lieu exact du choc, la route et ses éventuels panneaux de signalisation de la faune ;
- notez les coordonnées de chaque témoin ;
- glissez quelques poils dans un sachet ou une enveloppe et conservez-les jusqu'à l'expertise.
Une pochette rangée dans la boîte à gants rend ces gestes plus simples : un constat vierge, de quoi noter les coordonnées des témoins, une enveloppe pour les poils.
Faut-il un procès-verbal de gendarmerie après un choc avec un chevreuil ?
Ce procès-verbal de gendarmerie ou de police figure parmi les preuves à transmettre à l'assureur, et personne ne vous le remet sur le bord de la route. Selon service-public.fr, c'est à vous d'aller à la police ou à la gendarmerie, le plus rapidement possible, pour signaler l'accident.
Sur place, vous signalez l'accident et vous faites enregistrer votre déposition. Les assureurs recommandent d'en conserver le double. Présentez-vous avec le constat, les photos et les poils gardés de côté, et racontez l'heure, la visibilité et l'endroit précis tels que vous les avez décrits sur le papier. Le document attestant de votre déclaration est celui que l'assureur voudra voir.
Comment remplir le constat amiable quand il n'y a pas d'autre véhicule ?
Le constat amiable se remplit sans tiers : il décrit les circonstances du choc, l'heure, le lieu et la visibilité. Il est recommandé de le remplir même en l'absence d'un autre véhicule, et le remplir seul est donc la bonne démarche. Ce constat ne dispense pas du passage à la gendarmerie : il complète le dossier, il ne le remplace pas.
Dans quel délai déclarer le sinistre à l'assurance ?
Gendarmerie d'abord, assureur ensuite. La déclaration à l'assureur doit intervenir sous 5 jours ouvrés en général, selon service-public.fr. Votre contrat peut prévoir un délai différent : relisez la clause consacrée aux sinistres. L'assureur missionne ensuite en général un expert chargé de vérifier qu'il s'agit bien d'une collision avec un animal sauvage.
Quelles garanties remboursent les dégâts ?
Les dégâts matériels sont pris en charge par la garantie dégâts matériels ou tous accidents, selon service-public.fr. Un contrat au tiers simple ne joue en principe pas, sauf clause spécifique. Le montant de la franchise dépend de votre contrat.
Un chevreuil n'a pas de propriétaire : il n'y a donc pas de tiers à qui réclamer réparation des dommages matériels. La preuve pèse sur votre dossier, et sans constat officiel ni éléments recueillis sur place, certains assureurs préviennent qu'ils pourraient refuser de payer les réparations. Ces pièces servent aussi à dégager votre responsabilité dans la collision, ce qui permet en général d'éviter un malus.
Pour les blessures, c'est un autre étage. Le FGAO (Fonds de garantie) n'indemnise que les dommages corporels, jamais la tôle froissée. La garantie du conducteur intervient en premier, le fonds de garantie ne venant qu'en complément si vos frais ne sont pas couverts ou ne le sont que partiellement.
Quand les collisions avec un chevreuil sont-elles les plus fréquentes ?
D'après les professionnels de l'assurance, la fin de l'automne est la période où les collisions avec la faune sauvage sont les plus fréquentes. Octobre et novembre, avec le rut des cervidés et les brouillards, composent un décor propice. Chevreuils, cerfs, sangliers et renards sont les animaux les plus souvent cités sur les axes secondaires et forestiers.
Les conseils de prévention tiennent en peu de lignes : réduire la vitesse dans les zones boisées, rester attentif aux panneaux de traversée d'animaux, éviter de klaxonner inutilement si une bête se tient près de la chaussée.
👉 Un petit geste pour Journal des seniors ? Suivez-nous sur Google, ajoutez-nous à vos favoris et retrouvez-nous sur Google Actualités pour ne manquer aucun de nos articles.
Sources : animaleo.net | bonne-assurance.com | chasseurdefrance.com | justice.fr